Définition de Notification

Notification. (ou «notifier»): forme de communication entre les parties établie par écrit, y compris par voie électronique;
Notification notification écrite produite par Alterna ou en son nom, qui vise à informer le sociétaire d’une opération en attente ou achevée ou du résumé du solde de compte, y compris les notifications faites par courriel ou texto à l’une des coordonnées pour avis. Image officielle : image électronique d’une lettre admissible, créée conformément aux dispositions de la présente convention ou conforme aux exigences autorisant la négociation ou la compensation de ladite lettre admissible selon les règlements administratifs, normes ou règles de l’Association canadienne des paiements.
Notification signifie informer l’autre Partie ;

Examples of Notification in a sentence

  • La Notification de Transfert constituera une offre irrévocable et inconditionnelle de l'Associé cédant aux Associés non-cédants de leur vendre la totalité, et la totalité seulement, des Actions concernées, aux conditions mentionnées dans ladite Notification de Transfert.

  • Les Associés non-cédants disposent d’un délai de soixante (60) Jours Ouvrés à compter de l’envoi de la Notification (le « Délai de Sortie Conjointe ») pour notifier à la Société et à l’Associé cédant qu’ils exercent leur Droit de Sortie Conjointe (la « Notification de Sortie »).

  • Si les actions objet de la Notification n’ont pas été achetées ou rachetées dans le délai de soixante (60) Jours Ouvrés à compter de la notification du refus d’agrément, l’Associé cédant peut réaliser le transfert de la totalité desdites actions au profit du tiers cessionnaire visé dans la Notification, nonobstant les offres d’achat partielles qui auraient pu être faites, et ce dans un délai de soixante-quinze (75) jours ouvrés et dans le strict respect des termes et conditions de la Notification.

  • Si aucune offre d’achat n’a été adressée au Président dans le délai ci-dessus, ou si les offres ne portent pas sur la totalité des Actions objet de la Notification, ces Actions peuvent être achetées par un Tiers, sous réserve de la présente procédure d’agrément, ou par la Société, qui est alors tenue de les céder dans un délai de six (6) mois ou de les annuler.

  • En outre, les Transferts des Actions objet de la Notification et de la Notification de Sortie devront être réalisés concomitamment, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de l’expiration du Délai de Sortie Conjointe, et dans les mêmes termes et conditions que la Notification.


More Definitions of Notification

Notification toute communication entre les Parties devant faire l’objet d’une lettre envoyée en recommandé avec demande d’accusé de réception ou d’une remise en mains propre contre reçu.
Notification voir la définition à l’Article 17.6 (Notifications).
Notification désigne toute notification, demande ou mise en demeure formulée dans les conditions définies à l’Article 12.1 des Conditions Générales.
Notification désigne une notification écrite produite par nous, ou en notre nom, qui vous est fournie et vous informe d’une opération en cours ou terminée ou d’un sommaire du solde du compte, y compris les notifications émises par courriel ou par message texte à vos coordonnées de notifica- tion.
Notification. Désigne toute notification faite pour les besoins de
Notification. Envoi d’informations par une Partie à l’autre suivant les modalités fixées à l’article 6.3 du présent Contrat.
Notification. La rupture est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Lorsque le cabinet est à l’initiative de la rupture, la présentation de la lettre recommandée fait courir un préavis :