Périmètre et champs d'intervention Clauses Exemplaires

Périmètre et champs d'intervention. L’OPAH-RU sera conduite dans le cœur de ville historique d'Annonay dont le périmètre est annexé à la convention2. Le périmètre retenu comprend environ 1 400 logements. Les actions de réhabilitation de logements mises en œuvre dans le cadre de l’OPAH RU iront en priorité en direction des adresses identifiées comme prioritaires3. Deux îlots (îlot Boissy d'Xxxxxx et îlot Ranchet) seront totalement exclus des aides de l'Anah dans le cadre de l’OPAH-RU compte-tenu des perspectives d’acquisition/démolitions portées par la collectivité. Par contre, les actions d'accompagnement social des habitants de ces secteurs feront bien partie de l'OPAH-RU. Les parcelles à exclure du dispositif OPAH-RU sont annexées à la présente convention4. Sur l'îlot Malleval, dont les études de faisabilité sont en cours, l'éligibilité aux aides de l'Anah sera étudiée au cas par cas par le Comité Technique. 2 Cf. annexe 1. Périmètre de l'OPAH-RU‌ 3 Cf. annexe 3. Liste des adresses prioritaires 4 Cf. annexe 2. Xxxxxxxxx exclues des aides de l'Anah
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Périmètre et champs d'intervention. Le périmètre d'intervention retenu est la commune de Moirans-en-Montagne. Le centre-bourg est retenu comme le secteur d’interventions prioritaires, sur lequel porteront de nombreux cofinancements (Opération façades, prime à l’accession, primes pour les réhabilitations lourdes…). Les champs d'intervention sont les suivants : - Le périmètre global comprend l’ensemble de la commune de Moirans-en-Montagne et s’appliquera à tous les immeubles et maisons de cette commune (carte 1). - Le périmètre du secteur prioritaire, dans lequel des dispositifs spécifiques de mobilisation des propriétaires et de financement des opérations sont mis en place, regroupe le tissu bâti du centre ancien (rue Voltaire, rue Proudhon, xxx Xxxxxxx, xxx xx Xxxx, xxx Xxxxxxx Xxxxxx, rue Roussin, rue du Murgin, rue Xxxxxx Xxxx). (Carte 2)
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Périmètre et champs d'intervention. Le périmètre d'intervention du présent Plan de Sauvegarde concerne la copropriété « Garges Ouest », située 2-8 et 00-00 xxx Xxxxxx xx Xxxxxx, 0-0 xxxxx Xxxxxxx et 0-0 xxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxx-xxx- Gonesse. La copropriété est située, selon les références cadastrales suivantes, sur les parcelles AP 208 à 212. La copropriété est immatriculée AB7107642 au registre des copropriétés (RNIC). Annexe 1a. Périmètre de l'opération. Annexe 1b. Photographie du secteur.
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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.