Replacement dans l’établissement Clauses Exemplaires

Replacement dans l’établissement. La personne salariée bénéficiant du paragraphe 15.03 est considérée comme ayant posé sa candidature sur tout poste, vacant ou nouvellement créé, dans son unité d’accréditation, comparable pour lequel elle répond aux exigences normales Sécurité d’emploi (en vigueur jusqu’au 29 juin 1998) Page I.15.6 de la tâche ou, à défaut, qui nécessite une période d’adaptation telle que prévue au paragraphe 15.06. Sa candidature est également applicable dans une autre unité d’accréditation lorsqu’aucune personne salariée de cette unité d’accréditation bénéficiant du paragraphe 15.03 ne peut obtenir un tel poste. Cependant, si aucune personne salariée bénéficiant du paragraphe 15.03 ne peut obtenir ce poste, les personnes salariées bénéficiant du paragraphe 15.03 inscrites sur l’équipe de remplacement d’une autre unité d’accréditation sont considérées comme ayant posé leur candidature. La personne salariée à temps complet est considérée comme ayant posé sa candidature sur un poste de même statut et la personne salariée à temps partiel, sur un poste dont le nombre d'heures est égal ou supérieur au nombre d'heures du poste qu'elle détenait. Si elle est la seule candidate ou si elle est la candidate ayant le plus d'ancienneté, le poste lui est accordé. Si elle refuse, elle est réputée appartenir à la liste de rappel de l’établissement. Si l'ancienneté d'un autre candidat à ce poste est supérieure à celle de la personne salariée bénéficiant du paragraphe 15.03, l'employeur accorde le poste conformément aux dispositions de l'article 13 (Mutations volontaires), à la condition que ce candidat libère un poste comparable accessible à la personne salariée qui a le plus d'ancienneté bénéficiant du paragraphe 15.03 et qui répond aux exigences normales de la tâche ou, à défaut, nécessite une période d’adaptation telle que définie au paragraphe 15.06. Dans le cas contraire, le poste est accordé à la personne salariée qui a le plus d'ancienneté sur l'équipe de remplacement candidate pour un tel poste. Si elle refuse, elle est réputée appartenir à la liste de rappel de l’établissement. Les règles prévues aux alinéas précédents s'appliquent aux autres vacances créées par la promotion, le transfert ou la rétrogradation à la suite du premier affichage, jusqu'à la fin du processus, en conformité avec les dispositions pertinentes de l'article 13. Cependant et ce, uniquement pour le premier affichage, une période d’adaptation équivalente à celle qui aurait été requise par la personne salariée ...
Replacement dans l’établissement. La salariée bénéficiant de la sécurité d’emploi est considérée comme ayant posé sa candidature sur tout poste comparable vacant ou nouvellement créé pour lequel elle répond aux exigences normales de la tâche ou, à défaut, qui nécessite une période d’adaptation. La salariée à temps complet est considérée comme ayant posé sa candidature sur un poste de même statut et la salariée à temps partiel, sur un poste dont le nombre d’heures est égal ou supérieur au nombre d’heures du poste qu’elle détenait.
Replacement dans l’établissement. La personne salariée bénéficiant de la clause 15.03 est considérée comme ayant posé sa candidature sur tout poste similaire, vacant ou nouvellement créé, dans son unité d’accréditation, pour lequel elle répond aux exigences normales de la tâche ou, à défaut, qui nécessite une période d’adaptation telle que prévue à la présente clause. La personne salariée ayant fait l’objet d’un replacement anticipé demeure candidate pour un tel poste, jusqu’à ce qu’elle occupe un emploi chez le nouvel employeur et à la condition qu’aucune personne salariée de l’établissement bénéficiant de la clause

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  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.