Common use of Quelles sont les prestations mises en œuvre ? Clause in Contracts

Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. > Les services d’urgence En cas de dommage matériel garanti, et sur la base du diagnostic de votre situation, nous prenons les mesures urgentes nécessitées par lesinistre : – intervention d’un artisan afin de limiter les dégâts et réaliser les travaux de première nécessité (serrurier, plombier, couvreur, vitrier…), – hébergement provisoire des personnes assurées occupant le lieu du sinistre si le maintien dans les lieux n’est plus possible, – avance de fonds pour l’acquisition des biens de première nécessité, – surveillance des locaux sinistrés, – transfert et gardiennage du mobilier. Nous nous efforçons de tout mettre en œuvre pour vous apporter l’aide dont vous avez besoin. Néanmoins, en cas de catastrophe naturelle ou d’événement de grande ampleur, notre intervention peut être limitée, indépendamment de notre volonté, aux moyens d’action effectivement disponibles sur le terrain. > L’indemnisation Le montant des dommages est évalué de gré à gré, c’est-à-dire d’un commun accord entre nous, et, si nécessaire, sur les bases des conclusions d’un expert mandaté par nos soins. En cas de désaccord, vous pouvez recourir au dispositif dont les modalités sont exposées au paragraphe «Procédure en cas de désaccord» page 54. Pour justifier de l’existence et de la valeur des biens endommagés, vous devez nous communiquer les documents en votre possession. Une liste de ces documents est donnée à titre d’exemple dans le chapitre «La procédure en cas de sinistre», page 47. Vous devez également compléter unétat estimatif des dommages subis par vos biens, et nous l’adresser. Le versement de l’indemnité est effectué dans les 15 jours qui suivent l’accord des parties sur son montant, ou la décision judiciaire qui s’impose à l’assureur.

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Samples: Contrat d'Assurance

Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. > Les services d’urgence En cas de dommage matériel garanti, et sur la base du diagnostic de votre situation, nous prenons les mesures urgentes nécessitées par lesinistre : – intervention d’un artisan afin de limiter les dégâts et réaliser les travaux de première nécessité (serrurier, plombier, couvreur, vitrier…), – hébergement provisoire des personnes assurées occupant le lieu du sinistre si le maintien dans les lieux n’est plus possible, – avance de fonds pour l’acquisition des biens de première nécessité, – surveillance des locaux sinistrés, – transfert et gardiennage du mobilier. Nous nous efforçons de tout mettre en œuvre pour vous apporter l’aide dont vous avez besoin. Néanmoins, en cas de catastrophe naturelle ou d’événement de grande ampleur, notre intervention peut être limitée, indépendamment de notre volonté, aux moyens d’action effectivement disponibles sur le terrain. > L’indemnisation Le montant des dommages est évalué de gré à gré, c’est-à-dire d’un commun accord entre vous et nous, et, si nécessaire, sur les bases la base des conclusions d’un expert mandaté par nos soins. En cas de désaccord, vous pouvez recourir au dispositif dont les modalités sont exposées au paragraphe «« Procédure en cas de désaccorddésaccord » page 5460. Pour justifier de l’existence et de la valeur des biens endommagés, vous devez nous communiquer les documents en votre possession. Une liste de ces documents est donnée à titre d’exemple dans le chapitre «« La procédure en cas de sinistre», sinistre » page 4753. Vous devez également compléter unétat un état estimatif des dommages subis par vos biens, et nous l’adresser. Le versement En cas de l’indemnité est effectué vol avec effraction, pour bénéficier de la garantie, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et nous communiquer ensuite le récépissé délivré. Cette déclaration doit être établie dès la constatation du vol. Vous devez également nous informer sans délai de la récupération des objets transportés volés : – s’ils sont retrouvés dans les 15 20 jours qui suivent l’accord la déclaration du sinistre, vous vous engagez à en reprendre possession et à nous restituer l’indemnité éventuellement perçue, déduction faite des parties sur son montantfrais de récupération et de remise en état. ! – s’ils sont retrouvés après l’expiration du délai de 20 jours, ou vous pouvez soit les reprendre et reverser l’indemnité dans les conditions indiquées ci-dessus, soit conserver l’indemnité et nous les abandonner ; nous en devenons alors propriétaire. L’indemnité ne peut excéder le plafond indiqué aux conditions particulières déduction faite de la décision judiciaire qui s’impose à l’assureur.franchise. >

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Samples: Contrat Vam L’assurance Du Véhicule

Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. > Les services d’urgence En cas de dommage matériel garanti, dommages au véhicule assuré et à ses accessoires sont évalués sur la base du diagnostic de votre situation, nous prenons les mesures urgentes nécessitées par lesinistre : – intervention d’un artisan afin de limiter les dégâts et réaliser les travaux de première nécessité (serrurier, plombier, couvreur, vitrier…), – hébergement provisoire des personnes assurées occupant le lieu du sinistre si le maintien dans les lieux n’est plus possible, – avance de fonds pour l’acquisition des biens de première nécessité, – surveillance des locaux sinistrés, – transfert et gardiennage du mobilier. Nous nous efforçons de tout mettre en œuvre pour vous apporter l’aide dont vous avez besoin. Néanmoins, en cas de catastrophe naturelle ou d’événement de grande ampleur, notre intervention peut être limitée, indépendamment de notre volonté, aux moyens d’action effectivement disponibles sur le terrain. > L’indemnisation Le montant des dommages est évalué de gré à gré, c’est-à-dire d’un commun accord entre nous, et, si nécessaire, sur les bases des conclusions d’un expert mandaté par nos soins. En cas de désaccord, vous pouvez recourir au dispositif dont les modalités sont exposées au paragraphe «Procédure chapitre « La procédure en cas de désaccorddésaccord » page 5460. Pour justifier Il vous appartient de nous adresser tout document justifiant de l’existence et de la valeur des biens endommagésendommagés ou volés. > Si vous avez souscrit la formule, Essentiel, Différence, Pertinence ou Plénitude, les conditions d’application et l’étendue de la garantie sont les suivantes: Pour bénéficier de la garantie, vous devez effectuer une déclaration de vol ou de tentative de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et nous communiquer les documents en votre possessionensuite le récépissé délivré. Une liste Cette déclaration doit être établie dès la constatation du vol ou de ces documents est donnée à titre d’exemple dans le chapitre «La procédure en cas la tentative de sinistre», page 47vol. Vous devez également compléter unétat estimatif nous informer sans délai de la récupération du véhicule et/ou des dommages subis par vos biensaccessoires volés : – si le ou les biens sont retrouvés dans les 20 jours qui suivent la déclaration du sinistre, vous vous engagez à en reprendre possession et à nous l’adresser. Le restituer l’indemnité éventuellement perçue, déduction faite des frais de récupération et de remise en état ; – si le ou les biens sont retrouvés après l’expiration du délai de 20 jours, le versement de l’indemnité est effectué dans les 15 jours qui suivent l’accord entraîne le délaissement à la société des parties sur son montant, ou la décision judiciaire qui s’impose à l’assureurbiens retrouvés.

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Samples: Contrat Vam L’assurance Du Véhicule

Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. > Les services d’urgence En cas de dommage matériel garanti, dommages au véhicule assuré et à ses accessoires sont évalués sur la base du diagnostic de votre situation, nous prenons les mesures urgentes nécessitées par lesinistre : – intervention d’un artisan afin de limiter les dégâts et réaliser les travaux de première nécessité (serrurier, plombier, couvreur, vitrier…), – hébergement provisoire des personnes assurées occupant le lieu du sinistre si le maintien dans les lieux n’est plus possible, – avance de fonds pour l’acquisition des biens de première nécessité, – surveillance des locaux sinistrés, – transfert et gardiennage du mobilier. Nous nous efforçons de tout mettre en œuvre pour vous apporter l’aide dont vous avez besoin. Néanmoins, en cas de catastrophe naturelle ou d’événement de grande ampleur, notre intervention peut être limitée, indépendamment de notre volonté, aux moyens d’action effectivement disponibles sur le terrain. > L’indemnisation Le montant des dommages est évalué de gré à gré, c’est-à-dire d’un commun accord entre nous, et, si nécessaire, sur les bases des conclusions d’un expert mandaté par nos soins. En cas de désaccord, vous pouvez recourir au dispositif dont les modalités sont exposées au paragraphe «Procédure chapitre « La procédure en cas de désaccorddésaccord » page 5460. Pour justifier Il vous appartient de nous adresser tout document justifiant de l’existence et de la valeur des biens endommagésendommagés ou volés. > Les modalités d’indemnisation en cas de vol ou de tentative de vol Si vous avez souscrit laformule, Essentiel, Différence, Pertinence ou Plénitude, les conditions d’application et l’étendue de la garantie sont les suivantes: Pour bénéficier de la garantie, vous devez effectuer une déclaration de vol ou de tentative de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et nous communiquer les documents en votre possessionensuite le récépissé délivré. Une liste Cette déclaration doit être établie dès la constatation du vol ou de ces documents est donnée à titre d’exemple dans le chapitre «La procédure en cas la tentative de sinistre», page 47vol. Vous devez également compléter unétat estimatif nous informer sans délai de la récupération du véhicule et/ou des dommages subis par vos biensaccessoires volés : – si le ou les biens sont retrouvés dans les 20 jours qui suivent la déclaration du sinistre, vous vous engagez à en reprendre possession et à nous l’adresser. Le restituer l’indemnité éventuellement perçue, déduction faite des frais de récupération et de remise en état ; – si le ou les biens sont retrouvés après l’expiration du délai de 20 jours, le versement de l’indemnité est effectué dans les 15 jours qui suivent l’accord entraîne le délaissement à la société des parties sur son montant, ou la décision judiciaire qui s’impose à l’assureurbiens retrouvés.

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Samples: Contrat d'Assurance