Common use of Protection Accident du Travail du stagiaire à l’étranger Clause in Contracts

Protection Accident du Travail du stagiaire à l’étranger. 1) Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident de travail, le présent stage doit : - être d’une durée au plus égale à 6 mois, prolongations incluses ; - ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d’ouvrir des droits à une protection accident de travail dans le pays d’accueil ; une indemnité ou gratification est admise dans la limite de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (cf point 5), et sous réserve de l’accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sur la demande de maintien de droit ; - se dérouler exclusivement dans l’organisme signataire de la présente convention ; - se dérouler exclusivement dans le pays d’accueil étranger cité. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, l’organisme d’accueil s’engage à cotiser pour la protection du stagiaire et à faire les déclarations nécessaires en cas d’accident de travail.

Protection Accident du Travail du stagiaire à l’étranger. 1) Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident acciden de travail, le présent stage doit : - être d’une durée au plus égale à 6 mois, prolongations incluses ; - ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d’ouvrir des droits à une protection accident de travail dans le pays d’accueil ; une indemnité ou gratification est admise dans la limite de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (cf point 5), et sous réserve de l’accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sur la demande de maintien de droit ; - se dérouler exclusivement dans l’organisme signataire de la présente convention ; - se dérouler exclusivement dans le pays d’accueil étranger cité. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, l’organisme d’accueil s’engage à cotiser pour la protection du stagiaire et à faire les déclarations nécessaires en cas d’accident de travail.

Protection Accident du Travail du stagiaire à l’étranger. 1) Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident de du travail, le présent stage doit : - être Etre d’une durée au plus égale à 6 12 mois, prolongations incluses ; incluses. - ne Ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d’ouvrir des droits à une protection accident de du travail dans le pays d’accueil ; étranger (une indemnité ou gratification est admise dans la limite à hauteur de 15 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (cf point 5), et Sécurité Sociale pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures sous réserve de l’accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sur la demande de maintien de droit ; Maladie). - se Se dérouler exclusivement dans l’organisme signataire de l’entreprise partie à la présente convention ; convention. - se Se dérouler exclusivement dans le pays d’accueil étranger cité. Lorsque ces les conditions ne sont pas remplies, l’organisme d’accueil s’engage à cotiser pour la protection du stagiaire et à faire les déclarations nécessaires en cas d’accident de du travail.

Protection Accident du Travail du stagiaire à l’étranger. 1) Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture couver- ture accident de travail, le présent stage doit : 00 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - être d’une durée au plus égale à 6 mois, prolongations incluses ; - ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d’ouvrir des droits à une protection accident de travail travail. dans le pays d’accueil ; une indemnité ou gratification est admise dans la limite de 15 de15% du plafond horaire de la sécurité sociale (cf Cf. point 5), et sous réserve de l’accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sur la demande de- mande de maintien de droit ; - se dérouler exclusivement dans l’organisme signataire de la présente pré- sente convention ; - se dérouler exclusivement dans le pays d’accueil étranger cité. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, l’organisme d’accueil s’engage à cotiser pour la protection du stagiaire et à faire les déclarations dé- clarations nécessaires en cas d’accident de travail.

Protection Accident du Travail du stagiaire à l’étranger. 1) Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident de travail, le présent stage doit : - – être d’une durée au plus égale à 6 mois, prolongations incluses ; - – ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d’ouvrir des droits à une protection accident de travail dans le pays d’accueil ; une indemnité ou gratification est admise dans la limite de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (cf point 5), et sous réserve de l’accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sur la demande de maintien de droit ; - – se dérouler exclusivement dans l’organisme signataire de la présente convention ; - – se dérouler exclusivement dans le pays d’accueil étranger cité. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, l’organisme d’accueil s’engage à cotiser pour la protection du stagiaire et à faire les déclarations nécessaires en cas d’accident de travail.