Souscription à distance. Pour souscrire les Services de l’Opérateur par Internet ou par télévente, le Client doit remplir toutes les étapes indiquées sur le site ou qui lui seront indiquées par le téléconseiller jusqu’à la confirmation de sa commande, conformément aux Conditions Générales de Vente à Distance de l’Opérateur. Afin de valider sa souscription, le Client doit adresser à l’Opérateur : - une copie de sa pièce d’identité valide, - un IBAN à son nom, dont l’établissement financier est domicilié en France, - un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de trois mois, - un chèque annulé à son nom du même compte bancaire que l’IBAN (paiement par chèque). En cas de non-concordance entre l’adresse figurant sur la pièce d’identité, sur l’IBAN et/ou celle figurant sur le formulaire d’abonnement, le distributeur pourra demander au Client de lui fournir un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de trois mois. La fourniture d’un justificatif de domicile en France métropolitaine permet au Client de bénéficier des services d’itinérance dans les conditions réglementées pour ses déplacements occasionnels. Les documents, énumérés ci-dessus, s’ils n’ont pas été communiqués au moment de la souscription, doivent être adressés à l’Opérateur par courrier à l’adresse suivante : Service Souscription - 00000 Xxxxx Xxxxx 9, au plus tard huit (8) jours après la date de souscription aux Services.
Souscription à distance. Si la convention de compte titres et de services d’investissement a été conclue dans le cadre d’une souscription à distance, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires révolus, sans avoir à justi- fier de motif ni à supporter de pénalités. Le Client peut demander à la Banque, comme précisé, dans les conditions particulières, la mise à disposition immé- diate de son compte titres sans pour autant renoncer au délai de rétractation de ce dernier. L’exercice du droit de rétractation entraîne la clôture du compte titres, sans s’étendre, conformément à la réglementation, aux instruments financiers déposés sur ledit compte. Lorsqu’il exerce sa faculté de rétractation, alors que des instruments financiers sont inscrits sur le compte titres, le Client doit indiquer expressément à la Banque s’il y a lieu de céder lesdits instruments financiers, ou de les transférer sur un autre compte d’instruments financiers dont il est titulaire. A défaut d’instruction de la part du Client, les titres seront vendus et la somme correspondante versée sur le compte espèce du Client. Il est rappelé que le Client devra supporter toutes les conséquences financières des opérations liées à ces titres financiers y compris les variations de cours.
Souscription à distance. Vous pouvez également souscrire une offre d’abonnement en contactant LPM par téléphone ou en vous connectant sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx dès lors que l’offre est proposée via ces canaux de souscription.
2.2.a. Souscription en ligne
Souscription à distance. 5.3.1 En cas de souscription du Service effectué à distance, en application de l’ar- ticle L121-20 du code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison de la carte SIM.
5.3.2 Pour exercer son droit de rétractation, l'Abonné adresse à CORIOLIS TELE- COM dans le délai de sept (7) jours précité un courrier recommandé avec accusé de réception en ce sens à l'adresse suivante :
5.3.3 Dès réception de ce dernier, CORIOLIS TELECOM remboursera à l'Abonné toutes les sommes versées dans un délai de dix (10) jours.
Souscription à distance. Pour la clientèle des particuliers et des entrepreneurs individuels ayant souscrit au forfait 1 FREE et désirant changer de forfait, le Service permet à l’Abonné de procéder à distance, via son Espace client, à la souscription au forfait complet (correspondant au forfait 3 ESPACE CLIENT pour les clients particuliers et au forfait 2 BASE pour les clients entrepreneurs individuels) par la conclusion d’un contrat électronique. En choisissant de souscrire au forfait complet en ligne plutôt qu’en agence, l’Abonné accepte de conclure un contrat par voie électronique avec la Banque SOCREDO plutôt que de façon manuscrite sur support papier. Il conserve la possibilité d’obtenir de la Banque SOCREDO, à tout moment s’il en fait la demande, les conditions contractuelles sur un support papier. Il est expressément convenu entre la Banque SOCREDO et l’Abonné que le fait de cocher des cases et/ou de cliquer sur un bouton pour valider/confirmer sa souscription au forfait complet vaudra signature électronique de l’Abonné, permettant ainsi de manifester son acceptation des documents contractuels, des présentes conditions générales et de l’exécution immédiate du contrat. L’Abonné accepte que les informations qui sont demandées en vue de la conclusion d’un contrat à distance ou celles qui lui sont adressées au cours de son exécution lui soient transmises par courrier électronique. Dans le cadre de cette souscription à distance, l’Abonné dispose d’un droit de rétractation dont les caractéristiques et facultés d’exercice sont décrites à l’article 18.6 des présentes. Les titulaires de certains comptes à modalités de fonctionnement particulières n’ont pas la possibilité de souscrire au forfait complet en ligne, à savoir notamment : certains comptes d'incapables (mineurs sous tutelle ou majeurs protégés), les comptes en propriété démembrée (nue-propriété/usufruit), les comptes en indivision successorale, les comptes collectifs sans solidarité active fonctionnant sous la signature conjointe des co-titulaires, les comptes frappés d'opposition (toutes mesures civiles d'exécution et assimilées), les comptes des personnes en redressement ou en liquidation judiciaire.
Souscription à distance. La Souscription à distance désigne la souscription de l’adhésion au contrat VICTORIA réalisée au moyen d’une méthode de vente à distance (mailing, téléphone, Internet).
Souscription à distance. La souscription à distance implique qu’à aucun moment du processus de commercialisation (depuis le premier contact et jusqu’à la signature du contrat), le prospect et le professionnel ne se rencontrent physiquement. Il peut s’agir par exemple : - D’une souscription en ligne sur un site Internet à votre initiative, - D’une proposition effectuée à l’occasion d’un démarchage téléphonique et de l’envoi par courrier du contrat signé, - Des règles spécifiques s’appliquent dans ces cas afin de permettre au prospect de donner son accord au contrat proposé en toute connaissance de cause. Subrogation : Mécanisme qui permet à l’assureur d’agir à la place de l’assuré contre le responsable du sinistre pour tenter de récupérer l’indemnité d’assurance versée à l’Assuré (selon article L. 121- 12 du Code des assurances). Suspension : La cessation du bénéfice de la garantie, alors que le contrat n’est ni résilié, ni annulé. Elle prend fin par la remise en vigueur ou la résiliation du contrat. Tentative de vol : Un acte de vol interrompu par une cause qui ne vient pas du/des voleur(s), et qui est déclaré aux Autorités de Police ou de Gendarmerie contre un récépissé de dépôt de plainte. De plus, il y a tentative de vol quand plusieurs indices matériels prouvent l’intention du/des voleur(s), par exemple des traces matérielles relevées sur le véhicule.
Souscription à distance. 6.1. Modalités de raccordement si votre logement n’est pas déjà raccordé
6.1.1. Les opérations d’ouverture de Service nécessitent au préalable :
Souscription à distance. 5.3.1 En cas de souscription du Service effectué à distance, l’Abonné dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison de la carte SIM.
5.3.2 Pour exercer son droit de rétractation, l’Abonné adresse à DIRLAND TELECOM dans un délai de sept (7) jours précités un courrier recommandé avec accusé de réception en ce sens à l’adresse suivante :
5.3.2.1 Dans le cas ou l’Abonné ai bénéficié de la fourniture d’un terminal mobile à titre gracieux, la résiliation ne prendra effet, en cas d’exercice du droit de rétractation, qu’après réception par DIRLAND telecom du terminal concerné, dans sa boite d’origine, accompagné de tous les accessoires et documentations fournies avec l’appareil.
5.3.3 Dés réception de ce dernier, DIRLAND TELECOM remboursera à l’Abonné toutes les sommes versées dans un délai de trente (30) jours.
Souscription à distance. Pour toute souscription à distance à savoir, via le Site de MT ou via le Service Client de MT, par le Client au Service en vue d’un usage privé uniquement, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de sa demande de souscription. Toutefois, la faculté de rétractation du Client cesse dès l’activation du Service. Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit faire sa demande dans les formes prévues à l’article 14 des présentes.