Common use of Procédure de notification Clause in Contracts

Procédure de notification. Xxxx portera à la connaissance de [BRP], par e-mail, sa décision motivée de suspendre totalement ou partiellement les Programmes journaliers d’équilibre pour le Jour J, au plus tard quinze (15) minutes avant le moment où la suspension devient effective. Cette notification est adressée au point de contact de [BRP] défini à l’Annexe 2 du Contrat BRP pour lequel une disponibilité de 24h sur 24 doit être garantie. Les situations pouvant mener à un refus total ou partiel du programme journalier d’équilibre ou à une suspension totale ou partielle du programme journalier d’équilibre sont listées ci- dessous. Ces situations peuvent selon les circonstances mener à une adaptation de son programme commercial d’échange par [BRP], ou empêcher l’exécution totale ou partielle par [BRP] de son Programme Journalier d’équilibre ; elles sont, le cas échéant assorties d’un règlement financier s’il est prévu dans les modalités d’application. - Lorsque les Nominations Physiques Day-ahead et Intraday soumises pour le(s) Point(s) d’Injection des Unités de production fournissant la Réserve Stratégique de Production, ne sont pas pour chaque quart d’Heure égales à zéro (0) MW conformément aux dispositions des Articles 23.2.1 et 19.1 et suivant les modalités opérationnelles et financières d’application du contrat CIPU ; - En cas d’inconsistance externe telle que visée aux articles 23.3.3, 23.3.4, 23.3.5 et - Pour éviter une congestion du réseau et suivant les modalités opérationnelles et financières d’application du contrat CIPU ; - En cas de réduction de la capacité d’échange entre zones suivant les modalités opérationnelles et financières d’application (et en particulier, le cas échéant lorsqu’elles sont d’application, les dispositions des lignes directrices européennes CACM et FCA) ; - En cas de toute autre situation exceptionnelle qui met en péril la sécurité, la fiabilité et efficacité du réseau. Dans ce dernier cas, Xxxx fera un rapport à [BRP] et un rapport à la CREG.

Procédure de notification. Xxxx portera xxxxxxx à la connaissance de [BRP], par e-mail, sa décision motivée de suspendre totalement ou partiellement les Programmes journaliers d’équilibre pour le Jour J, au plus tard quinze (15) minutes avant le moment où la suspension devient effective. Cette notification est adressée au point de contact de [BRP] défini à l’Annexe 2 du présent Contrat BRP pour lequel une disponibilité de 24h sur 24 doit être garantie. Les situations pouvant mener à un refus total ou partiel du programme journalier d’équilibre ou à une suspension totale ou partielle du programme journalier d’équilibre sont listées ci- dessous. Ces situations peuvent selon les circonstances mener à une adaptation de son programme commercial d’échange par [BRP], ou empêcher l’exécution totale ou partielle par [BRP] de son Programme Journalier d’équilibre ; elles sont, le cas échéant assorties d’un règlement financier s’il est prévu dans les modalités d’application. - Lorsque les Nominations Physiques Day-ahead et Intraday soumises pour le(s) Point(s) d’Injection des Unités de production fournissant la Réserve Stratégique de Production, ne sont pas pour chaque quart d’Heure égales à zéro (0) MW conformément aux dispositions des Articles 23.2.1 24.2.1 et 19.1 20.1 et suivant les modalités opérationnelles et financières d’application du contrat Contrat CIPU ; - En cas d’inconsistance externe telle que visée aux articles 23.3.3Articles 24.3.3, 23.3.424.3.4, 23.3.5 et - Pour éviter une congestion du réseau et suivant les modalités opérationnelles et financières d’application du contrat CIPU ; - En cas de réduction de la capacité d’échange entre zones suivant les modalités opérationnelles et financières d’application (et en particulier, le cas échéant lorsqu’elles sont d’application, les dispositions des lignes directrices européennes CACM et FCA) ; - En cas de toute autre situation exceptionnelle qui met en péril la sécurité, la fiabilité et efficacité du réseau. Dans ce dernier cas, Xxxx fera un rapport à [BRP] et un rapport à la CREG.24.3.5 et