Common use of PROTECTION DES DROITS Clause in Contracts

PROTECTION DES DROITS. 1. Sous réserve des apports aux organismes de gestion collective et des droits propres des coauteurs éventuels, l'Auteur-Réalisateur garantit au Producteur, mais ce, sans préjudice des dispositions de l'article 2-IV, l'exercice paisible des droits cédés et notamment : - qu'il n'introduira dans son travail aucune réminiscence ou ressemblance pouvant violer les droits d'un tiers ; - qu'il n'a fait ni ne fera aucun acte susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par le Producteur des droits que lui confère la présente cession. 2. Le Producteur aura, par le fait des présentes, le droit de poursuivre toute contrefaçon, imitation ou exploitation, sous quelque forme que ce soit de l’épisode / des épisodes de la série, dans la limite des droits cédés aux termes du présent contrat, mais à ses frais, risques et périls et à sa propre requête. 3. Il est bien entendu que l'Auteur-Réalisateur ne garantit les droits cédés que dans la mesure et les limites où la propriété littéraire et artistique est reconnue et assurée par la législation, les usages et la jurisprudence locale de chaque pays. 4. L'Auteur-Réalisateur accepte de se prêter à fournir toute attestation qui pourrait être demandée par le Producteur pour les organismes officiels français ou étrangers auxquels le Producteur aurait à remettre ladite attestation. 5. L'Auteur-Réalisateur reconnaît expressément au Producteur le droit de commander à un ou plusieurs traducteurs de son choix une version du travail du ou des textes acceptés en une ou plusieurs langues étrangères. Dans ce cas, les Parties conviennent de ce que l'intervention d'un ou plusieurs traducteurs n'entraînera, pour l'Auteur-Réalisateur ou pour le Producteur, aucune modification d'aucune sorte dans l'exécution du présent contrat. 6. L'Auteur-Réalisateur autorise dès à présent, dans le cadre de l'exercice de son droit moral tel que défini notamment par les articles L.121-1 et L.121-5 du code de la propriété intellectuelle, l'insertion dans chaque épisode de la série, à l'occasion de leur exploitation et notamment de leur télédiffusion, de messages publicitaires intéressant toutes firmes, marques de produit ou de services et ce, dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De même, l'Auteur-Réalisateur accepte expressément la présence à l'écran, pendant le cours de la diffusion de chaque épisode de la série, de la marque distinctive ou "logo" du télédiffuseur ainsi que celle de la signalétique relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence. L'Auteur-Réalisateur est également avisé que la série pourra faire l'objet d'opérations de parrainage ou "sponsoring", ce qu'il déclare accepter.

PROTECTION DES DROITS. 1. Sous réserve des apports aux organismes de gestion collective et des droits propres des coauteurs éventuels, l'Auteur-Réalisateur garantit au Producteur, mais ce, ce sans préjudice des dispositions de l'article 2-IV, l'exercice paisible des droits cédés et notamment : - qu'il n'introduira dans son travail aucune réminiscence ou ressemblance pouvant violer les droits d'un tiers ; - qu'il n'a fait ni ne fera aucun acte susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par le Producteur des droits que lui confère la présente cession.. _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ 2. Le Producteur aura, par le fait des présentes, le droit de poursuivre toute contrefaçon, imitation ou exploitation, sous quelque forme que ce soit de l’épisode / des épisodes de la sériel’œuvre, dans la limite des droits cédés aux termes du présent contrat, mais à ses frais, risques et périls et à sa propre requête. 3. Il est bien entendu que l'Auteur-Réalisateur ne garantit les droits cédés que dans la mesure et les limites où la propriété littéraire et artistique est reconnue et assurée par la législation, les usages et la jurisprudence locale de chaque pays. 4. L'Auteur-Réalisateur accepte de se prêter à fournir toute attestation qui pourrait être demandée par le Producteur pour les organismes officiels français ou étrangers auxquels le Producteur aurait à remettre ladite attestation. 5. L'Auteur-Réalisateur reconnaît expressément au Producteur le droit de commander à un ou plusieurs traducteurs de son choix une version du travail du ou des textes acceptés en une ou plusieurs langues étrangères. Dans ce cas, les Parties conviennent de ce que l'intervention d'un ou plusieurs traducteurs n'entraînera, pour l'Auteur-Réalisateur ou pour le Producteur, aucune modification d'aucune sorte dans l'exécution du présent contrat. 6. L'Auteur-Réalisateur autorise dès à présent, dans le cadre de l'exercice de son droit moral tel que défini notamment par les articles L.121-1 et L.121-5 du code de la propriété intellectuelle, l'insertion dans chaque épisode de la sériel’œuvre, à l'occasion de leur son exploitation et notamment de leur sa télédiffusion, de messages publicitaires intéressant toutes firmes, marques de produit ou de services et ce, dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De même, l'Auteur-Réalisateur accepte expressément la présence à l'écran, pendant le cours de la diffusion de chaque épisode de la sériel’œuvre, de la marque distinctive ou "logo" du télédiffuseur ainsi que celle de la signalétique relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence. L'Auteur-Réalisateur est également avisé que la série l’œuvre pourra faire l'objet d'opérations de parrainage ou "sponsoring", ce qu'il déclare accepter.

PROTECTION DES DROITS. 1. Sous réserve des apports aux organismes de gestion collective et des droits propres des coauteurs éventuels, l'Auteur-Réalisateur le Chorégraphe garantit au Producteur, mais ce, sans préjudice des dispositions de l'article l’article 2-IVIII, l'exercice paisible des droits cédés et notamment : - – qu'il n'introduira dans son travail aucune réminiscence ou ressemblance pouvant violer les droits d'un tiers ; - – qu'il n'a fait ni ne fera aucun acte susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par le Producteur des droits que lui confère la présente cession. 2. Le Producteur aura, par le fait des présentes, le droit de poursuivre toute contrefaçon, imitation ou exploitation, sous quelque forme que ce soit de l’épisode / des épisodes de la sériecaptation, dans la limite des droits cédés aux termes du présent contrat, mais à ses frais, risques et périls et à sa propre requête. 3. Il est bien entendu que l'Auteur-Réalisateur le Chorégraphe ne garantit les droits cédés que dans la mesure et les limites où la propriété littéraire et artistique est reconnue et assurée par la législation, les usages et la jurisprudence locale de chaque pays. 4. L'Auteur-Réalisateur Le Chorégraphe accepte de se prêter à fournir toute attestation qui pourrait être demandée par le Producteur pour les organismes officiels français ou étrangers auxquels le Producteur aurait à remettre ladite attestation. 5. L'Auteur-Réalisateur reconnaît expressément au Producteur le droit de commander à un ou plusieurs traducteurs de son choix une version du travail du ou des textes acceptés en une ou plusieurs langues étrangères. Dans ce cas, les Parties conviennent de ce que l'intervention d'un ou plusieurs traducteurs n'entraînera, pour l'Auteur-Réalisateur ou pour le Producteur, aucune modification d'aucune sorte dans l'exécution du présent contrat. 6. L'Auteur-Réalisateur Le Chorégraphe autorise dès à présent, dans le cadre de l'exercice de son droit moral tel que défini notamment par les articles L.121-1 et L.121-5 du code de la propriété intellectuelle, l'insertion dans chaque épisode de la sériecaptation, à l'occasion de leur son exploitation et notamment de leur sa télédiffusion, de messages publicitaires intéressant toutes firmes, marques de produit produits ou de services et ce, dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De même, l'Auteur-Réalisateur le Chorégraphe accepte expressément la présence à l'écran, pendant le cours de la diffusion de chaque épisode de la sériecaptation, de la marque distinctive ou "logo" du télédiffuseur ainsi que celle de la signalétique relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence. L'Auteur-Réalisateur Le Chorégraphe est également avisé que la série captation pourra faire l'objet d'opérations de parrainage ou "sponsoring", ce qu'il déclare accepter.

PROTECTION DES DROITS. 1. Sous réserve des apports aux organismes de gestion collective et des droits propres des coauteurs éventuels, l'Auteur-Réalisateur l'Auteur garantit au Producteur, mais ce, ce sans préjudice des dispositions de l'article 2-IV, l'exercice paisible des droits cédés et notamment : - qu'il n'introduira dans son travail aucune réminiscence ou ressemblance pouvant violer les droits d'un tiers ; - qu'il n'a fait ni ne fera aucun acte susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par le Producteur des droits que lui confère la présente cession.. __________________________________________________________________________________ 2. Le Producteur aura, par le fait des présentes, le droit de poursuivre toute contrefaçon, imitation ou exploitation, sous quelque forme que ce soit de l’épisode / des épisodes de la sériel'œuvre, dans la limite des droits cédés aux termes du présent contrat, mais à ses frais, risques et périls et à sa propre requête. 3. Il est bien entendu que l'Auteur-Réalisateur l'Auteur ne garantit les droits cédés que dans la mesure et les limites où la propriété littéraire et artistique est reconnue et assurée par la législation, les usages et la jurisprudence locale de chaque pays. 4. L'Auteur-Réalisateur L'Auteur accepte de se prêter à fournir toute attestation qui pourrait être demandée par le Producteur pour les organismes officiels français ou étrangers auxquels le Producteur aurait à remettre ladite attestation. 5. L'Auteur-Réalisateur L'Auteur reconnaît expressément au Producteur le droit de commander à un ou plusieurs traducteurs de son choix une version du travail du ou des textes acceptés en une ou plusieurs langues étrangères. Dans ce cas, les Parties parties conviennent de ce que l'intervention d'un ou plusieurs traducteurs n'entraînera, pour l'Auteur-Réalisateur l'Auteur ou pour le Producteur, aucune modification d'aucune sorte dans l'exécution du présent contrat. 6. L'Auteur-Réalisateur L'Auteur autorise dès à présent, dans le cadre de l'exercice de son droit moral tel que défini notamment par les articles L.121-1 et L.121-5 du code de la propriété intellectuelle, l'insertion dans chaque épisode de la sériel’œuvre, à l'occasion de leur son exploitation et notamment de leur sa télédiffusion, de messages publicitaires intéressant toutes firmes, marques de produit ou de services et ce, dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De même, l'Auteur-Réalisateur l'Auteur accepte expressément la présence à l'écran, pendant le cours de la diffusion de chaque épisode de la sériel’œuvre, de la marque distinctive ou "logo" du télédiffuseur ainsi que celle de la signalétique relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence. L'Auteur-Réalisateur L'Auteur est également avisé que la série l’épisode pourra faire l'objet d'opérations de parrainage ou "sponsoring", ce qu'il déclare accepter.

PROTECTION DES DROITS. 1. Sous réserve des apports aux organismes de gestion collective et des droits propres des coauteurs éventuels, l'Auteur-Réalisateur l'Auteur garantit au Producteur, mais ce, ce sans préjudice des dispositions de l'article 2-IVV, l'exercice paisible des droits cédés et notamment : - qu'il n'introduira dans son travail aucune réminiscence ou ressemblance pouvant violer les droits d'un tiers ; - qu'il n'a fait ni ne fera aucun acte susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par le Producteur des droits que lui confère la présente cession.. __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ 2. Le Producteur aura, par le fait des présentes, le droit de poursuivre toute contrefaçon, imitation ou exploitation, sous quelque forme que ce soit de l’épisode / des épisodes de la série, dans la limite des droits cédés aux termes du présent contrat, mais à ses frais, risques et périls et à sa propre requête. 3. Il est bien entendu que l'Auteur-Réalisateur l'Auteur ne garantit les droits cédés que dans la mesure et les limites où la propriété littéraire et artistique est reconnue et assurée par la législation, les usages et la jurisprudence locale de chaque pays. 4. L'Auteur-Réalisateur L'Auteur accepte de se prêter à fournir toute attestation qui pourrait être demandée par le Producteur pour les organismes officiels français ou étrangers auxquels le Producteur aurait à remettre ladite attestation. 5. L'Auteur-Réalisateur L'Auteur reconnaît expressément au Producteur le droit de commander à un ou plusieurs traducteurs de son choix une version du travail du ou des textes acceptés en une ou plusieurs langues étrangères. Dans ce cas, les Parties conviennent de ce que l'intervention d'un ou plusieurs traducteurs n'entraînera, pour l'Auteur-Réalisateur l'Auteur ou pour le Producteur, aucune modification d'aucune sorte dans l'exécution du présent contrat. 6. L'Auteur-Réalisateur L'Auteur autorise dès à présent, dans le cadre de l'exercice de son droit moral tel que défini notamment par les articles L.121-1 et L.121-5 du code de la propriété intellectuelle, l'insertion dans chaque épisode de la série, à l'occasion de leur son exploitation et notamment de leur sa télédiffusion, de messages publicitaires intéressant toutes firmes, marques de produit ou de services et ce, dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De même, l'Auteur-Réalisateur l'Auteur accepte expressément la présence à l'écran, pendant le cours de la diffusion de chaque épisode de la série, de la marque distinctive ou "logo" du télédiffuseur ainsi que celle de la signalétique relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence. L'Auteur-Réalisateur L'Auteur est également avisé que la série pourra faire l'objet d'opérations de parrainage ou "sponsoring", ce qu'il déclare accepter.

PROTECTION DES DROITS. 1. Sous réserve des apports aux organismes de gestion collective et des droits propres des coauteurs éventuels, l'Auteurl’Auteur-Réalisateur garantit au Producteur, mais ce, ce sans préjudice des dispositions de l'article 2-IV, l'exercice paisible des droits cédés et notamment : - qu'il n'introduira dans son travail aucune réminiscence ou ressemblance pouvant violer les droits d'un tiers ; - qu'il n'a fait ni ne fera aucun acte susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par le Producteur des droits que lui confère la présente cession.. ____________________________________________________________________________ 2. Le Producteur aura, par le fait des présentes, le droit de poursuivre toute contrefaçon, imitation ou exploitation, sous quelque forme que ce soit de l’épisode / l’/ ou des épisodes épisode(s) et/ou de la série, dans la limite des droits cédés aux termes du présent contrat, mais à ses frais, risques et périls et à sa propre requête. 3. Il est bien entendu que l'Auteurl’Auteur-Réalisateur ne garantit les droits cédés que dans la mesure et les limites où la propriété littéraire et artistique est reconnue et assurée par la législation, les usages et la jurisprudence locale de chaque pays. 4. L'AuteurL’Auteur-Réalisateur accepte de se prêter à fournir toute attestation qui pourrait être demandée par le Producteur pour les organismes officiels français ou étrangers auxquels le Producteur aurait à remettre ladite attestation. 5. L'AuteurL’Auteur-Réalisateur reconnaît expressément au Producteur le droit de commander à un ou plusieurs traducteurs de son choix une version du travail du ou des textes acceptés en une ou plusieurs langues étrangères. Dans ce cas, les Parties conviennent de ce que l'intervention d'un ou plusieurs traducteurs n'entraînera, pour l'Auteurl’Auteur-Réalisateur ou pour le Producteur, aucune modification d'aucune sorte dans l'exécution du présent contrat. 6. L'Auteur-Réalisateur autorise dès à présent, dans le cadre de l'exercice de son droit moral tel que défini notamment par les articles L.121-1 et L.121-5 du code de la propriété intellectuelle, l'insertion dans chaque épisode de la série, à l'occasion de leur exploitation et notamment de leur télédiffusion, de messages publicitaires intéressant toutes firmes, marques de produit ou de services et ce, dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De même, l'Auteur-Réalisateur accepte expressément la présence à l'écran, pendant le cours de la diffusion de chaque épisode de la série, de la marque distinctive ou "logo" du télédiffuseur ainsi que celle de la signalétique relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence. L'Auteur-Réalisateur est également avisé que la série pourra faire l'objet d'opérations de parrainage ou "sponsoring", ce qu'il déclare accepter.