Common use of Procédure de notification Clause in Contracts

Procédure de notification. Xxxx xxxxxxx à la connaissance de [BRP], par e-mail, sa décision motivée de suspendre totalement ou partiellement les Programmes journaliers d’équilibre pour le Jour J, au plus tard quinze (15) minutes avant le moment où la suspension devient effective. Cette notification est adressée au point de contact de [BRP] défini à l’Annexe 2 du présent Contrat BRP pour lequel une disponibilité de 24h sur 24 doit être garantie.

Procédure de notification. Xxxx xxxxxxx portera à la connaissance de [BRP], par e-mail, sa décision motivée de suspendre totalement ou partiellement les Programmes journaliers d’équilibre pour le Jour J, au plus tard quinze (15) minutes avant le moment où la suspension devient effective. Cette notification est adressée au point de contact de [BRP] défini à l’Annexe 2 du présent Contrat BRP pour lequel une disponibilité de 24h sur 24 doit être garantie.