DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Clauses Exemplaires

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 13.1 Les Parties reconnaissent que le Logiciel reste la propriété exclusive du CEA qui se réserve donc tous droits de propriété à ce titre. La licence objet du Contrat n’entraîne au profit du Licencié le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. 13.2 Le Licencié s’engage expressément : - à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété apposées sur le Logiciel ; et - à reproduire à l’identique lesdites mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété sur la copie de sauvegarde du Logiciel. 13.3 De même aucun droit sur une marque, un nom commercial ou tout autre signe distinctif n’est conféré au Licencié par le Contrat. 13.4 Le Licencié s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du CEA et à prendre à l’égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect desdits droits de propriété intellectuelle du CEA.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La vente par OCTOPIA des Produits au Partenaire n’entraîne au profit de ce dernier aucun transfert ni aucune concession de quelconques droits de propriété intellectuelle autant sur lesdits Produits, que les éléments attachés, dont les visuels des Produits, et notamment de droits en matière de marques, dessins et modèles, brevets ou encore de droit d’auteur. Lorsque le Partenaire destine les Produits acquis auprès de OCTOPIA à la revente, il s’engage à revendre les Produits sous leur présentation et leur emballage d’origine, sans y apporter une quelconque altération. Le Partenaire s’engage également à ne pas faire un usage impropre des Produits qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du fabricant et plus précisément qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits et les droits y attachés. En cas de non-respect de cette stipulation, le Partenaire sera seul responsable de toutes les conséquences pouvant en découler et garantira OCTOPIA de ce fait, ce que le Partenaire reconnaît et accepte expressément. De manière générale, le Partenaire s’engage à : - ne pas altérer l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de XXXXXXX et à ne pas en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits. - utiliser systématiquement les chartes graphiques à jour relatives aux Produits disponibles sur simple demande. - n’engendrer aucun risque de confusion, dans l’esprit des tiers, de quelque manière que ce soit, les Produits estampillés d’une des marques de distributeurs appartenant à OCTOPIA et tout autre produit de OCTOPIA ; - ne pas reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, tous droits de propriété intellectuelle dont XXXXXXX est titulaire, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits. Le Partenaire qui aurait connaissance d’un risque de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle détenus par XXXXXXX devra en informer immédiatement XXXXXXX par e-mail confirmé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans l’hypothèse de la violation par le Partenaire des obligations telles que définies au présent article, OCTOPIA se réserve la faculté d’interrompre immédiatement toute commande en cours et de résilier sans délai le Contrat conclu avec le Partenaire, sans préjudice de toute action judiciaire et de demande de dommages et intérêts.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 3.1 All IHS Property are protected by intellectual property laws and copyright laws. Client owns all Client Information. Client may provide suggestions/feedback which IHS may use without any obligation to Client so long as such suggestions/feedback do not include Client Information. 3.2 Neither Party will remove any copyright, trademark, or other proprietary notices of the other Party or any third party on any materials received from the other Party and each Party will reproduce all such notices on all copies of such materials. 3.1 L’ensemble des Propriétés d’IHS sont protégées par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur. Le Client est réputé détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Informations du Client. Le Client peut faire des suggestions ou des commentaires qu’IHS pourra utiliser sans obligation à l’égard du Client à condition que ces suggestions ou commentaires ne contiennent pas d’Informations du Client. 3.2 Les Parties s’engagent à ne pas supprimer les mentions de droits d’auteur, marques déposées ou autres droits de propriété de l’autre Partie ou de tout tiers figurant sur des documents envoyés par l’autre Partie et chaque Partie reproduira ces mentions sur toutes les copies desdits documents.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La marque de l’Etablissement ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Bons Cadeaux et les Coffrets Cadeaux, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Etablissement. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Etablissement, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Etablissement.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et, à ce titre, notamment des brevets et des marques couvrant les produits vendus au Client sous les marques ROCKWOOL®, Rockfon®, Rockpanel® et/ou toute autre marque utilisée par le Vendeur. Le cas échéant, les produits livrés par le Vendeur sous les marques ROCKWOOL®, Rockfon®, Rockpanel® et/ou toutes autres marques utilisées par le Vendeur ne pourront être revendus que dans leur présentation d’origine et dans des conditions conformes à leur image de marque et à leurs spécificités techniques. La vente des produits ne confère aucune prérogative au Client sur les droits de propriété intellectuelle détenus par le Vendeur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Vendeur, dont il déclare avoir parfaite connaissance, en ce qui concerne notamment les marques, brevets, dessins et modèles, ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par le Vendeur et les sociétés affiliées à celui-ci. Le Client informera le Vendeur, par écrit, dès qu’il en aura connaissance, de toute action judiciaire intentée contre lui en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle concernant les produits du Vendeur et ne prendra aucune mesure sans en avoir au préalable informé le Vendeur qui sera seul en droit de diriger la procédure et de décider de toutes actions à initier ou à mettre en œuvre. Si le Client engage de quelconques frais concernant tous types de procédures pour lesquelles le Vendeur pourrait être concerné et sur la base desquelles le Client pourrait se croire fondé à réclamer des dommages et intérêts, et sans s’être mis d’accord avec le Vendeur préalablement, le Client supportera lesdits frais sans pouvoir réclamer aucun remboursement des sommes engagées. Le Client qui aurait connaissance d’une contrefaçon des brevets protégeant les produits ou des marques détenus par le Vendeur devra en informer immédiatement le Vendeur par courrier électronique ou par LRAR.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 12.1 Les Parties reconnaissent que le Logiciel reste la propriété exclusive du CEA qui se réserve donc tous droits de propriété à ce titre. La licence objet du Contrat n’entraîne au profit du Licencié le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. 12.2 Le Licencié s’engage expressément : - à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété apposées sur le Logiciel ; et - à reproduire à l’identique lesdites mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété sur la copie de sauvegarde du Logiciel.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les marques de la Société : « GROUPE SAJECE », « HYPNOSE SAJECE », « HYPNOSE SAJECE SANS FRONTIERES », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images, logotypes figurant sur le Site et diffusés au cours des Prestations, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui serait la propriété de la Société, de même que les dénominations, noms commerciaux, noms de domaine et enseignes de la Société. Plus généralement, le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires éventuels et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation, exploitation de son contenu ainsi que du contenu des Prestations vendues est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. A la suite de la réalisation d’une Prestation par la Société, le Client pourra se prévaloir, le cas échéant, du certificat obtenu et de l’exercice de la Méthode SAJECE dans sa pratique s’il a obtenu le certificat délivré par la Société dans les conditions exposées au Contrat signé entre les Parties. Pour revendiquer l’utilisation de la Méthode SAJECE dans sa pratique professionnelle, il s’engage alors à développer une pratique bienveillante et respectueuse de l’Humain et de la législation en vigueur, à respecter ladite méthode telle qu’enseignée, décrite et actualisée (notamment sur son Site et à travers les contenus gratuits diffusés sur les réseaux sociaux de la Société) et à respecter la Charte de la Méthode SAJECE, disponible sur le Site. Tout manquement de sa part à l’une de ces obligations pourrait le priver du droit d’utiliser le terme « SAJECE », « Méthode SAJECE » ou tout terme assimilé, qui restent la propriété de la Société. La Société publie régulièrement des contenus gratuits permettant de se tenir informé des évolutions de la Méthode. Les Clients ayant obtenu un ou plusieurs certificat(s) suite à la réalisation de Prestation(s) auprès de la Société pourront réaliser une demande auprès de celle-ci aux fin...

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 11.1- Le Client s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Prestataire dont il déclare avoir parfaite connaissance. 11.2- Le Client s’interdit de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les marques, dessins et modèles ou tout autre droit de propriété industrielle dont le Prestataire est titulaire, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits. 11.3- Le Client s’engage à ne pas altérer lesdits droits de propriété intellectuelle, notamment ceux concernant les logiciels du Prestataire, ni à en faire un usage impropre qui les discréditerait ou les dévaloriserait. 11.4- Le Client qui aurait connaissance d’une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle détenus par le Prestataire devra en informer immédiatement le Prestataire par télécopie ou par e-mail confirmé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. 11.5- Dans l’hypothèse de la violation par le Client des obligations telles que définies au présent article, le Prestataire se réserve la faculté d’interrompre immédiatement toute commande en cours et de résilier sans délai tout accord conclu avec le Client, sans préjudice de toute action judiciaire et de demande de dommages et intérêts.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. NordNet est titulaire des droits de propriété Intellectuelle portant sur les éléments présents sur l’ensemble des pages du Service de création de Site Internet, nécessaires à leur mise à votre disposition pour la durée du Contrat Pack Relais Domaine. Toute reproduction de l’un de ces éléments (photos, modèle de page, …) hors de l’utilisation du Service constitue une contrefaçon au titre du code de la propriété intellectuelle. Il est précisé que cette disposition ne vise pas le contenu défini par Vous (hors Thèmes) dans le cadre des pages de votre Site Internet. Vous vous engagez également à ne pas modifier de quelque manière que ce soit, les Thèmes proposés. NordNet précise que certaines fonctionnalités sont issues de logiciels libres ou ont été développées grâce à des logiciels libres.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. L’usage exclusif des marques, des logos, des logiciels, des méthodes d’analyse, des méthodes de recommandation, des éléments graphiques, des bases de données, et plus généralement de tous contenus proposés par l'Application est réservé au profit de L’Editeur, ou éventuellement de ses partenaires. Toute personne procédant à leur communication, représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues notamment aux termes du Code de la propriété́ intellectuelle, du code civil et du code de commerce. Tout membre qui serait l’auteur de telles atteintes aux éléments protégés serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse pour lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur de l'Application ou de son mandataire. La présente Application utilise certains éléments (images, photographies, contenus) appartenant à des tiers, et notamment à Open Food Facts (xxxxxxxxxxxxx.xxx). L’Utilisateur s’engage à se conformer aux conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation d’Open Food Facts associées et disponible à l’URL : xxxx://xx.xxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx-x-xxxxxxxxxxx.