Propriété intellectuelle du Vendeur. (a) Los Productos suministrados seguirán siendo propiedad del Vendedor hasta la fecha en que el Comprador haya pagado el precio total de los Productos y todas las sumas adeudadas al Vendedor. Hasta ese momento, el Comprador conservará los Productos como fideicomisario del Vendedor y mantendrá los Productos debidamente almacenados, protegidos y asegurados.
(b) En el caso de que en el país en el que esté domiciliado el Comprador, la validez de la reserva de dominio a favor del Vendedor requiera el cumplimiento de formalidades administrativas o legales tales como, sin limitación alguna, la inscripción de los Productos en registros públicos, o la colocación de sellos especiales en los mismos, el Comprador se compromete a cooperar con el Vendedor y a tomar todas las medidas necesarias para garantizar que este último obtenga un derecho válido con respecto a la reserva de dominio.
Propriété intellectuelle du Vendeur. Le contenu du Site Internet du Vendeur est la propriété de celui-ci et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Internet du Vendeur sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant notamment la technique dite du framing ou du deeplinking, est strictement interdit. En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, dessins, modèles, etc, réalisés (même à la demande du Participant) en vue de la fourniture des Services au Participant. Le Participant s'interdit donc toute reproduction ou exploitation sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Propriété intellectuelle du Vendeur i) Le Vendeur conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, projets, études, documentations de toute nature.
ii) Si les Produits vendus par le Vendeur font l’objet d’une action judiciaire en violation des droits de propriété intellectuelle ou en contrefaçon de brevet, le Vendeur pourra, à sa seule discrétion et à ses propres frais : - accorder à l’Acheteur le droit de poursuivre l’utilisation de ce Produit, - de modifier le Produit afin de faire disparaître la contrefaçon, - de remplacer le Produit par un Produit ne contrefaisant pas le brevet, - de retirer le Produit et rembourser le prix d’achat payé par l’Acheteur.
iii) L’Acheteur accepte de défendre et d’indemniser le Vendeur de toute action judiciaire engagée par un tiers à l’encontre du Vendeur lorsque ladite action judiciaire a pour objet la violation des droits de propriété intellectuelle, la violation de toutes les inventions brevetées ou non, ou la violation des secrets commerciaux s’agissant de : - toute utilisation de Produits par l’Acheteur ou ses clients, notamment, l’utilisation de Produits seuls ou en combinaison avec d’autre composants, - les Produits fournis ou méthodes utilisées par le Vendeur, conformément aux spécifications ou instructions fournies expressément ou implicitement par l’Acheteur, - tout usage illicite des Produits ou tout usage allant au-delà de leurs spécifications par l’Acheteur.