Common use of Procédure de notification Clause in Contracts

Procédure de notification. Xxxx portera au plus vite par e-mail à la connaissance de [BRP], sa décision motivée de refuser de mettre en œuvre totalement ou partiellement les Programmes journaliers d’équilibre pour le Jour J. Cette notification est adressée au point de contact de [BRP] défini à l’Annexe 2 du Contrat BRP pour lequel une disponibilité de 24h sur 24 doit être garantie.

Procédure de notification. Xxxx portera xxxxxxx au plus vite par e-mail à la connaissance de [BRP], sa décision motivée de refuser de mettre en œuvre totalement ou partiellement les Programmes journaliers d’équilibre pour le Jour J. Cette notification est adressée au point de contact de [BRP] défini à l’Annexe 2 du présent Contrat BRP pour lequel une disponibilité de 24h sur 24 doit être garantie.

Procédure de notification. Xxxx portera xxxxxxx au plus vite par e-mail à la connaissance de [BRPXXX], sa décision motivée de refuser de mettre en œuvre totalement ou partiellement les Programmes journaliers d’équilibre pour le Jour J. Cette notification est adressée au point de contact de [BRP] défini à l’Annexe 2 du présent Contrat BRP pour lequel une disponibilité de 24h sur 24 doit être garantie.