Propriété industrielle et intellectuelle. La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Propriété industrielle et intellectuelle. Les dénominations « IRFTS » et « EASY ROOF », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'elles soient déposées ou non, sont et demeureront la propriété exclusive d’IRFTS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’IRFTS, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété d’IRFTS. Tous les documents techniques remis au client demeurent la propriété exclusive d’IRFTS, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Le client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle d’IRFTS et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers sans l’accord exprès d’IRFTS. Article 13 –
Propriété industrielle et intellectuelle. 10.1. XXXXXXXXXXXXXXX.XXX reconnaît que l’affilié conserve intégralement tous droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments du SITE tels que les dessins, images, codes source, marques sans que cette énumération soit limitative.
Propriété industrielle et intellectuelle. Le Client reconnait que Vestel France est titulaire ou licenciée de tous les droits de propriété intellectuelle inhérents aux produits et à leur fabrication, en ce compris les marques dont l’éventuelle marque réservée au Client, les secrets de fabrique, savoir-faire, procédés, droits d'auteur, dessins, modèles, brevets, couleurs, logos, développements, conditionnements, packagings, codes- barres et présentations et, plus généralement, toutes les créations réalisées dans le cadre de l'exécution des commandes, même celles qui ne seraient pas protégées par un droit exclusif. En conséquence, le Client s’engage à respecter ces droits et s’interdit de revendiquer quelque droit que ce soit sur ceux-ci, même dans le cas où il aurait contribué à les faire modifier ou améliorer. Il s’interdit également de chercher à les imiter, les reproduire ou les faire imiter ou reproduire par des tiers, directement ou indirectement et ce, pendant toute la durée de leur protection. Le Client informera Vestel France, par e-mail, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception, dès qu'il en aura connaissance, de toute action judiciaire intentée contre lui en matière de propriété intellectuelle et / ou industrielle concernant les produits de Vestel France et ne prendra aucune mesure sans en avoir au préalable référé à Vestel France. Vestel France sera seule en droit de diriger la procédure et de décider de toutes actions à initier ou à mettre en œuvre. Si le Client engage de quelconques frais concernant tous types de procédures pour lesquelles Vestel France pourrait être concernée et sur la base desquelles le Client pourrait se croire fondé à réclamer des dommages et intérêts, et sans s'être mis d'accord avec Vestel France préalablement, le Client supportera lesdits frais sans pouvoir réclamer aucun remboursement des sommes engagées. Le Client qui aurait connaissance d’une contrefaçon d’un droit quelconque de propriété intellectuelle ou industrielle et à ce titre des marques détenues par Vestel France devra l’en informer immédiatement par e-mail confirmé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Propriété industrielle et intellectuelle. Le Prestataire conserve la propriété et la jouissance exclusive de tous les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle qui lui appartienne, et dont le Client pourra avoir à connaitre ou à faire usage dans le cadre du Contrat. Toute utilisation par le Client d’un droit de propriété industrielle et/ou intellectuelle appartenant au Prestataire devra faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du Prestataire. Les résultats des études, des prestations et/ou des équipements développés, même spécifiquement pour le Client par le Prestataire, restent la propriété du Prestataire. Le Prestataire conserve également la propriété exclusive de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, notamment tous les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et plus généralement d’exploitation et de commercialisation portant sur toutes créations, conceptions ou œuvres de l’esprit protégeables par les droits d’auteur, développées dans le cadre de l’exécution du Contrat, pour la durée de ces droits et ce, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des créations et inventions telle que cette durée est prévue par la législation applicable.
Propriété industrielle et intellectuelle. Les dénominations « MA PERGOLA SOLAIRE », « PERGOSOLAR », « SHADOW SOLAR EVOLUTION », « PARK-E » », « CLASS-E » et « BIK- E » ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques MA PERGOLA SOLAIRE, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'elles soient déposées, sont et demeureront la propriété exclusive de MA PERGOLA SOLAIRE. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de MA PERGOLA SOLAIRE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de MA XXXXXXX XXXXXXX. Tous les documents techniques remis au client demeurent la propriété exclusive de MA XXXXXXX XXXXXXX, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Le client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de MA PERGOLA SOLAIRE et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers sans l’accord exprès de MA XXXXXXX XXXXXXX. Article 14 –
Propriété industrielle et intellectuelle. Les études, plans, notices techniques, manuels, ou tout autre document remis au Client demeurent en toute circonstance l’entière propriété de JUNGHEINRICH. Le Client reconnait les droits de propriété industrielle et intellectuelle de JUNGHEINRICH et des autres sociétés appartenant à son Groupe et s'engage à ne pas, directement ou indirectement, porter atteinte, à quelque titre que ce soit, auxdits droits.
Propriété industrielle et intellectuelle. Mikron Tool SA Agno est le propriétaire exclusif de tous les droits de paternité et droits patrimoniaux de ses outils ainsi que des projets et du design y attachés. Le paiement du prix de vente n’implique pas le passage de la propriété industrielle et intellectuelle à l’acheteur.
Propriété industrielle et intellectuelle. QIAGEN FRANCE S.A.S. conserve tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle attachés aux Produits et au Matériel. Le cas échéant, le Client notifie à QIAGEN FRANCE S.A.S., par écrit et dans les plus brefs délais, l’existence de toute réclamation ou action en contrefaçon émanant de tiers tirée de l’utilisation ou de la vente des Produits et/ou du Matériel. Le Client laisse QIAGEN FRANCE S.A.S. libre d’engager toute poursuite ou négociation que cette dernière estimerait nécessaire. QIAGEN FRANCE S.A.S. indemnise le Client des conséquences de telle actions ou réclamations sauf dans les hypothèses prévues à l’article 13.2.
Propriété industrielle et intellectuelle. Tous les contenus de la page Web, et notamment les marques commerciales, les motifs sociaux, les dessins industriels, les dessins, les textes, les photographies, les graphiques, les logos, les icônes, les logiciels et tout autre signe pouvant être utilisé dans le secteur des entreprises, sont protégés par la propriété industrielle et les droits de propriété intellectuelle de ANYTECH 365 ou d’autres tiers. En conséquence, leur utilisation et/ou reproduction sont interdites sans le consentement exprès de la société. De même, ANYTECH 365 dispose des autorisations et des licences nécessaires pour utiliser tous les systèmes, les outils et les applications destinés à la fourniture du service. ANYTECH 365 sera toutefois exonérée de responsabilité de toute utilisation frauduleuse par le client de ces facilités, ainsi que de l'utilisation de la même chose par le client sans les autorisations ou licences obligatoires.