Définition de Notification

Notification. (ou «notifier»): forme de communication entre les parties établie par écrit, y compris par voie électronique;

Notification notification écrite produite par la Banque Alterna ou en son nom, qui vise à informer le client d’une opération en attente ou achevée ou du résumé du solde de compte, y compris les notifications faites par courriel ou texto à I’une des coordonnées pour avis. Image officielle : image électronique d’une lettre admissible, créée conformément aux dispositions de la présente convention ou conforme aux exigences autorisant la négociation ou la compensation de ladite lettre admissible selon les règlements administratifs, normes ou règles de I’Association canadienne des paiements.

Notification toute communication entre les Parties devant faire l’objet d’une lettre envoyée en recommandé avec demande d’accusé de réception ou d’une remise en mains propre contre reçu.

Examples of Notification in a sentence

• Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Amazon contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.

• La Notification d’une contestation n’a pas pour effet de suspendre l’obligation de régler les sommes facturées.

• Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à Amazon engage sa responsabilité civile et/ou pénale.

• Si le Preneur renvoie sa Notification d’Echéance en respect de l’article 15.1 mais ne respecte pas la Date d’Expiration pour le retour de l’Equipement ou si le Preneur le restitue à la Date d’Expiration applicable (ou plus tard) mais sans envoi de la Notification d’Echéance, le Preneur continuera de payer les Redevances Locatives conformément à l’article 15.1 jusque trente (30) jours après la date de restitution de l’Équipement comme décrit à l’article 16.

• Le mode de calcul du temps de Réparation courra 24 heures sur 24 à compter de l'heure de déclaration téléphonique du Défaut par l’Usager sous réserve que les modalités de l’article 5.3. ci-dessus aient été respectées, et jusqu’à ce que la Notification de Réparation soit délivrée.

More Definitions of Notification

Notification désigne toute notification, demande ou mise en demeure formulée dans les conditions définies à l’Article 12.1 des Conditions Générales.

Notification signifie informer l’autre Partie ;

Notification a le sens qui lui est donné à l’Article 23.11.

Notification désigne le fait d’informer l’autre partie :

Notification désigne une notification préalable de quelque nature et/ou format que ce soit (ex. lettre recommandée, xxxxxxxx, etc.) qui est envoyée par une Partie à l'autre par écrit avec accusé de réception. Les termes "Notifier" et "Notifié" auront la même signification.

Notification notification écrite produite par Xxxxxxx ou en son nom, qui vise à informer le sociétaire d’une opération en attente ou achevée ou du résumé du solde de compte, y compris les notifications faites par courriel ou texto à l’une des coordonnées pour avis. Image officielle : image électronique d’une lettre admissible, créée conformément aux dispositions de la présente convention ou conforme aux exigences autorisant la négociation ou la compensation de ladite lettre admissible selon les règlements administratifs, normes ou règles de l’Association canadienne des paiements.

Notification a le sens qui lui est conféré à l’Article 14.2