TVA. Les tarifs s’entendent TTC avec un taux de TVA de 10% applicable au jour où ils ont été déterminés. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve.
TVA. Les Tarifs applicables en vertu de l’Article 29 sont des montants nets, à augmenter de la TVA. Ces montants sont dus par [BRP] à Xxxx.
TVA. Les tarifs sont au taux de T.V.A en vigueur à l’impression du document, en cas de changement de taux, ce dernier sera appliqué.
TVA. 4.2.1 Si le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA, le montant est facturé sommes forfaitaires nettes. Si le Prestataire est assujetti à la TVA, le montant sera facturé conformément aux Articles 4.2.2 à 4.2.5.
TVA. (a) Lorsque partie d'une fourniture est considérée comme une fourniture distincte en application d’une loi relative à la TVA (y compris aux fins d'affectation de la TVA exigible aux périodes imposables), chaque partie sera considérée comme une fourniture distincte aux fins de la présente clause.
TVA. La rémunération est assujettie à la TVA au taux en vigueur.
TVA. Dans le cas d’une modification du taux de TVApar voie législative ou réglementaire après l’établissement du présent devis, le prix facturé et dû sera ajusté en fonction de l’évolution en résultant. Les parties conviennent qu’en cas de requalification fiscale sur le taux de TVAapplicable aux travaux, le client s’engage à assumer la totalité de la régularisation (principal, pénalités et intérêts) et à rembourser l’entreprise rectifiée fiscalement des sommes versées à ce titre.
TVA. Le Titulaire déclare opter pour l'assujettissement à la TVA. En cas de fin normale ou anticipée du Contrat pour quelque cause que ce soit visée à l'Article 42 (Fin de Contrat) du Contrat, la Ville remboursera au Titulaire tout montant de TVA reversé par le Titulaire au titre de la régularisation de ses droits à déduction en application des dispositions de l'article 207 de l'annexe Il au Code Général des Impôts. Tout Impôt nouveau ou modification des conditions d'imposition seront à la charge de la Ville. Dans ces circonstances, le Titulaire et la Ville se concerteront en vue d'en évaluer l'impact et le Titulaire fera ses meilleurs efforts pour en limiter ses effets pour la Ville qui tiendra le Titulaire indemne.
TVA. Toute somme due par une Partie à l’autre Partie au titre du Bail est, le cas échéant, majorée de la TVA selon les règles de taux et d’assiette en vigueur. Cette TVA est supportée par la partie versante.
TVA. Le montant des redevances déterminé selon les modalités visées à l’article 7 ci-dessus devra être majoré de la TVA.