Examples of Notification in a sentence
La Notification de Transfert constituera une offre irrévocable et inconditionnelle de l'Associé cédant aux Associés non-cédants de leur vendre la totalité, et la totalité seulement, des Actions concernées, aux conditions mentionnées dans ladite Notification de Transfert.
Les Associés non-cédants disposent d’un délai de soixante (60) Jours Ouvrés à compter de l’envoi de la Notification (le « Délai de Sortie Conjointe ») pour notifier à la Société et à l’Associé cédant qu’ils exercent leur Droit de Sortie Conjointe (la « Notification de Sortie »).
Si les actions objet de la Notification n’ont pas été achetées ou rachetées dans le délai de soixante (60) Jours Ouvrés à compter de la notification du refus d’agrément, l’Associé cédant peut réaliser le transfert de la totalité desdites actions au profit du tiers cessionnaire visé dans la Notification, nonobstant les offres d’achat partielles qui auraient pu être faites, et ce dans un délai de soixante-quinze (75) jours ouvrés et dans le strict respect des termes et conditions de la Notification.
Si aucune offre d’achat n’a été adressée au Président dans le délai ci-dessus, ou si les offres ne portent pas sur la totalité des Actions objet de la Notification, ces Actions peuvent être achetées par un Tiers, sous réserve de la présente procédure d’agrément, ou par la Société, qui est alors tenue de les céder dans un délai de six (6) mois ou de les annuler.
En outre, les Transferts des Actions objet de la Notification et de la Notification de Sortie devront être réalisés concomitamment, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de l’expiration du Délai de Sortie Conjointe, et dans les mêmes termes et conditions que la Notification.