Common use of Présentation des documents précontractuels (pour un produit ou un service) Clause in Contracts

Présentation des documents précontractuels (pour un produit ou un service). Avant d’engager le processus de Signature électronique, les documents précontractuels sont mis à la disposition du Signataire. Il est invité à en prendre connaissance pour en accepter ensuite les termes. A ce stade, le Signataire dispose de la possibilité de signer les documents précontractuels à l’étape finale de Signature électronique conformément au § C, ou d’abandonner la procédure de Signature électronique.

Présentation des documents précontractuels (pour un produit ou un service). Avant d’engager le processus de Signature électronique, les documents précontractuels sont mis à la disposition du SignataireClient. Il est invité à en prendre connaissance pour en accepter ensuite les termes. A ce stade, le Signataire Client dispose de la possibilité de signer les documents précontractuels à l’étape finale de Signature électronique conformément au § C, ou d’abandonner la procédure de Signature électronique.