Définition de Connaissances Propres

Connaissances Propres. Les informations et autres savoir-faire détenus par les Parties avant l’entrée en vigueur du présente Convention ainsi que les résultats obtenus par les Parties de façon indépendante en dehors du champ d’application du présent Accord 8.2

Connaissances Propres désigne toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques, notamment le savoir-faire, les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les données, les bases de données, logiciels (sous leur version code-source et code-objet), les dossiers, les plans, les schémas, les dessins, les formules, et tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, brevetables ou non, brevetées ou non, et tous les droits de propriété intellectuelle en découlant, nécessaires à l’exécution du Projet, appartenant à une Partie ou détenue par elle avant la date d’entrée en vigueur de la Convention indépendamment de la réalisation du Projet et sur lesquels elle détient des droits d'utilisation, et/ou développée ou acquise par elle en parallèle à l’exécution de la Convention, et dont elle a le droit de disposer. Il appartient à chacune des Parties d’informer les autres Parties, par écrit, de l’identification, en cours d’exécution de la Convention, d’autres Connaissances Propres et de justifier, le cas échéant, de l’indépendance de celles-ci vis-à-vis du Projet.

Connaissances Propres les informations scientifiques, techniques ou commerciales autres que celles issues du Projet, et notamment les résultats et savoir-faire obtenus par l’une des Parties of the Parties, and particularly any information, data, knowledge, sample, model, method or process, scientific and/or technical know-how, whether protected or likely to be protected by intellectual property rights, and likewise all information related to financial affairs, commercial programmes, personnel, pay, strategy, contracts, assets, customers and competitors, made accessible to one of the Parties, whether in discussions, meetings, remittance of documents, letters or copies.

Examples of Connaissances Propres in a sentence

• La présente Convention n’implique de manière expresse ou tacite aucun transfert de droit sur ces Connaissances Propres au profit de l’autre Partie.

• Chaque Partie demeurera seule propriétaire de ses Connaissances Propres.

• Chacune des Parties conserve la pleine et entière propriété de ses Connaissances Propres.

• Le Prestataire reste dans tous les cas propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses Connaissances Propres.

• Plus particulièrement, lorsque ces Connaissances Propres sont des logiciels, la Partie qui les reçoit ne pourra les utiliser que sur ses propres matériels et ne sera autorisée qu’à réaliser la reproduction strictement nécessitée par le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission et le stockage de ces logiciels aux seules fins de son utilisation pour l’exploitation de ses Résultats, ainsi qu’une copie de sauvegarde.

• Les Connaissances Propres ou Résultats et/ou les autres informations communiquées par une des Parties à toute autre Partie dans le cadre de l’exécution de la Convention sont communiquées en l’état, sans aucune garantie de quelque nature qu’elle soit.

• Toutefois, le Prestataire peut accorder au Client un droit d’utilisation de ses Connaissances Propres si elles sont nécessaires à l’utilisation des Résultats qui sera faite par le Client.

• Aucune communication des Connaissances Propres au Client, ne peut être interprétée comme un transfert de propriété.

• Ces Connaissances Propres, Résultats et informations sont utilisées par les Parties à leurs seuls frais, risques et périls respectifs, et en conséquence, aucune des Parties n’engagera de recours contre l’autre, à quelque titre que ce soit et pour quelque motif que ce soit, en raison de l’usage de ces Connaissances, Résultats et/ou autres informations, y compris en cas de recours de tiers invoquant l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

• Pour les besoins de l’exécution des Travaux et à cette seule fin, chaque Partie concède à chacune des autres Parties un droit non exclusif, non cessible, sans droit de sous-licence, et sans contrepartie financière, d'utilisation de ses Connaissances Propres, dans la mesure où ces Connaissances Propres sont nécessaires à l’exécution de sa part des Travaux.

More Definitions of Connaissances Propres

Connaissances Propres désigne l'ensemble des connaissances, informations, logiciels et savoir-faire (procédés, méthodes, algorithmes, spécifications, données, etc.), qu'ils soient protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, qui appartiennent à une Partie ou étaient en sa possession avant la date de début de cette convention, ou qui ont été obtenus, créés ou développés par une Partie indépendamment de l'exécution de cette convention, ou pour lesquels elle détient des droits d'utilisation. Sans préjudice des droits des Parties sur leurs Connaissances Propres, les Parties veillent à ce que les biens et services développés dans le cadre du Programme, en particulier les éventuels outils informatiques et les bases de données, soient libres de droit. Elles privilégient l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation, de tout ou partie, des systèmes d'information. Elles pourront pour cela s’appuyer sur les licences avec obligation de réciprocité et obligation de partage à l’identique définies sur xxxxx://xxx.xxxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx.

Connaissances Propres désigne toutes connaissances, informations, documents, données, plans, études, spécifications, savoir-faire, logiciel, brevetable ou non, de quelle que nature que ce soit et sur quel que support que ce soit, détenus antérieurement à la signature de la Commande par CMP COMPOSITES ou le Client ou acquis ou développés en parrallèle de l’exécution de la Commande et nécessaire à son exécution.

Connaissances Propres toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques et/ou tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, protégeables ou non et/ou protégées ou non par un droit de propriété intellectuelle y compris, sans que cette liste ne soit limitative, les savoir-faire , les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les données, les bases de données, les Logiciels (et notamment les Logiciels de Base), les dossiers, les plans, schémas, dessins, formules ou tout autre type d'information, sous quelque forme qu’elle soit, ainsi que tous les droits y afférents, utiles ou potentiellement utiles dans le cadre de la réalisation du Projet que chaque Partenaire pourrait détenir avant la Date d’Effet, et/ou développer ou acquérir, individuellement ou avec des tiers sans la Contribution des autres Parties, pendant le Projet mais indépendamment de celui-ci, la preuve pouvant en être rapportée, et que chaque Partenaire accepte de mettre à la disposition des autres Partenaires pour les besoins du Contrat. Les Connaissances Propres sont listées à l’annexe « Connaissances Propres » du Contrat. Cette liste devra être mise à jour régulièrement sur décision du Comité de pilotage [prise à l’unanimité] OU [selon les règles habituelles de vote] lorsqu’une nouvelle Connaissance Propre apparaît] Coordinateur : Partenaire responsable de la coordination scientifique et technique du Projet dont les missions sont listées au présent Contrat. « Consortium » : groupement composé de tous les Partenaires [Organisme(s) de Recherche ou Entreprise(s)] participant au Projet ;

Connaissances Propres désigne toutes informations et connaissances techniques et/ou scientifiques et/ou tout autre type d’informations, sous quelque forme qu’elles soient, brevetables ou non et/ou brevetées ou non, ainsi que tous les droits y afférents, que chaque Membre ou Partenaire ou la Fondation RAILENIUM a développées ou acquises indépendamment du projet de recherche concerné.

Connaissances Propres désigne toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques, et notamment le savoir-faire, les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les données, logiciels, les dossiers, plans, schémas, dessins, formules, et/ou tout autre type d'informations, de quelques nature et sous quelque forme qu'elles soient, brevetables ou non, et/ou brevetées ou non, et tous les droits y afférents, - nécessaires à l’exécution du Projet ou à l’exploitation des Résultats, - apportées par une Partie - et lui appartenant, ou sur lesquels elle détient des droits d’utilisation avant la date de prise d’effet de la Convention. Les Connaissances Propres sont par nature considérées comme des Informations Confidentielles. Les Connaissance Propres restent la propriété de la Partie qui les a apportées, sauf si la Partie qui les a apportées ne dispose que d’un droit d’utilisation.

Connaissances Propres. Toutes les informations et connaissances techniques, les savoir-faire, les secrets commerciaux, les données, les dossiers, schémas, et/ou tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, brevetables ou non, et/ou brevetées ou non et tous les droits y afférents, nécessaires à l'exécution du Projet et appartenant à une Partie ou détenue par elle avant la date d'entrée en vigueur du Contrat et/ou développée ou acquise par elle en parallèle à l'exécution du Contrat et dont elle a le droit de disposer. Les Connaissances Propres des Parties à la date d'entrée en vigueur du Contrat sont précisées de façon exhaustive à l'Annexe…. Il appartiendra à chacune des Parties d'informer les autres par écrit de l'identification, en cours d'exécution du Contrat, d'autres Connaissances Propres et de justifier, le cas échéant, de l'indépendance de celles-ci vis-à-vis du Contrat.