Définition de Connaissances Propres
Connaissances Propres. Les informations et autres savoir-faire détenus par les Parties avant l’entrée en vigueur du présente Convention ainsi que les résultats obtenus par les Parties de façon indépendante en dehors du champ d’application du présent Accord
Connaissances Propres désigne toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques, notamment le savoir-faire, les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les données, les bases de données, logiciels (sous leur version code-source et code-objet), les dossiers, les plans, les schémas, les dessins, les formules, et tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, brevetables ou non, brevetées ou non, et tous les droits de propriété intellectuelle en découlant, nécessaires à l’exécution du Projet, appartenant à une Partie ou détenue par elle avant la date d’entrée en vigueur de la Convention indépendamment de la réalisation du Projet et sur lesquels elle détient des droits d'utilisation, et/ou développée ou acquise par elle en parallèle à l’exécution de la Convention, et dont elle a le droit de disposer. Il appartient à chacune des Parties d’informer les autres Parties, par écrit, de l’identification, en cours d’exécution de la Convention, d’autres Connaissances Propres et de justifier, le cas échéant, de l’indépendance de celles-ci vis-à-vis du Projet.
Connaissances Propres toutes les informations et connaissances techniques, notamment les données, plans, méthodes, procédés, dessins, logiciels, modèles, et/ou tout autre type d’information, sous quelque forme qu’elles soient, brevetées ou non, et/ou brevetables, y compris le savoir-faire, et en général, toute information quels qu’en soient la nature et le support, dont une Partie est titulaire, auteur ou licenciée avant l’entrée en vigueur d’une commande ou postérieurement sans accès aux Connaissances propres de l’autre Partie.
Examples of Connaissances Propres in a sentence
Chacune des Parties conserve la pleine et entière propriété de ses Connaissances Propres.
La présente Convention n’implique de manière expresse ou tacite aucun transfert de droit sur ces Connaissances Propres au profit de l’autre Partie.
Si des Droits Antérieurs de Tiers venaient à réduire totalement ou substantiellement cet exercice de droits par les autres Parties voire à compromettre ou restreindre la réalisation de tout ou partie de l'Étude, la Partie à laquelle appartient la ou les Connaissances Propres concernées par ces Droits Antérieurs de Tiers, s’engage à déployer tous les efforts possibles afin de permettre la réalisation de l'Étude dans les conditions prévues par les Parties.
Sous réserve des Droits Antérieurs de Tiers, chaque Partie concède aux autres Parties, un droit non exclusif, non cessible, sans droit de sous-licence (sauf au profit des sous-traitants impliqués et autorisés de ces autres Parties), et gratuit, d'Utiliser celles de ses Connaissances Propres qui sont nécessaires aux autres Parties concernées pour la réalisation de leurs Travaux respectifs dans le cadre de la Convention.
Chaque Partie (ainsi que ses Sociétés Affiliées et sous-traitants) peut Utiliser gratuitement les Connaissances Propres et les Informations Confidentielles d'une autre Partie que celle-ci aura mises à sa disposition au titre de la Convention, mais uniquement dans les conditions de l’article 3 ci-après.
More Definitions of Connaissances Propres
Connaissances Propres. Toutes les connaissances, documents, savoir-faire, logiciels, données, base de données, spécifications, études, plans, schémas, dessins, formules, codes de calculs, applications scientifiques, essais, procédés, secret de fabrique, secrets commerciaux et, plus généralement, toutes les informations, sous quelque forme que ce soit, qu’elles soient protégées ou protégeables ou non par un droit de propriété intellectuelle, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés (notamment brevets, dessins et modèles, droits d'auteur), dont une Partie dispose avant la date d'entrée en vigueur de la Commande ou développées ou acquises par la suite par cette Partie indépendamment de la Commande.
Connaissances Propres toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques et/ou tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, protégeables ou non et/ou protégées ou non par un droit de propriété intellectuelle y compris, sans que cette liste ne soit limitative, les savoir-faire , les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les données, les bases de données, les Logiciels (et notamment les Logiciels de Base), les dossiers, les plans, schémas, dessins, formules ou tout autre type d'information, sous quelque forme qu’elle soit, ainsi que tous les droits y afférents, utiles ou potentiellement utiles dans le cadre de la réalisation du Projet que chaque Partenaire pourrait détenir avant la Date d’Effet, et/ou développer ou acquérir, individuellement ou avec des tiers sans la Contribution des autres Parties, pendant le Projet mais indépendamment de celui-ci, la preuve pouvant en être rapportée, et que chaque Partenaire accepte de mettre à la disposition des autres Partenaires pour les besoins du Contrat. Les Connaissances Propres sont listées à l’annexe « Connaissances Propres » du Contrat. Cette liste devra être mise à jour régulièrement sur décision du Comité de pilotage [prise à l’unanimité] OU [selon les règles habituelles de vote] lorsqu’une nouvelle Connaissance Propre apparaît] Coordinateur : Partenaire responsable de la coordination scientifique et technique du Projet dont les missions sont listées au présent Contrat. « Consortium » : groupement composé de tous les Partenaires [Organisme(s) de Recherche ou Entreprise(s)] participant au Projet ;
Connaissances Propres désigne les connaissances et résultats de ses recherches et développements propres, brevetés ou non, brevetables ou non, les demandes de brevets, brevets, logiciels, et autres droits de propriété intellectuelle, le savoir-faire (procédés, technologies, informations conservés confidentiels), acquis antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente Convention ou que chaque Partie peut être amenée à développer seule ou à acquérir par la suite, dans la mesure où ces connaissances ne résultent pas des études ou travaux réalisés dans le cadre la présente Convention. Les Connaissances Propres de chaque Partie sont listées en annexe IV sans que cette liste puisse être exhaustive.
Connaissances Propres désignera toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques, et notamment le savoir-faire, données, logiciels, dossiers, plans, schémas, dessins, protocoles, formules, travaux de conception, systèmes, algorithmes, bases de données, propositions, concepts, idées et/ou toute autre information, brevetables ou non, relatives à tout ou une partie de l’Etude, détenues et propriété d’une Partie, antérieurement à l’entrée en vigueur du présent Contrat et/ou non issus directement des travaux exécutés dans le cadre de l’Etude.
Connaissances Propres. Toutes les informations et connaissances techniques, les savoir-faire, les secrets commerciaux, les données, les dossiers, schémas, et/ou tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, brevetables ou non, et/ou brevetées ou non et tous les droits y afférents, nécessaires à l'exécution du Projet et appartenant à une Partie ou détenue par elle avant la date d'entrée en vigueur du Contrat et/ou développée ou acquise par elle en parallèle à l'exécution du Contrat et dont elle a le droit de disposer. Les Connaissances Propres des Parties à la date d'entrée en vigueur du Contrat sont précisées de façon exhaustive à l'Annexe…. Il appartiendra à chacune des Parties d'informer les autres par écrit de l'identification, en cours d'exécution du Contrat, d'autres Connaissances Propres et de justifier, le cas échéant, de l'indépendance de celles-ci vis-à-vis du Contrat.
Connaissances Propres toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques et/ou tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, brevetables ou non et/ou brevetées ou non, ainsi que tous les droits y afférents, appartenant à une Partie ou détenue par elle
Connaissances Propres les informations scientifiques, techniques ou commerciales autres que celles issues du Projet, et notamment les résultats et savoir-faire obtenus par l’une des Parties of the Parties, and particularly any information, data, knowledge, sample, model, method or process, scientific and/or technical know-how, whether protected or likely to be protected by intellectual property rights, and likewise all information related to financial affairs, commercial programmes, personnel, pay, strategy, contracts, assets, customers and competitors, made accessible to one of the Parties, whether in discussions, meetings, remittance of documents, letters or copies.