DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Clauses Exemplaires

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 12.1 Les Parties reconnaissent que le Logiciel reste la propriété exclusive du CEA qui se réserve donc tous droits de propriété à ce titre. La licence objet du Contrat n’entraîne au profit du Licencié le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. 12.2 Le Licencié s’engage expressément : - à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété apposées sur le Logiciel ; et - à reproduire à l’identique lesdites mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété sur la copie de sauvegarde du Logiciel. 12.3 De même aucun droit sur une marque, un nom commercial ou tout autre signe distinctif n’est conféré au Licencié par le Contrat. 12.4 Le Licencié s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du CEA et à prendre à l’égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect desdits droits de propriété intellectuelle du CEA.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 3.1 All IHS Property are protected by intellectual property laws and copyright laws. Client owns all Client Information. Client may provide suggestions/feedback which IHS may use without any obligation to Client so long as such suggestions/feedback do not include Client Information. 3.2 Neither Party will remove any copyright, trademark, or other proprietary notices of the other Party or any third party on any materials received from the other Party and each Party will reproduce all such notices on all copies of such materials. 3.1 L’ensemble des Propriétés d’IHS sont protégées par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur. Le Client est réputé détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Informations du Client. Le Client peut faire des suggestions ou des commentaires qu’IHS pourra utiliser sans obligation à l’égard du Client à condition que ces suggestions ou commentaires ne contiennent pas d’Informations du Client. 3.2 Les Parties s’engagent à ne pas supprimer les mentions de droits d’auteur, marques déposées ou autres droits de propriété de l’autre Partie ou de tout tiers figurant sur des documents envoyés par l’autre Partie et chaque Partie reproduira ces mentions sur toutes les copies desdits documents.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 10.1 L’Acquéreur reconnaît : a) que tous les droits de propriété intellectuelle et les autres droits, qui comprennent, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits des bases de données, les droits de topographie, les droits de conception, les marques de commerce, les noms commerciaux, les modèles d’utilité, les brevets, les noms de domaine, la documentation et le savoir-faire (les « Droits de propriété intellectuelle »), qu’ils soient ou non enregistrés, resteront en tout état de cause la propriété exclusive de Multi-Wing. Les Droits de propriété intellectuelle spécifiquement développés pour l’Acquéreur et/ou aux fins de la Commande client par Multi-Wing seront également la propriété exclusive de Multi-Wing. b) qu’aucun élément de la Commande client ne doit être interprété comme la concession d’une licence ou d’autres droits sur les Droits de propriété intellectuelle. Multi-Wing revendique tous ses droits de contrôler l’utilisation de ses marques de commerce sur les territoires où les Produits sont vendus ; c) que toute réputation relative aux marques de commerce apposées ou appliquées sur les Produits par Multi- Wing ou l’Acquéreur reviendra au seul bénéfice de Multi-Wing ou de tout autre propriétaire desdites marques de commerce, selon le cas. 10.2 L’Acquéreur ne doit pas reconditionner les Produits et/ou retirer les avis de droit d’auteur, les légendes indiquant la nature confidentielle ou exclusive des Produits ni toute autre forme d’identification des Produits, sauf si un tel retrait est le résultat nécessaire d’un processus de fabrication dont Multi-Wing a été préalablement informée par écrit par l’Acquéreur. 10.3 L’Acquéreur ne doit pas utiliser ou chercher à déposer une marque de commerce ou un nom commercial (y compris un nom de société) qui est identique ou extrêmement semblable à une marque de commerce ou à un nom commercial que Multi-Wing ou toute société associée à Multi-Wing possède ou dont elle revendique les droits dans une partie du monde, ou qui incorpore une telle marque ou un tel nom commercial. 10.4 Les réclamations de tiers faisant valoir que les Produits livrés par Multi-Wing enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers seront réglées ou contestées par Multi-Wing, et Multi-Wing paiera, dans la mesure du raisonnable, les frais de défense, les compensations et les dommages-intérêts accordés par le tribunal, à condition que l’Acquéreur (i) fournisse immédiatement une notification écrite à Multi-Wing, (ii) coopère a...

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La marque de l’Établissement ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes, figurant sur les Bons Cadeaux, les Coffrets Cadeaux, leurs accessoires et leurs emballages qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Établissement. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Établissement, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Établissement.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 12.1 Les Parties reconnaissent que le Logiciel reste la propriété exclusive du CEA qui se réserve donc tous droits de propriété à ce titre. La licence objet du Contrat n’entraîne au profit du Licencié le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. 12.2 Le Licencié s’engage expressément : - à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété apposées sur le Logiciel ; et - à reproduire à l’identique lesdites mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété sur la copie de sauvegarde du Logiciel.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et, à ce titre, notamment des brevets et des marques couvrant les produits vendus au Client sous les marques ROCKWOOL®, Rockfon®, Rockpanel® et/ou toute autre marque utilisée par le Vendeur. Le cas échéant, les produits livrés par le Vendeur sous les marques ROCKWOOL®, Rockfon®, Rockpanel® et/ou toutes autres marques utilisées par le Vendeur ne pourront être revendus que dans leur présentation d’origine et dans des conditions conformes à leur image de marque et à leurs spécificités techniques. La vente des produits ne confère aucune prérogative au Client sur les droits de propriété intellectuelle détenus par le Vendeur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Vendeur, dont il déclare avoir parfaite connaissance, en ce qui concerne notamment les marques, brevets, dessins et modèles, ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par le Vendeur et les sociétés affiliées à celui-ci. Le Client informera le Vendeur, par écrit, dès qu’il en aura connaissance, de toute action judiciaire intentée contre lui en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle concernant les produits du Vendeur et ne prendra aucune mesure sans en avoir au préalable informé le Vendeur qui sera seul en droit de diriger la procédure et de décider de toutes actions à initier ou à mettre en œuvre. Si le Client engage de quelconques frais concernant tous types de procédures pour lesquelles le Vendeur pourrait être concerné et sur la base desquelles le Client pourrait se croire fondé à réclamer des dommages et intérêts, et sans s’être mis d’accord avec le Vendeur préalablement, le Client supportera lesdits frais sans pouvoir réclamer aucun remboursement des sommes engagées. Le Client qui aurait connaissance d’une contrefaçon des brevets protégeant les produits ou des marques détenus par le Vendeur devra en informer immédiatement le Vendeur par courrier électronique ou par LRAR.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les éléments relatifs au Vendeur et aux Produits qu’ils soient visuels ou non, y compris, les photographies, présentations, packaging, droits d’auteurs, recettes, dessins, modèles, marques, etc. (les « Droits de Propriété Intellectuelle ») sont protégés et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des Droits de Propriété Intellectuelle sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 10.1 Le Fournisseur garantit que ni les Biens objet du Contrat ni leurs ventes ne sont en infraction ou en violation de marques de fabrique, brevets, droits d’auteur, logiciels ou progiciels informatiques. 10.2 Le Fournisseur garantit l’acheteur intégralement contre les plaintes, poursuites, demandes de dommages et intérêts, honoraires d’avocats, charges ou autres conséquences éventuelles résultant de l’utilisation, à l’occasion du contrat, de marques de fabrique, brevets, droits d’auteur, logiciels ou progiciels informatiques. 10.3 Dans l’éventualité où les biens seraient l’objet d’actions ou réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle, le fournisseur devra soit obtenir dans les meilleurs délais le droit pour l’acheteur d’utiliser les biens soit modifier ou remplacer les biens afin de mettre fin à ladite violation.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 11.1 Le PRESTATAIRE ne peut utiliser les Droits de Propriété Intellectuelle de VOLVO et des Entités du Groupe VOLVO que pour la fourniture des Presta- tions de Services à VOLVO et Entités du Groupe VOLVO et ne saurait utili- ser ces Droits de Propriété Intellectuelle pour la fourniture de tout autre ser- vice à un tiers au Contrat. 11.2 Par les présentes, le PRESTATAIRE transfère à VOLVO la propriété des Résultats, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle et Savoir- Faire. En outre, le PRESTATAIRE garantit qu'il détient au moment du trans- fert tous les droits afférents auxdits Résultats et qu’il est parfaitement habili- té à transférer de tels droits à VOLVO. 11.3 Il est précisé que les dispositions de la section 11.2 ne s’appliquent pas aux Droits de Propriété Intellectuelle ou Savoir-Faire détenus par le PRESTA- TAIRE ou pour lesquels il bénéficie de licences avant le commencement d’exécution des Obligations Contractuelles ni aux droits pour lesquels le PRESTATAIRE peut démontrer qu’ils ont été développés totalement indé- pendamment des Prestations de Services. 11.4 Les droits sont transférés à VOLVO de façon exclusive, mondiale, perpé- tuelle, entière et incluent le droit d’utiliser, transférer et publier les Résultats sous quelque forme que ce soit, pour quelque fin que ce soit sous tout for- mat et sur tout support, ainsi que le droit de modifier ou altérer les Résul- tats. En outre, VOLVO est également en droit, sans restriction, de transférer ou d’accorder une licence totale ou partielle des Résultats à toute Entité du Groupe VOLVO et tout tiers. 11.5 Afin de permettre l’acquisition par VOLVO des droits sur les Résultats - qui doivent pourvoir faire l’objet de modifications ou d’altérations afin d'être utili- sés dans différents contextes – le PRESTATAIRE garantit que les auteurs respectifs des Résultats ont renoncé à leur droit de s'opposer à tout chan- gement des Résultats et à leur droit d’être mentionnés comme auteurs en ce qui concerne l’utilisation ou la modification et l’altération des Résultats conformément aux dispositions du Contrat. 11.6 VOLVO acquière aussi la propriété des originaux des Résultats sous forme de prototypes, modelages, manuscrits, négatifs de photographies, images sous forme analogique et/ou numérique, et le PRESTATAIRE s’engage, à la demande de VOLVO, à transmettre tous ces originaux à VOLVO. 11.7 Le PRESTATAIRE s’engage, en contrepartie d’une compensation raison- nable, à assister VOLVO dans la préparation ...

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le(s) nom(s), marque(s) et nom(s) commercial(aux) utilisé(s) par le Vendeur dans l'exercice de ses activités commerciales et tous les droits de propriété intellectuelle (notamment les copyrights, droits d’auteur, droit dérivés, brevets, dessins et modèles, illustrations, décors, textes, chartes graphiques, photos du Vendeur et de ses produits, droit de bases de données, idées, concepts, savoir-faire, secrets professionnels, données confidentielles) et/ou autre droit, titre et intérêt y afférents (l’ensemble de ces éléments étant ci-après dénommés « Droits de P.I. ») sont la propriété exclusive du Vendeur et restent acquis au Vendeur et/ou ses concédants. Le Client est autorisé à utiliser les Droits de P.I. attachés aux Produits exclusivement pour leur revente conformément aux présentes, et dans le respect de l’image de marque du Vendeur et de sa charte graphique. Toute déviation est soumise à l’accord express préalable du Vendeur. En cas de projet de catalogue, publicité, dossier de presse, prospectus, ainsi que pour la représentation des Produits sur son site Internet, le Client doit respecter la charte graphique et soumettre au Vendeur, pour accord, tout projet d’annonce ou de représentation visuelle qui ne correspondrait pas strictement à la charte graphique communiquée par le Vendeur. Le Client s’interdit de chercher à acquérir les Droits de P.I : du Vendeur et de déposer à quelque titre que ce soit, tout ou partie des éléments figurant sur les Produits ou leurs emballages. L’utilisation des marques, logos et signes distinctifs des Produits par le Client dans ses noms de domaine, sa dénomination sociale, son nom commercial, son enseigne, sont strictement interdits sans l’accord express du Vendeur. En outre, le Client s’engage à présenter à la vente et/ou à revendre les Produits dans leurs conditionnements d’origine sans adjonction ni retrait d’aucun élément. La présente obligation est considérée par le Vendeur comme une obligation essentielle de la commande. En conséquence, toute modification ou dégradation du conditionnement d’origine, du logo, de l’image de marque, l’ajout d’étiquette ou le reconditionnement des Produits, sera constitutive d’une faute grave du Client susceptible d’entrainer la cessation des relations commerciales et d’engager la responsabilité du Client. Il en sera de même si le Client crée, dans sa communication et sa distribution, une confusion entre les marques du Vendeur et toute autre marque, ou toute association entre les marqu...