Définition de Contrepartie financière

Contrepartie financière. Une entreprise d’investissement au sens du Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
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Contrepartie financière. 1. La contrepartie financière est définie dans le protocole.
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Contrepartie financière. 1. La valeur totale annuelle estimée du présent protocole se chiffre à:
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  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

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  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.