Common use of PROTECTION DES DROITS Clause in Contracts

PROTECTION DES DROITS. 1. Sous réserve des apports aux organismes de gestion collective et des droits propres des coauteurs éventuels, l'Auteur garantit au Producteur, mais ce sans préjudice des dispositions de l'article 2-IV, l'exercice paisible des droits cédés et notamment : - qu'il n'introduira dans son travail aucune réminiscence ou ressemblance pouvant violer les droits d'un tiers ; - qu'il n'a fait ni ne fera aucun acte susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par le Producteur des droits que lui confère la présente cession. __________________________________________________________________________________

PROTECTION DES DROITS. 1. Sous réserve des apports aux organismes de gestion collective et des droits propres des coauteurs éventuels, l'Auteur l’Auteur-Réalisateur garantit au Producteur, mais ce sans préjudice des dispositions de l'article 2-IV, l'exercice paisible des droits cédés et notamment : - qu'il n'introduira dans son travail aucune réminiscence ou ressemblance pouvant violer les droits d'un tiers ; - qu'il n'a fait ni ne fera aucun acte susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par le Producteur des droits que lui confère la présente cession. __________________________________________________________________________________

PROTECTION DES DROITS. 1. Sous réserve des apports aux organismes de gestion collective et des droits propres des coauteurs éventuels, l'Auteur l'Auteur-Réalisateur garantit au Producteur, mais ce sans préjudice des dispositions de l'article 2-IV, l'exercice paisible des droits cédés et notamment : - qu'il n'introduira dans son travail aucune réminiscence ou ressemblance pouvant violer les droits d'un tiers ; - qu'il n'a fait ni ne fera aucun acte susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par le Producteur des droits que lui confère la présente cession. _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________

PROTECTION DES DROITS. 1. Sous réserve des apports aux organismes de gestion collective et des droits propres des coauteurs éventuels, l'Auteur garantit au Producteur, mais ce sans préjudice des dispositions de l'article 2-IVV, l'exercice paisible des droits cédés et notamment : - qu'il n'introduira dans son travail aucune réminiscence ou ressemblance pouvant violer les droits d'un tiers ; - qu'il n'a fait ni ne fera aucun acte susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par le Producteur des droits que lui confère la présente cession. __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________