Common use of Procédure de notification Clause in Contracts

Procédure de notification. Xxxx xxxxxxx au plus vite par e-mail à la connaissance de [BRP], sa décision motivée de refuser de mettre en œuvre totalement ou partiellement les Programmes journaliers d’équilibre pour le Jour J. Cette notification est adressée au point de contact de [BRP] défini à l’Annexe 2 du présent Contrat BRP pour lequel une disponibilité de 24h sur 24 doit être garantie. Xxxx est autorisée à suspendre totalement ou partiellement au Jour J un/les Programme(s) journalier(s) d’équilibre pour le Jour J si ce (ces) Programme (s) journalier(s) d’équilibre(s) met(mettent) en danger l'équilibre de la zone de réglage fréquence-puissance ou la sécurité, la fiabilité ou l'efficacité du Réseau Xxxx. Ces situations sont décrites à l’Article 27.3.

Procédure de notification. Xxxx xxxxxxx portera au plus vite par e-mail à la connaissance de [BRP], sa décision motivée de refuser de mettre en œuvre totalement ou partiellement les Programmes journaliers d’équilibre pour le Jour J. Cette notification est adressée au point de contact de [BRP] défini à l’Annexe 2 du présent Contrat BRP pour lequel une disponibilité de 24h sur 24 doit être garantie. Xxxx est autorisée à suspendre totalement ou partiellement au Jour J un/les Programme(s) journalier(s) d’équilibre pour le Jour J si ce (ces) Programme (s) journalier(s) d’équilibre(s) met(mettent) en danger l'équilibre de la zone de réglage fréquence-puissance ou la sécurité, la fiabilité ou l'efficacité du Réseau Xxxx. Ces situations sont décrites à l’Article 27.326.3.