Garantie contractuelle. Le Prestataire garantit la conformité du Logiciel aux caractéristiques fonctionnelles et techniques figurant dans la Documentation et les Spécifications fonctionnelles. A ce titre, le Prestataire interviendra gratuitement, pendant trois (3) mois à compter de la date de livraison du Logiciel, pour tenter de corriger les Anomalies. Le Client adressera au Prestataire un rapport documentant l'Anomalie et la détaillant par courriel à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxx-xxxxxx.xxx Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser le moyen le plus approprié pour effectuer la correction des Anomalies : envoi d'un support magnétique, télétransmission, déplacement sur le site du Client. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour intervenir le plus rapidement en vue de corriger l’Anomalie. Tout déplacement sur le Site du Client sera facturé selon les Conditions tarifaires annexées au Devis. La garantie ci-dessus cesse de plein droit si la configuration et/ou le Logiciel ont été modifiés, ainsi qu'en cas d'utilisation non conforme à la Documentation et aux Spécifications fonctionnelles. Toute intervention pour une Anomalie ne répondant pas aux conditions de la garantie ci-dessus sera facturée au Client au tarif d'intervention stipulées dans les Conditions tarifaires annexées au Devis. Outre cette garantie, le Client reconnait que les performances du Logiciel dépendent de son aptitude à l’utiliser correctement, le Prestataire ne garantissant pas que le Logiciel satisfera à toutes ses exigences, notamment de performance ou de rentabilité, que son fonctionnement sera continu et sans Anomalie ou encore que le Logiciel fonctionnera systématiquement avec tout produit, matériel et/ou logiciel non fourni par le Prestataire. En conséquence, il est rappelé au Client qu'il lui appartient de prendre toutes les dispositions pour établir les plans de dépannage adéquats et prendra toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d'exploitation ou à une possible perte de données générée par le Logiciel du fait de son utilisation.
Garantie contractuelle. Remonter en haut de page La durée de garantie figure sur la fiche d'information de chaque produit ainsi que sur votre facture et court à compter de la date d'expédition (sortie de nos entrepôts). Pour bénéficier de cette garantie, il vous faut présenter votre facture d’achat pour chaque demande d’intervention sur le matériel concerné. Tous les produits proposés sur Xxxxxx.xx sont destinés à un usage normal et privé et en aucun cas à un usage professionnel ou associatif. En cas d'utilisation non conforme du produit aux risques et périls du client, la garantie ne peut être appliquée, notamment sur les produits ayant été endommagés lors de leur installation (surtension, fixation abîmée...).
Garantie contractuelle. Sage garantit que le Progiciel est conforme à sa documentation. Cette garantie est valable trois (3) mois à compter de la date de livraison. En cas d’Anomalies détectées durant cette période, Sage en assurera gratuitement et dans les meilleurs délais la correction, sous réserve que les éventuelles Anomalies détectées soient reproductibles, et que leur existence ait été dûment signalée à Sage dans le délai de la garantie. Sont expressément exclues de la garantie les prestations demandées à la suite d’une intervention ou d’une modification non autorisée, d’une erreur de manipulation ou d’une Utilisation non conforme à la documentation ou non conforme aux manuels de documentation des modules du Progiciel, ou encore à la suite d’une anomalie engendrée par une autre application du Client non fournie par Sage. Les Parties écartent expressément au titre des présentes, et le Client l’accepte, l’application des dispositions légales relatives à la garantie pour les défauts ou vices cachés du Progiciel. Sage n’est tenue à aucune autre garantie au titre du droit d'Utilisation consenti.
Garantie contractuelle. Les appareils vendus par Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS sont conformes aux règlements du Ministère du Travail et respectent la réglementation en vigueur. Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS ga- rantit contractuellement le matériel contre les vices de fabrication ou défauts de matière qui en rendraient l’usage normal impossible, dans les limites des présentes dispositions. Pour les matériels ou pièces fabriqués par des tiers, la seule garantie accordée par Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS consiste en la cession de toutes actions en garantie contre les fabricants. Dans tous les cas, la garantie est exclusivement limitée, au seul gré de Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS, soit au remplacement pur et simple du matériel défectueux ou des pièces dé- fectueuses, soit à la réparation de ces matériels ou pièces. Les réparations au titre de la garantie sont effectuées en principe dans les ateliers de Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS, les frais d’envoi et les frais de retour du matériel et/ou des pièces étant à la charge de l’acheteur. Les pièces défectueuses redeviennent propriété de Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS et devront lui être retournées par l’acheteur. Toutes autres actions ou réclamations en garantie sont exclues, notamment la réparation de dom- mages directs ou indirects causés aux personnes ou à d’autres objets que les matériels livrés ainsi que la prise en charge du manque à gagner éventuel. Sauf stipulation écrite particulière, les carac- téristiques des matériels figurant dans les tarifs, catalogues ou confirmations de com- mande ne sont qu’approximatives et ne peuvent servir de réclamations dans le cadre de la garantie. Sauf stipulation écrite parti- culière, la durée de la garantie est de : - 12 mois pour les appareils neufs, - 3 mois pour les appareils ayant fait l’objet d’une révision. Les échanges ou remises en état de pièces faits au titre de la garantie, les retards éventuels dans l’exécution des travaux couverts par la garantie ne donnent droit ni à prorogation de garantie, ni au paiement de dommages et intérêts, ni à résiliation du contrat. La garantie court à compter du jour de la livraison, la facture faisant foi. Si l’expédition est différée, la période de la garantie est décalée d’autant. Toutefois, si le retard de la livraison est dû à une cause indépendante de la volonté de Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS, le décalage ne peut dépasser trois (3) mois. Les vices ou défauts constatés doivent être immédiatement portés par écrit à la c...
Garantie contractuelle. SBSF garantit exclusivement la conformité du logiciel considéré aux caractéristiques fonctionnelles et techniques figurant dans les spécifications du logiciel comprises dans la documentation remise au Client.
Garantie contractuelle. 1. L’IMPORTATEUR assume des garanties commerciales vis-à-vis du client pour les PRO- DUITS CONTRACTUELS uniquement dans la mesure où celles-ci sont désignées dans des décla- rations de garantie écrites à l’intention du client. L’IMPORTATEUR exclut expressément toutes les autres garanties commerciales que celles contenues dans les déclarations de garantie.
Garantie contractuelle. 12.2.1 – Le Client bénéficie des garanties contractuelles proposées par le fabricant de l’Equipement commandé, lesquelles sont détaillées sur le Site Internet ou dans les notices produits. Ces garanties sont exercées par l’intermédiaire d’EDF ENR Solaire. En cas d’application de ces garanties, les frais de transports retour sont à charge d’EDF ENR Solaire, sous réserve que le mode de transport ait fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable dans les conditions précisées ci- dessous.
Garantie contractuelle. 5.1 Le Fournisseur garantit que (a) la livraison des Produits et la fourniture des Services dans le cadre du Contrat sont réalisées conformément aux normes du secteur, aux lois et réglementations applicables ("Règles Applicables") tant dans le pays de fabrication que dans le pays de livraison, et que (b) les Produits sont (b1) conformes aux spécifications, dessins, échantillons et descriptions du Contrat, et aux Règles Applicables dans le cadre de l’exécution du Contrat ; (b2) conformes à l'utilisation à laquelle ils sont normalement destinés ; et (b3) propres à tout usage porté à la connaissance du Fournisseur par l'Acheteur de manière expresse ou implicite.
Garantie contractuelle. 6.1 Dans l’hypothèse où la nature du Projet s’opposerait à un retour, tel que prévu à l’article 13.4.1 des présentes Conditions Générales de Vente, les frais liés à l’intervention du personnel nécessaire à la remise en état du Projet sur place ne seront pas facturés à l’Acheteur par le Vendeur, à l’exception du temps d’attente et des frais induits par la non mise à disposition du Projet par l’Acheteur ainsi que des frais de démontage/remontage du Projet dans l’installation de l’Acheteur.
Garantie contractuelle. 7.1 Le Fournisseur en tant que professionnel averti, s’engage à livrer des Produits conformes aux besoins de ECENTIAL ROBOTICS et à la réglementation en vigueur. 7.2 Les Produits livrés par le Fournisseur seront libres de tout vice apparent ou caché et le Fournisseur s’engage à remplacer ledit(s) Produit(s) dans les plus brefs délais en cas de vice. 8