Respect de la réglementation Clauses Exemplaires

Respect de la réglementation. Vous devez respecter toutes les obligations réglementaires applicables, y compris l’ensemble des lois, réglementations et politiques applicables à la fabrication et à l’utilisation

Respect de la réglementation. Le CLIENT et EFFINITY s’engagent mutuellement à respecter la réglementation en vigueur applicable au Traitement de Données à Caractère Personnel. Ils s’engagent notamment à tenir à jour les registres imposés par le RGPD.

Respect de la réglementation. Les marchandises ou les prestations commandées doivent répondre en tout point aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne, les qualité, composition, présentation et étiquetage des marchandises, les documents nécessaires aux opérations et formalités de transport, le droit du travail et de l’emploi, la réglementation fiscale et douanière.

Respect de la réglementation. 10.2.1 L’Abonné est tenu en permanence au respect de la réglementation applicable en matière de télécommunication ; il est également tenu d’utiliser et de faire utiliser en permanence des Terminaux et accessoires agréés par les autorités compétentes. 10.2.2 L’Abonné s’engage à respecter et à faire respecter par tout utilisateur les prescriptions données par DIRLAND TELECOM, relatives à l’organisation et à l’utilisation des Services additionnels qu’elle met en place.

Respect de la réglementation. 10.2.1 L’Abonné est tenu en permanence au respect de la réglementation applicable en matière de télécommunications; il est également tenu d’utiliser et de faire utiliser en permanence des Terminaux et accessoires agréés par les autorités compétentes. L’Abonné sera responsable de toutes les conséquences de l’utilisation d’un matériel non agréé. 10.2.2 L’Abonné s’engage à respecter et à faire respecter par tout utilisateur les prescriptions données par CORIOLIS TELECOM, relatives à l’organisation et à l’utilisation des Services principaux, additionnels ou optionnels qu’elle met en place. A défaut, CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de suspendre le ou les Service(s) principal(aux) et/ou additionnel(s) et/ou optionnel(s) souscrit(s) par l’Abonné. 10.2.3 L’Abonné s’interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée ou élément prohibé, illicite, illégal, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle. De la même façon, l’Abonné s’interdit de transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée et notamment de se livrer à du « spam » et à la diffusion de « junk mail » ainsi que tout agissement ayant pour conséquence l’encombrement des serveurs de messagerie de l’Operateur, des abonnés ou des réseaux. Par conséquent, l’Abonné assume toute responsabilité, tant civile que pénale, attachée à ces opérations. Par ailleurs, conformément à la loi n°2009-669 du 12 juin 2009, l’Abonné doit veiller à ce que son accès à Internet et/ou aux services WAP ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation du(des) titulaire(s) de ces droits sur ces œuvres ou objets. L’Abonné reconnaît qu’en cas de manquement à cette obligation, il pourra être identifié par tout ayant-droit et par la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Œuvres sur Internet (HADOPI) aux fins de voir mener contre lui une procédure administrative ou judiciaire. Par ailleurs, l’Abonné reconnaît que la violation des droits d’auteur ou des droits voisins constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions civiles et/ou pénales.

Respect de la réglementation. 11.1. Règlementation relative à la chimie, à l’interdiction de travail des enfants mineurs et à la sauvegarde et protection de l’environnement

Respect de la réglementation. L'Abonné est tenu en permanence au respect de la réglementation applicable en matière de télécommunications; il est également tenu d'utiliser et de faire utiliser en permanence des Terminaux et accessoires agréés par les autorités compétentes.

Respect de la réglementation. L'Affilié s'engage expressément à respecter en tous points la réglementation applicable à son activité et/ou à ses locaux, notamment le droit économique, ainsi que, le cas échéant, les règles en usage dans la profession. A cet égard, il est précisé que la Centrale agit simplement en qualité d’intermédiaire et que, par suite, cette dernière n’est en aucune manière responsable du bon déroulement de la Prestation exécutée par l’Affilié et ne saurait voir sa responsabilité engagée. Si la responsabilité de la Centrale venait à être recherchée par un Client au titre d’une exécution défaillante d’une Prestation, l’Affilié s’engage à relever la Centrale indemne de toute condamnation ou demande d’indemnisation qui viendrait à être prononcée à son encontre. L'Affilié s'engage à toujours se comporter vis-à-vis de la Centrale, comme un partenaire loyal et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance de la Centrale de réservation, tout différend ou toute difficulté qu'il pourrait rencontrer dans le cadre de l'exécution du présent contrat ou de ses relations avec les Clients ayant réservé une prestation par l’intermédiaire de la Centrale. Il en est de même en ce qui concerne la Centrale au titre des difficultés dont elle pourrait avoir connaissance.

Respect de la réglementation. L'acheteur est seul responsable des possibilités d’importation des produits dans son pays conformément à la réglementation qui y est impérativement applicable.

Respect de la réglementation. Le FOURNISSEUR déclare avoir obtenu les données qu’il commercialise auprès de partenaires dans le cadre d’un contrat de mise à disposition qui dispose que les données ont été collectées et traitées de façon licite et loyale dans le respect de la réglementation sur la protection des données. Les Parties s’engagent réciproquement à s’assurer qu’elles disposent des autorisations légales et administratives nécessaires eu égard aux données traitées. Le CLIENT, s’il met à disposition du FOURNISSEUR des données à caractère personnel, déclare et garantit que ces données confiées aux fins de traitements l’ont été dans le respect de la réglementation et notamment collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.