Common use of Recours exclusif Clause in Contracts

Recours exclusif. Les clauses de la Section 8 établissent la responsabilité unique, exclusive et complète des parties, de leurs Sociétés affiliées, Partenaires d'affaires et sous-traitants à l'égard de l'autre partie, et constituent l'unique recours de l'autre partie relativement à une action en justice intentée par un tiers couverte en vertu des présentes et d'une violation ou d'une appropriation illicite des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Recours exclusif. Les clauses dispositions de la Section l'article 8 établissent définissent la responsabilité unique, exclusive et complète intégrale des parties, de leurs Sociétés affiliéesAffiliées, Partenaires Tierces parties d'affaires et sous-traitants à l'égard de l'autre partie, et constituent l'unique recours de l'autre partie relativement à une au titre d'une action en justice intentée par un tiers couverte en vertu des présentes et d'une violation infraction ou d'une appropriation illicite d'un détournement des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Recours exclusif. Les clauses dispositions de la Section l'Article 8 établissent définissent la responsabilité unique, exclusive et complète intégrale des parties, de leurs Sociétés affiliéesAffiliées, Partenaires Tierces parties d'affaires et sous-traitants à l'égard de l'autre partie, et constituent l'unique recours de l'autre partie relativement à une au titre d'une action en justice intentée par un tiers couverte en vertu des présentes et d'une d’une violation ou d'une appropriation illicite des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Recours exclusif. Les clauses de la Section 8 établissent la responsabilité unique, exclusive et complète des parties, de leurs Sociétés affiliées, Partenaires partenaires d'affaires et sous-traitants à l'égard de l'autre partie, et constituent l'unique recours de l'autre partie relativement à une au titre d'une action en justice intentée par un tiers couverte en vertu des présentes et d'une violation ou d'une appropriation illicite des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.