Raccordement des habitations individuelles Clauses Exemplaires

Raccordement des habitations individuelles. Lors de l’étude de faisabilité, l’Opérateur pourra déterminer les conditions techniques permettant l’accès du Site de l’Abonné au Réseau et proposera une solution de raccordement aérien ou sous-terrain. L’Opérateur est tenu d’effectuer le raccordement au Réseau à l’intérieur du Site desservi en empruntant les gaines techniques et les passages permettant la pose de la Fibre jusqu’au Point de Raccordement Technique. En l’absence de ces gaines ou passages, ou d’accès par adduction aérienne, l’adduction de la Fibre Optique jusqu’au Site de l’Abonné n’est réalisable qu’avec des travaux à effectuer sur le domaine privé de l’Abonné (adduction sous-terraine). Dans une telle hypothèse, l’Opérateur établira un devis pour la réalisation desdits travaux à la charge de l’Abonné qui sera présenté pour acceptation à l’Abonné. Si l’Abonné ne souhaite pas prendre en charge lesdits travaux, le Contrat de Service sera résilié tel qu’il est indiqué à l’article 4.3.4 ci-après.
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Raccordement des habitations individuelles. Lors de l’étude de faisabilité, l’Opérateur pourra déterminer les conditions techniques permettant l’accès du Site de l’Abonné au Réseau et proposera une solution de raccordement aérien ou sous-terrain. L’Opérateur est tenu d’effectuer le raccordement au Réseau à l’intérieur du Site desservi en empruntant les gaines techniques et les passages permettant la pose de la Fibre jusqu’au Point de Raccordement Technique. En l’absence de ces gaines ou passages, ou d’accès par adduction aérienne, l’adduction de la Fibre Optique jusqu’au Site de l’Abonné n’est réalisable qu’avec des travaux à effectuer sur le domaine privé de l’Abonné (adduction sous-terraine). Dans une telle hypothèse, l’Opérateur établira un devis pour la réalisation desdits travaux à la charge de l’Abonné qui sera présenté pour acceptation à l’Abonné. Si l’Abonné ne souhaite pas prendre en charge lesdits travaux, le Contrat de Service sera résilié tel qu’il est indiqué à l’article 4.3.4 ci-après. La souscription du Contrat donne lieu au paiement de frais d’accès au réseau au titre du raccordement du point de branchement jusqu’au Point de Terminaison Optique dénommés « Frais de Raccordement ». Ces frais de Raccordement sont soit des frais de raccordement en logement collectif, soit des frais de raccordement en habitation individuelle par adduction sous-terraine, soit des frais de raccordement en habitation individuelle par adduction aérienne, soit des frais déterminés sur devis. Le montant des Frais de Raccordement est précisé dans le Guide ou la Fiche Tarifaire en vigueur. En cas de souscription pour un Site qui s’avèrerait in fine inéligible ou lorsque l’Abonné refuse de prendre en charge les travaux d’adduction nécessaires sur son domaine privé, le Contrat de Service souscrit sera résolu de plein droit par CORIOLIS TELECOM, sans autre formalité que l’envoi d’un courrier et/ou d’un e-mail et sans qu’aucun frais ne puisse être mis à la charge de l’une ou l’autre des Parties dès lors que l’Abonné aura retourné, le cas échéant, à CORIOLIS TELECOM le Matériel fourni par CORIOLIS TELECOM, complet, en parfait état, accompagnée d’une copie du courrier lui notifiant l’impossibilité de raccordement de son Site par recommandé avec avis de réception au plus tard quinze (15) jours après réception du courrier susvisé à l’adresse suivante : CORIOLIS TELECOM – CTS –CTL – Xxxx Xxxxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx-xxx-Xxxxxxx. À défaut, une pénalité forfaitaire sera facturée à l’Abonné dans les conditions de l’article 6...
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