Common use of Publication Clause in Contracts

Publication. L’éditeur s’engage à assurer personnellement et à ses frais la publication de cet ouvrage dans les délais prévus aux articles 11 et 22 du présent contrat.

Appears in 6 contracts

Samples: Publishing Agreement, Publishing Agreement, Publishing Agreement

Publication. L’éditeur s’engage à assurer personnellement et à ses frais la publication de cet ouvrage dans les délais prévus aux articles 11 12 et 22 20 du présent contrat.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Traduction, Contrat De Traduction

Publication. L’éditeur s’engage à assurer personnellement et à ses frais la publication de cet ouvrage dans les délais prévus aux articles 11 12 et 22 24 du présent contrat.

Appears in 1 contract

Samples: Publishing Agreement

Publication. L’éditeur s’engage à assurer personnellement et à ses frais la publication de cet ouvrage dans les délais prévus aux articles 11 et 22 23 du présent contrat.

Appears in 1 contract

Samples: Publishing Agreement