Définition de Notification

Notification. (ou «notifier»): forme de communication entre les parties établie par écrit, y compris par voie électronique;

Notification notification écrite produite par la Banque Alterna ou en son nom, qui vise à informer le client d’une opération en attente ou achevée ou du résumé du solde de compte, y compris les notifications faites par courriel ou texto à I’une des coordonnées pour avis. Image officielle : image électronique d’une lettre admissible, créée conformément aux dispositions de la présente convention ou conforme aux exigences autorisant la négociation ou la compensation de ladite lettre admissible selon les règlements administratifs, normes ou règles de I’Association canadienne des paiements.

Notification signifie informer l’autre Partie ;

Examples of Notification in a sentence

• Ces Cessions Libres font toutefois, obligatoirement, l’objet d’une Notification de Cession de l’Associé cédant aux autres Associés et à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, et donnent lieu à l’adhésion des cessionnaires aux Statuts.

• Dès réception d'un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre certaines mesures, notamment la suppression d'informations ou d'un article et mettre fin aux infractions répétées dans des circonstances appropriées.

• A défaut de rachat par la Société et les autres Associés, les Titres non préemptés peuvent alors être cédés par l’Associé cédant au profit du cessionnaire initial mentionné dans sa Notification de Cession, aux conditions qui y sont prévues.

• L’exercice du Droit de Préemption par un Associé se traduit par la Cession des Titres préemptés dans le délai de 30 (trente) jours suivant la date de notification de Préemption à l’Associé cédant, en contrepartie du paiement du montant mentionné dans la Notification.

• A l’issue du 3ème (troisième) mois suivant la date de réception de la Notification de Cession par tous les autres Associés, le Président notifie aux Associés, par lettre recommandée avec accusé de réception, le résultat de la procédure de Préemption et dresse la liste des Associés ayant exercé leur Droit de Préemption ainsi que le nombre de Titres qu’ils ont préemptés.

More Definitions of Notification

Notification toute communication entre les Parties devant faire l’objet d’une lettre envoyée en recommandé avec demande d’accusé de réception ou d’une remise en mains propre contre reçu.

Notification means a written notification generated by or on behalf of us that provides, to you, notice of a pending or completed Transaction or a summary of the balance of the Account, including notifications issued by email or SMS text messages to any of your Notice Contact Information.

Notification désigne toute notification, demande ou mise en demeure formulée dans les conditions définies à l’Article 12.1 des Conditions Générales.

Notification. Désigne toute notification faite pour les besoins de

Notification. Envoi d’informations par une Partie à l’autre suivant les modalités fixées à l’article 6.3 du présent Contrat.

Notification. La rupture est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Lorsque le cabinet est à l’initiative de la rupture, la présentation de la lettre recommandée fait courir un préavis :

Notification. SI DES MARCHANDISES, EN TOUT OU EN PARTIE, OU DES SERVICES VENDUS PAR LE VENDEUR SONT COUVERTS PAR UNE GARANTIE DU FABRICANT DISTINCTE, LES CONDITIONS DE LADITE GARANTIE, Y COMPRIS SES LIMITATIONS, RÉGISSENT LESDITS MARCHANDISES ET SERVICES ; TOUTE GARANTIE DU VENDEUR, AUTREMENT APPLICABLE À CEUX-CI, NE S’APPLIQUE PAS.