Publication. L’éditeur s’engage à assurer personnellement et à ses frais la publication de cet ouvrage dans les délais prévus aux articles 11 et 22 du présent contrat.
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Samples: Contrat D’édition Commenté
Publication. L’éditeur s’engage à assurer personnellement et à ses frais la publication de cet ouvrage dans les délais prévus aux articles 11 12 et 22 20 du présent contrat.
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