Garantie contractuelle Clauses Exemplaires

Garantie contractuelle. Le Vendeur garantit que ses mélanges et ses productions sont conformes à la qualité de l’échantillon ou du prototype du Produit (visés à l’art. 2-ci dessus) accepté par l’Acquéreur, dont l’Acquéreur et le Vendeur conservent chacun un exemplaire et/ou aux spécifications figurant dans l’Accusé de réception de commande du Vendeur. Les conditions et méthodes d’utilisation, les essais et Procès Verbaux d’homologation, ainsi que l’adéquation du produit -matière et conception- demeurent exclusivement de la seule responsabilité de l’Acquéreur, qui doit s’assurer de son adéquation aux conditions de son utilisation réelle. Les Produits du Vendeur respectent les tolérances industrielles de la norme de production ISO 3302- 1/96 en spécifications d’extrusion libre E3 pour les dimensions de section uniquement (la géométrie des Produits s’entend après leur mise en place). L’Acquéreur est responsable du choix des Produits et des applications et performances qui découlent de la géométrie des Produits, conformément aux exclusions et limitations prévues au point 11.4 ci- après. Les Produits étant par définition des pièces d’usure, soumis à l’usure naturelle ou fonctionnelle, dépendant d’évènements extérieurs, accidentels ou non, que seul l’Acquéreur peut définir et couvrir, au regard de l’usage final dont il est exclusivement responsable, aucune garantie contractuelle de durabilité ne saurait être donnée dans le temps par le Vendeur ; en tout état de cause, aucune réclamation ne sera recevable passé un délai de 12 mois après la date de livraison. En tout état de cause, quels que soient les défauts constatés, il est expressément convenu entre les parties que le Vendeur prendra à sa charge, au titre de ses garanties de toutes natures, à l’exclusion de tous autres frais, ou de tous autres engagements quelconques, au choix du Vendeur, la fourniture d’un autre Produit, ou Service, en remplacement de celui précédemment fourni, OU le remboursement du montant de la commande réglé par l’Acquéreur, tels que figurant dans son Accusé de réception de commande.

Garantie contractuelle. Remonter en haut de page La durée de garantie figure sur la fiche d'information de chaque produit ainsi que sur votre facture et court à compter de la date d'expédition (sortie de nos entrepôts). Pour bénéficier de cette garantie, il vous faut présenter votre facture d’achat pour chaque demande d’intervention sur le matériel concerné. Tous les produits proposés sur Xxxxxx.xx sont destinés à un usage normal et privé et en aucun cas à un usage professionnel ou associatif. En cas d'utilisation non conforme du produit aux risques et périls du client, la garantie ne peut être appliquée, notamment sur les produits ayant été endommagés lors de leur installation (surtension, fixation abîmée...).

Garantie contractuelle. SBSF garantit exclusivement la conformité du logiciel considéré aux caractéristiques fonctionnelles et techniques figurant dans les spécifications du logiciel comprises dans la documentation remise au Client.

Garantie contractuelle. Sage garantit que le Progiciel est conforme à sa documentation. Cette garantie est valable trois (3) mois à compter de la date de livraison. En cas d’Anomalies détectées durant cette période, Sage en assurera gratuitement et dans les meilleurs délais la correction, sous réserve que les éventuelles Anomalies détectées soient reproductibles, et que leur existence ait été dûment signalée à Sage dans le délai de la garantie. Sont expressément exclues de la garantie les prestations demandées à la suite d’une intervention ou d’une modification non autorisée, d’une erreur de manipulation ou d’une Utilisation non conforme à la documentation ou non conforme aux manuels de documentation des modules du Progiciel, ou encore à la suite d’une anomalie engendrée par une autre application du Client non fournie par Sage. Les Parties écartent expressément au titre des présentes, et le Client l’accepte, l’application des dispositions légales relatives à la garantie pour les défauts ou vices cachés du Progiciel. Sage n’est tenue à aucune autre garantie au titre du droit d'Utilisation consenti.

Garantie contractuelle. Sauf stipulation contraire, le Vendeur offre une garantie de 24 mois à compter de la date de fabrication. Cette durée est portée à 36 mois pour les circulateurs. Néanmoins, le bénéfice de la présente garantie contractuelle est conditionné, pour les systèmes de lutte contre l’incendie, à la mise en service du système de lutte contre l’incendie exclusivement par le Vendeur. La garantie s’entend de la garantie mécanique et porte, à la discrétion du Vendeur, sur les défauts de matières et de fabrication. Pour invoquer la garantie, l’Acheteur doit notifier, dans un délai de 8 jours à compter de leur découverte, par écrit au Vendeur les défauts qu’il impute au produit et préciser les conditions d’exploitation existant lors de la constatation de ces défauts. Passé ce délai, la garantie ne pourra plus être invoquée. La garantie consiste seulement, au choix du Vendeur, dans la réparation ou le remplacement des produits reconnus défectueux par lui, en ses ateliers. Elle ne couvre pas les frais de déplacement, de transport ou d’expédition et les frais de dépose repose tels que les frais de manutention. Les échanges de pièces faits au titre de la garantie contractuelle ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci.

Garantie contractuelle. Les appareils vendus par Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS sont conformes aux règlements du Ministère du Travail et respectent la réglementation en vigueur. Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS ga- rantit contractuellement le matériel contre les vices de fabrication ou défauts de matière qui en rendraient l’usage normal impossible, dans les limites des présentes dispositions. Pour les matériels ou pièces fabriqués par des tiers, la seule garantie accordée par Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS consiste en la cession de toutes actions en garantie contre les fabricants. Dans tous les cas, la garantie est exclusivement limitée, au seul gré de Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS, soit au remplacement pur et simple du matériel défectueux ou des pièces dé- fectueuses, soit à la réparation de ces matériels ou pièces. Les réparations au titre de la garantie sont effectuées en principe dans les ateliers de Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS, les frais d’envoi et les frais de retour du matériel et/ou des pièces étant à la charge de l’acheteur. Les pièces défectueuses redeviennent propriété de Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS et devront lui être retournées par l’acheteur. Toutes autres actions ou réclamations en garantie sont exclues, notamment la réparation de dom- mages directs ou indirects causés aux personnes ou à d’autres objets que les matériels livrés ainsi que la prise en charge du manque à gagner éventuel. Sauf stipulation écrite particulière, les carac- téristiques des matériels figurant dans les tarifs, catalogues ou confirmations de com- mande ne sont qu’approximatives et ne peuvent servir de réclamations dans le cadre de la garantie. Sauf stipulation écrite parti- culière, la durée de la garantie est de : - 12 mois pour les appareils neufs, - 3 mois pour les appareils ayant fait l’objet d’une révision. Les échanges ou remises en état de pièces faits au titre de la garantie, les retards éventuels dans l’exécution des travaux couverts par la garantie ne donnent droit ni à prorogation de garantie, ni au paiement de dommages et intérêts, ni à résiliation du contrat. La garantie court à compter du jour de la livraison, la facture faisant foi. Si l’expédition est différée, la période de la garantie est décalée d’autant. Toutefois, si le retard de la livraison est dû à une cause indépendante de la volonté de Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS, le décalage ne peut dépasser trois (3) mois. Les vices ou défauts constatés doivent être immédiatement portés par écrit à la c...

Garantie contractuelle. Les matériels neufs « distributeurs automatiques » sont mis à disposition avec une période de garantie contractuelle d'une durée de douze mois à compter de la date de mise à disposition. Les consommables, ayant un usage immédiat, n’ont pas de période de garantie. La garantie couvre la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant lesdits produits et les rendant impropres à l'utilisation. Dans ces conditions la SAS ADIAL livrera les nouveaux produits ou nouvelles pièces sous garantie en remplacement des produits ou pièces défectueuses. Les produits doivent être vérifiés par le client à leur réception. Il est de la responsabilité du client de vérifier que les ventes faites par le distributeur se traduisent bien par un crédit du même montant sur son compte en banque. Adial ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur de paramètres ou autres incidents dans le flux bancaire. En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses sont livrées par nos soins, afin que localement l’exploitation ou distributeur puisse les remplacer. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés à la demande de la SAS ADIAL, et notamment photos ou courtes vidéos. Adial peut exiger un retour des produits ou pièces défectueuses et ainsi se réserve la possibilité de vérification des défauts allégués. La dénonciation des défauts existants au moment de la mise à disposition et révélés après la réception des produits devra être formulée par le client par écrit dans un délai de trois jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois jours francs à compter de la réception des produits. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de vingt jours après la réception des produits. Il est expressément convenu par l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente qu'après l'expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non- conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l'occasion d'une action en recouvrement de créances engagée par la SAS ADIAL. A défaut du respect de ces conditions la responsabilité de la SAS ADIAL vis-à-vis du client, à raison d'un vice caché, ne pourra être mise en cause. Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des...

Garantie contractuelle. 1. L’IMPORTATEUR assume des garanties commerciales vis-à-vis du client pour les PRO- DUITS CONTRACTUELS uniquement dans la mesure où celles-ci sont désignées dans des décla- rations de garantie écrites à l’intention du client. L’IMPORTATEUR exclut expressément toutes les autres garanties commerciales que celles contenues dans les déclarations de garantie. 2. Sauf dispositions légales contraignantes, la responsabilité de l’IMPORTATEUR se limite à la réparation ou à l’échange des PRODUITS CONTRACTUELS.

Garantie contractuelle. 12.2.1 – Le Client bénéficie des garanties contractuelles proposées par le fabricant de l’Equipement commandé, lesquelles sont détaillées sur le Site Internet ou dans les notices produits. Ces garanties sont exercées par l’intermédiaire d’EDF ENR Solaire. En cas d’application de ces garanties, les frais de transports retour sont à charge d’EDF ENR Solaire, sous réserve que le mode de transport ait fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable dans les conditions précisées ci- dessous. 12.2.2 – La période pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des Equipements sont disponibles sur le marché correspond à la durée de la garantie du fabricant. 12.2.3 – Sont exclus de la « Garantie Matériel » les dommages résultant : • de l’intervention d’un tiers, dont le Client, sur l’Equipement, • de faits de vandalisme, vol, perte fortuite, bris de glace, intempéries (grêle, tempête, foudre) ou de catastrophe naturelle, ou à un choc avec un corps étranger, • d’un incendie ou dégât des eaux, • de conditions anormales d’utilisation, de stockage postérieurement à la livraison de l’Equipement, • de l’adjonction à l’Equipement de pièces/dispositifs non fournis par EDF ENR Solaire, • d’un vice apparent lors de la réception. Les interventions réalisées dans le cadre des garanties visées supra ne prolongent pas la durée de la garantie initiale.

Garantie contractuelle. 5.1 Le Fournisseur garantit que (a) la livraison des Produits et la fourniture des Services dans le cadre du Contrat sont réalisées conformément aux normes du secteur, aux lois et réglementations applicables ("Règles Applicables") tant dans le pays de fabrication que dans le pays de livraison, et que (b) les Produits sont (b1) conformes aux spécifications, dessins, échantillons et descriptions du Contrat, et aux Règles Applicables dans le cadre de l’exécution du Contrat ; (b2) conformes à l'utilisation à laquelle ils sont normalement destinés ; et (b3) propres à tout usage porté à la connaissance du Fournisseur par l'Acheteur de manière expresse ou implicite. 5.2 Le Fournisseur garantit que (a) les Produits seront livrés avec toutes les instructions, recommandations et autres indications nécessaires pour être utilisés correctement et dans des conditions de sécurité appropriées, et (b) à titre d'obligation de résultat, les Services seront assurés de manière professionnelle, efficace et rapide sur la base des normes les plus strictes de diligence et les pratiques en vigueur dans l'industrie et le cas échéant conformément à tout accord des parties sur les critères de qualité applicables. Aucune limitation ou exclusion de responsabilité n'est acceptée par l'Acheteur. 5.3 Les Produits et Services qui ne satisfont pas l'ensemble des exigences prévues aux articles Erreur ! Source du renvoi introuvable. à Erreur ! Source du renvoi introuvable. ci-dessus sont considérés comme défectueux ("Défaut"). L'Acheteur n'est pas réputé avoir renoncé à ses droits quand bien même l'Acheteur aurait (i) accepté une livraison de Produits ou Services comprenant un Défaut, ou (ii) payé des factures. 5.4 Dans la mesure permise par la loi, la présente garantie est accordée pour une durée de 12 mois à partir de la date à laquelle les conditions ci-après sont remplies : les Produits sont livrés, et le cas échéant les Services exécutés par le Fournisseur et acceptés par l'Acheteur ("Période de Garantie"). 5.5 Dans le cas où l'Acheteur a connaissance d’un Défaut pendant la Période de Garantie et sans porter atteinte à tout autre droit de l'Acheteur, l'Acheteur a le droit, aux frais et risques du Fournisseur, mais au choix de l'Acheteur, d’imposer au Fournisseur : (a) pour ce qui concerne les Produits, (a1) qu’il répare ou remplace tout Produit défectueux avec un produit neuf ou reconditionné qui satisfait les exigences de la présente garantie, dès que possible (et dans tous les cas dans ...