PUBLICATION – COMMUNICATION Clauses Exemplaires

PUBLICATION – COMMUNICATION. 12.1 Chaque Partie s’engage à ne pas publier, de quelque façon que ce soit, les Connaissances Propres de l’autre Partie dont elle pourrait avoir connaissance et ce, tant que ces informations ne sont pas dans le domaine public ou tant que cette Partie n’a pas reçu l’accord préalable de la Partie propriétaire des Connaissances Propres concernées. 12.2 Tout projet de publication ou communication d’information relative au Projet par l’une des Parties, devra recevoir, pendant la durée de la Convention et les deux (2) ans qui suivent son expiration ou sa résiliation, l’accord préalable écrit de l’autre Partie. L’autre Partie fera connaître sa décision dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de notification de la demande, cette décision pouvant consister : à accepter sans réserve le projet de publication ou communication ; ou à demander des modifications, en particulier si certaines informations contenues dans le projet de publication ou communication sont de nature à porter préjudice à l’exploitation industrielle et commerciale des Connaissances Propres et/ou des Résultats ; ou à demander à ce que la publication ou communication soit différée si des causes réelles et sérieuses lui paraissent l’exiger, en particulier si des informations contenues dans le projet de publication ou de communication doivent faire l'objet d'une protection au titre de la propriété industrielle. En l’absence de réponse d’une Partie à l’issue de ce délai, l'accord sera réputé acquis de cette Partie. Ces publications et communications devront mentionner le concours apporté par chacune des Parties à la réalisation du Projet. 12.3 Les stipulations du présent article 12 ne peuvent pas faire obstacle : ni à l'obligation qui incombe à chacune des personnes participant au Projet de produire un rapport d'activité à l'organisme dont elle relève. La diffusion d'Informations Confidentielles dans ce cadre est limitée aux seules instances ayant besoin de les connaître à condition qu’elles s'obligent à respecter les stipulations relatives à la confidentialité ; ni à la soutenance de thèse des chercheurs participant au Projet ou à la soutenance de stage des stagiaires participant au Projet. Cette soutenance est organisée dans le respect de la réglementation universitaire et des stipulations relatives à la confidentialité. Si nécessaire, elle pourra se dérouler à huis clos et chaque membre du jury sera engagé par un engagement de confidentialité.

PUBLICATION – COMMUNICATION. Chaque Partie s’engage à ne pas publier, de quelque façon que ce soit, les Connaissances Propres des autres Parties dont elle pourrait avoir connaissance et ce, tant que ces informations ne sont pas dans le domaine public ou tant que cette Partie n’a pas reçu l’accord préalable de la Partie propriétaire des Connaissances Propres concernées.