Common use of Propriété du Client Clause in Contracts

Propriété du Client. Le Client détient tous les droits sur les Données client. SAP peut utiliser les marques fournies par le Client uniquement pour fournir le Service Cloud et le support associé.

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Samples: Conditions Générales Des Services Sap Cloud, Conditions Générales Des Services Sap Cloud

Propriété du Client. Le Client détient tous les droits sur les attachés aux Données clientClient. SAP peut utiliser les marques fournies par le Client uniquement pour fournir le Service Cloud et le support associéla maintenance associée.

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Samples: Conditions Générales Des Services Sap Cloud, Conditions Générales Des Services Sap Cloud