Garantie contractuelle. Remonter en haut de page La durée de garantie figure sur la fiche d'information de chaque produit ainsi que sur votre facture et court à compter de la date d'expédition (sortie de nos entrepôts). Pour bénéficier de cette garantie, il vous faut présenter votre facture d’achat pour chaque demande d’intervention sur le matériel concerné. Tous les produits proposés sur Xxxxxx.xx sont destinés à un usage normal et privé et en aucun cas à un usage professionnel ou associatif. En cas d'utilisation non conforme du produit aux risques et périls du client, la garantie ne peut être appliquée, notamment sur les produits ayant été endommagés lors de leur installation (surtension, fixation abîmée...).
Garantie contractuelle. Sage garantit que le Progiciel est conforme à sa documentation. Cette garantie est valable trois (3) mois à compter de la date de livraison. En cas d’Anomalies détectées durant cette période, Sage en assurera gratuitement et dans les meilleurs délais la correction, sous réserve que les éventuelles Anomalies détectées soient reproductibles, et que leur existence ait été dûment signalée à Sage dans le délai de la garantie. Sont expressément exclues de la garantie les prestations demandées à la suite d’une intervention ou d’une modification non autorisée, d’une erreur de manipulation ou d’une Utilisation non conforme à la documentation ou non conforme aux manuels de documentation des modules du Progiciel, ou encore à la suite d’une anomalie engendrée par une autre application du Client non fournie par Sage. Les Parties écartent expressément au titre des présentes, et le Client l’accepte, l’application des dispositions légales relatives à la garantie pour les défauts ou vices cachés du Progiciel. Sage n’est tenue à aucune autre garantie au titre du droit d'Utilisation consenti.
Garantie contractuelle. Les appareils vendus par Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS sont conformes aux règlements du Ministère du Travail et respectent la réglementation en vigueur. Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS ga- rantit contractuellement le matériel contre les vices de fabrication ou défauts de matière qui en rendraient l’usage normal impossible, dans les limites des présentes dispositions. Pour les matériels ou pièces fabriqués par des tiers, la seule garantie accordée par Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS consiste en la cession de toutes actions en garantie contre les fabricants. Dans tous les cas, la garantie est exclusivement limitée, au seul gré de Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS, soit au remplacement pur et simple du matériel défectueux ou des pièces dé- fectueuses, soit à la réparation de ces matériels ou pièces. Les réparations au titre de la garantie sont effectuées en principe dans les ateliers de Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS, les frais d’envoi et les frais de retour du matériel et/ou des pièces étant à la charge de l’acheteur. Les pièces défectueuses redeviennent propriété de Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS et devront lui être retournées par l’acheteur. Toutes autres actions ou réclamations en garantie sont exclues, notamment la réparation de dom- mages directs ou indirects causés aux personnes ou à d’autres objets que les matériels livrés ainsi que la prise en charge du manque à gagner éventuel. Sauf stipulation écrite particulière, les carac- téristiques des matériels figurant dans les tarifs, catalogues ou confirmations de com- mande ne sont qu’approximatives et ne peuvent servir de réclamations dans le cadre de la garantie. Sauf stipulation écrite parti- culière, la durée de la garantie est de : - 12 mois pour les appareils neufs, - 3 mois pour les appareils ayant fait l’objet d’une révision. Les échanges ou remises en état de pièces faits au titre de la garantie, les retards éventuels dans l’exécution des travaux couverts par la garantie ne donnent droit ni à prorogation de garantie, ni au paiement de dommages et intérêts, ni à résiliation du contrat. La garantie court à compter du jour de la livraison, la facture faisant foi. Si l’expédition est différée, la période de la garantie est décalée d’autant. Toutefois, si le retard de la livraison est dû à une cause indépendante de la volonté de Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS, le décalage ne peut dépasser trois (3) mois. Les vices ou défauts constatés doivent être immédiatement portés par écrit à la c...
Garantie contractuelle. Sans préjudice des garanties légales dues par le Fournisseur, celui-ci garantit la Fourniture pour une durée fixée dans les conditions particulières d’achat à compter de l’acceptation de la Fourniture par le Client. Dans le cadre de cette garantie, le Fournisseur s’engage à remplacer ou réparer à ses frais exclusifs et sur simple demande du Client, sur le Site, dans ses ateliers ou ceux de ses cocontractants, toute pièce défectueuse pendant la période de garantie. La garantie inclut la prise en charge par le Fournisseur de toutes les conséquences dommageables découlant du défaut. Elle inclut l’obligation du Fournisseur de remédier aux erreurs ou défauts de montage, lorsque l’installation ou le montage de la Fourniture a été effectué par celui-ci. Le Fournisseur a l’obligation d’intervenir dans les plus brefs délais à compter de la demande du Client, en tenant compte des contraintes d’exploitation qui lui auront été signalées par le Client. La réparation ou le remplacement de la Fourniture pendant la période de garantie a pour effet de prolonger la durée initiale de la garantie d’une période équivalente à la durée de réparation ou de remplacement. Si à l’expiration de la période de garantie, le Fournisseur n’a pas procédé au remplacement ou à la réparation des éléments défectueux, le délai de garantie est prolongé jusqu’à exécution complète des réparations ou du remplacement de la Fourniture. Le Fournisseur n’est libéré de son obligation de garantie qu’en cas d’usure normale de la Fourniture ou de faute du Client.
Garantie contractuelle. Les garanties commerciales accordées par les Marchands éventuellement applicables aux Produits vendus par les Marchands via METRO MARKETPLACE sont précisées dans la Fiche Produit renseignée par le Marchand.
Garantie contractuelle. Une garantie contractuelle ne s’applique pas aux contrats de vente proposés et établis par EOMYS Engineering.
Garantie contractuelle. 7.1 Le Fournisseur en tant que professionnel averti, s’engage à livrer des Produits conformes aux besoins de ECENTIAL ROBOTICS et à la réglementation en vigueur. 7.2 Les Produits livrés par le Fournisseur seront libres de tout vice apparent ou caché et le Fournisseur s’engage à remplacer ledit(s) Produit(s) dans les plus brefs délais en cas de vice. 8
Garantie contractuelle. 95. Le client bénéficie d'une garantie contractuelle sur les dysfonctionnements ou les défauts que pourraient présenter les produits, pendant une durée qui varie selon les produits concernés. Le client est invité à consulter le site web pour connaître cette durée.
Garantie contractuelle. 1. L’IMPORTATEUR assume des garanties commerciales vis-à-vis du client pour les PRO- DUITS CONTRACTUELS uniquement dans la mesure où celles-ci sont désignées dans des décla- rations de garantie écrites à l’intention du client. L’IMPORTATEUR exclut expressément toutes les autres garanties commerciales que celles contenues dans les déclarations de garantie.
Garantie contractuelle. MANITOU garantit exclusivement la conformité du Service aux caractéristiques fonctionnelles et techniques figurant dans la Documentation accessible sur le Portail Développeur. À ce titre, MANITOU interviendra, pendant 3 mois à compter de la date de la livraison pour tenter de corriger les Anomalies identifiées et justifiées préalablement par le Client. Le Client devra soumettre à MANITOU un rapport documentant l'Anomalie et notamment ses conditions de survenue (horodatage, configuration technique utilisée pour la Requête, paramètres de Requête, résultat attendu, résultat constaté) dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de survenue supposée de l’Anomalie. MANITOU se réserve le droit d'utiliser le moyen le plus approprié pour effectuer la correction des Anomalies : envoi d'un support, télétransmission, déplacement sur le site du Client. La garantie ci-dessus cesse de plein droit si la configuration et/ou le Service ont été modifiés, ainsi qu'en cas d'utilisation non conforme au référentiel contractuel. Toute intervention pour une Anomalie ne répondant pas aux conditions de la garantie ci-dessus sera facturée au Client au tarif d'intervention en vigueur à la date de celle-ci. MANITOU ne garantit pas que le Service API est exempt d'anomalies et que son fonctionnement sera ininterrompu. En conséquence, il est rappelé au Client qu'il lui appartient de prendre toutes les dispositions pour établir les plans de dépannage adéquats et prendra toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d'exploitation ou à une possible perte de données générée par le Service du fait de son utilisation.