Common use of Procédure de replacement Clause in Contracts

Procédure de replacement. Le replacement se fait en tenant compte de l'ancienneté, laquelle s'applique dans la localité, dans un poste pour lequel la personne salariée rencontre les exigences normales de la tâche. Les exigences doivent être pertinentes et en relation avec la nature des fonctions. À défaut pour une personne salariée de rencontrer les exigences

Procédure de replacement. Le replacement se fait en tenant compte de l'ancienneté, laquelle s'applique dans la localité, dans un poste pour lequel la personne salariée rencontre les exigences normales de la tâche. Les exigences doivent être pertinentes et en relation avec la nature des fonctions. À défaut pour une personne salariée de rencontrer les exigencesÉtablissement

Procédure de replacement. Le replacement se fait en tenant compte de l'ancienneté, laquelle s'applique dans la localité, dans un poste pour lequel la personne salariée rencontre les exigences normales de la tâche. Les exigences doivent être pertinentes et en relation avec la nature des fonctions. À défaut pour une personne salariée de rencontrer les exigencesLe replacement se fait selon la procédure suivante: