Connaissances Propres. Les informations et autres savoir-faire détenus par les Parties avant l’entrée en vigueur du présente Convention ainsi que les résultats obtenus par les Parties de façon indépendante en dehors du champ d’application du présent Accord
Connaissances Propres désigne toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques, notamment le savoir-faire, les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les données, les bases de données, logiciels (sous leur version code-source et code-objet), les dossiers, les plans, les schémas, les dessins, les formules, et tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, brevetables ou non, brevetées ou non, et tous les droits de propriété intellectuelle en découlant, nécessaires à l’exécution du Projet, appartenant à une Partie ou détenue par elle avant la date d’entrée en vigueur de la Convention indépendamment de la réalisation du Projet et sur lesquels elle détient des droits d'utilisation, et/ou développée ou acquise par elle en parallèle à l’exécution de la Convention, et dont elle a le droit de disposer. Il appartient à chacune des Parties d’informer les autres Parties, par écrit, de l’identification, en cours d’exécution de la Convention, d’autres Connaissances Propres et de justifier, le cas échéant, de l’indépendance de celles-ci vis-à-vis du Projet.
Connaissances Propres. Toutes les connaissances, documents, savoir-faire, logiciels, données, base de données, spécifications, études, plans, schémas, dessins, formules, codes de calculs, applications scientifiques, essais, procédés, secret de fabrique, secrets commerciaux et, plus généralement, toutes les informations, sous quelque forme que ce soit, qu’elles soient protégées ou protégeables ou non par un droit de propriété intellectuelle, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés (notamment brevets, dessins et modèles, droits d'auteur), dont une Partie dispose avant la date d'entrée en vigueur de la Commande ou développées ou acquises par la suite par cette Partie indépendamment de la Commande.
Examples of Connaissances Propres in a sentence
Chaque Partie s'engage à ne publier ni divulguer de quelque façon que ce soit les Informations Confidentielles et Connaissances Propres appartenant à l'autre Partie dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de l'exécution de la présente Convention.
Il est entendu que chaque Partie demeurera propriétaire de toutes ses Connaissances Propres.
Aucune stipulation de la présente Convention ne pourra être interprétée comme opérant le moindre transfert de propriété des Connaissances Propres.
Cet engagement restera en vigueur toute la durée de la présente Convention et perdurera, nonobstant la résiliation ou l'arrivée à échéance de la présente Convention, tant que les Informations Confidentielles et les Connaissances Propres ne seront pas tombés dans le domaine public.
Les Parties pourront librement publier ou communiquer les informations portant sur les Connaissances Propres leur appartenant.
More Definitions of Connaissances Propres
Connaissances Propres toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques et/ou tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, protégeables ou non et/ou protégées ou non par un droit de propriété intellectuelle y compris, sans que cette liste ne soit limitative, les savoir-faire , les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les données, les bases de données, les Logiciels (et notamment les Logiciels de Base), les dossiers, les plans, schémas, dessins, formules ou tout autre type d'information, sous quelque forme qu’elle soit, ainsi que tous les droits y afférents, utiles ou potentiellement utiles dans le cadre de la réalisation du Projet que chaque Partenaire pourrait détenir avant la Date d’Effet, et/ou développer ou acquérir, individuellement ou avec des tiers sans la Contribution des autres Parties, pendant le Projet mais indépendamment de celui-ci, la preuve pouvant en être rapportée, et que chaque Partenaire accepte de mettre à la disposition des autres Partenaires pour les besoins du Contrat. Les Connaissances Propres sont listées à l’annexe « Connaissances Propres » du Contrat. Cette liste devra être mise à jour régulièrement sur décision du Comité de pilotage [prise à l’unanimité] OU [selon les règles habituelles de vote] lorsqu’une nouvelle Connaissance Propre apparaît] Coordinateur : Partenaire responsable de la coordination scientifique et technique du Projet dont les missions sont listées au présent Contrat. « Consortium » : groupement composé de tous les Partenaires [Organisme(s) de Recherche ou Entreprise(s)] participant au Projet ;
Connaissances Propres toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques et/ou tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, brevetables ou non et/ou brevetées ou non, y compris les savoir-faire, les logiciels, les plans, schémas, dessins, formules ou tout autre type d'information, sous quelque forme qu’elle soit, appartenant à une Partie ou détenue par elle avant la date d’entrée en vigueur de l’Accord ou développées par une Partie indépendamment de l’exécution des Travaux.
Connaissances Propres désigne les connaissances et résultats de ses recherches et développements propres, brevetés ou non, brevetables ou non, les demandes de brevets, brevets, logiciels, et autres droits de propriété intellectuelle, le savoir-faire (procédés, technologies, informations conservés confidentiels), acquis antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente Convention ou que chaque Partie peut être amenée à développer seule ou à acquérir par la suite, dans la mesure où ces connaissances ne résultent pas des études ou travaux réalisés dans le cadre la présente Convention. Les Connaissances Propres de chaque Partie sont listées en annexe IV sans que cette liste puisse être exhaustive.
Connaissances Propres. Toutes les informations et connaissances techniques, les savoir-faire, les secrets commerciaux, les données, les dossiers, schémas, et/ou tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, brevetables ou non, et/ou brevetées ou non et tous les droits y afférents, nécessaires à l'exécution du Projet et appartenant à une Partie ou détenue par elle avant la date d'entrée en vigueur du Contrat et/ou développée ou acquise par elle en parallèle à l'exécution du Contrat et dont elle a le droit de disposer. Les Connaissances Propres des Parties à la date d'entrée en vigueur du Contrat sont précisées de façon exhaustive à l'Annexe…. Il appartiendra à chacune des Parties d'informer les autres par écrit de l'identification, en cours d'exécution du Contrat, d'autres Connaissances Propres et de justifier, le cas échéant, de l'indépendance de celles-ci vis-à-vis du Contrat.
Connaissances Propres désigne l'ensemble des connaissances, informations, logiciels et savoir-faire (procédés, méthodes, algorithmes, spécifications, données, etc.), qu'ils soient protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, qui appartiennent à une Partie ou étaient en sa possession avant la date de début de cette convention, ou qui ont été obtenus, créés ou développés par une Partie indépendamment de l'exécution de cette convention, ou pour lesquels elle détient des droits d'utilisation. Sans préjudice des droits des Parties sur leurs Connaissances Propres, les Parties veillent à ce que les biens et services développés dans le cadre du Programme, en particulier les éventuels outils informatiques et les bases de données, soient libres de droit. Elles privilégient l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation, de tout ou partie, des systèmes d'information. Elles pourront pour cela s’appuyer sur les licences avec obligation de réciprocité et obligation de partage à l’identique définies sur xxxxx://xxx.xxxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx.
Connaissances Propres désigne l’ensemble des connaissances, des informations, des logiciels, des brevets et éléments de savoir-faire (procédés, connaissances, méthodes, algorithmes, spécifications, données etc.), quels qu’en soient leur nature et/ou leur support, protégés ou non par le droit de propriété intellectuelle, détenus et contrôlés par une Partie antérieurement à la date d’acceptation de la Commande par le Client ou obtenus, créés ou élaborés par une Partie indépendamment de la réalisation de la Prestation même si ils appartiennent au domaine technique de la Prestation et même si ils sont utilisés pour la réalisation de la Prestation. Chaque Partie conserve la propriété exclusive de ses Connaissances Propres. La communication et/ou la mise à disposition par une Partie de ses Connaissances Propres pour les besoins exclusif de la Prestation ne pourra en aucun cas être interprétée comme une divulgation au sens du droit des brevets, ni comme conférant à la Partie réceptrice un droit quelconque autre que celui stipulé expressément dans les présentes. Chaque Partie s’engage à ne pas réutiliser dans un autre contexte les Connaissances Propres qui lui sont communiquées par l’autre Partie pour la réalisation de la Prestation et, à cesser de les utiliser à l’issue de la Prestation et à ne pas les communiquer à des tiers. Dans la mesure où des Connaissances Propres du Client sont nécessaires à la réalisation de la Prestation, le Client concède sans contrepartie financière au CSTB ayant un intérêt à les utiliser, un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et sans droit de sous-licence de ses Connaissances Propres exclusivement limité à la réalisation de la Prestation. Ce droit d’utilisation exclut toute exploitation commerciale.
Connaissances Propres désigne toutes connaissances, informations, documents, données, plans, études, spécifications, savoir-faire, logiciel, brevetable ou non, de quelle que nature que ce soit et sur quel que support que ce soit, détenus antérieurement à la signature de la Commande par CMP COMPOSITES ou le Client ou acquis ou développés en parrallèle de l’exécution de la Commande et nécessaire à son exécution.