Indemnisations. 11.1 Le CCT1 doit indemniser et tenir à couvert le RT1 à l'égard de toute perte, de toute responsabilité, de tout dommage, et de tous frais et dépenses que ce dernier peut subir ou engager en raison des erreurs ou des omissions qu'il a commises dans le cadre de l'exécution des directives qu'il a reçues du RT1.
11.2 Le CCT1 doit indemniser et tenir à couvert chaque client à l'égard de toute réclamation, de toute action, de toute cause d'action, de toute revendication, de toute perte, de tous dommages, de tous frais et dépenses ou de toute autre responsabilité subis ou engagés par le client en raison de ses erreurs ou de sa négligence dans le cadre de l'exécution de ses obligations aux termes de la présente convention, à moins que la perte ou le dommage ne résulte de la négligence du RT1.
11.3 Le RT1 reconnaît que les obligations de payer les titres acquis et de livrer les titres vendus par les clients sont assumées par les clients et lui-même, et non par le CCT1. Si le dépôt est insuffisant pour couvrir les créances ou les insuffisances indiquées à l'article 10.6, le RT1 versera au CCT1 un montant, après avoir reçu un avis de celui-ci, jusqu'à concurrence de son montant du capital ajusté au risque en surplus qu'il a calculé dans son dernier Formulaire 1 (le «montant compensatoire»), qui est exigé pour satisfaire les obligations qui y sont indiquées. Si le premier montant compensatoire qui est versé est insuffisant pour satisfaire ses obligations envers le CCT1, alors le RT1 reconnaît que son obligation de transmettre d'autres montants compensatoires se poursuit jusqu'au moment où il aura fait parvenir au CCT1 les montants compensatoires qui sont nécessaires pour satisfaire cette obligation. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le RT1 :
a) convient d'indemniser et de tenir à couvert le CCT1 à l'égard de la totalité des pertes, des responsabilités, des dommages, des frais et des dépenses que ce dernier peut subir ou engager en raison de son défaut ou d'un défaut d'un des clients d'effectuer un versement d'argent ou de livrer des titres au CCT1, de la manière et au moment que celui-ci demande, y compris, notamment, le versement de la totalité des commissions, des couvertures et des frais d'intérêt sur les paiements en retard que le CCT1 peut demander jusqu'à concurrence du montant compensatoire et des autres montants compensatoires qui peuvent être nécessaires pour satisfaire l'obligation faisant l'objet des présentes; et
b) convient d'indemniser...
Indemnisations. La réclamation pourra donner lieu à indemnisation dans les conditions des articles 5.1 et 5.2 si les faits s'avèrent exacts et imputables à DPD, sous réserves que le prix du transport du colis ait été acquitté, que les documents nécessaires au traitement de la réclamation aient été communiqués et que l'ensemble des présentes stipulations contractuelles ait été respecté. Pour les marchandises neuves, l'indemnisation est calculée en fonction du montant hors taxe de la facture d'origine de la marchandise perdue ou avariée dans les limites contractuelles de responsabilité prévues à l'article 5.1. Les envois de matériel en cours d'usage sont soumis à des taux de vétusté y compris lorsqu'une assurance ad valorem a été souscrite : - matériel de moins d'un an : valeur d'indemnisation égale au prix d'achat hors taxes; - matériel de plus d'un an : valeur d'indemnisation égale au prix d'achat hors taxes moins 20% par année d'ancienneté au-delà du premier anniversaire de la date d’achat toute période entamée valant année complète (la première n’étant pas prise en compte).
Indemnisations. 11.1 Le CCT4 doit indemniser et dégager de toute responsabilité le RT4 à l’ègard de toute perte, de toute responsabilité, de tout dommage, et de tous frais et dépenses que ce dernier peut subir ou engager en raison des erreurs ou des omissions qu’il a commises dans le cadre de l’exècution des directives qu’il a reçues du RT4.
11.2 Le CCT4 doit indemniser et dégager de toute responsabilité chaque client à l’ègard de toute réclamation, de toute action, de toute cause d’action, de toute revendication, de toute perte, de tous dommages, de tous frais et dépenses ou de toute autre responsabilité subis ou engagés par le client en raison de ses erreurs ou de sa nègligence dans le cadre de l’exècution de ses obligations aux termes de la présente convention, à moins que la perte ou le dommage ne résulte de la négligence du RT4.
11.3 Le RT4 reconnaît que les obligations de payer les titres acquis et de livrer les titres vendus par les clients sont assumées par les clients et lui-même, et non par le CCT4.
a) Si le dépôt est insuffisant pour couvrir les créances ou les insuffisances indiquées à l’article 10.6, le RT4 versera au CCT4 un montant, après avoir reçu un avis de celui ci, jusqu’à concurrence du montant pouvant compenser le dèpôt à tout moment donnè aux termes des exigences des OAR (le « montant compensatoire »), qui est exigé pour satisfaire les obligations qui y sont indiquées. Si le premier montant compensatoire qui est versé est insuffisant pour satisfaire ses obligations envers le CCT4, alors le RT4 reconnaît que son obligation de transmettre d’autres montants compensatoires se poursuit jusqu’au moment où il aura fait parvenir au CCT4 les montants compensatoires qui sont nécessaires pour satisfaire cette obligation.
Indemnisations. L’engagement en Service Civique est indemnisé à hauteur de 577.08 euros nets mensuels. L’indemnité de base : L’engagement de Service Civique ouvre droit à une indemnité financée par l’État égale à 470,14 euros nets par mois (une fois la CSG-CRDS déduite), quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat. Cette indemnité est directement versée au volontaire par l’Agence de Services et de paiement. La majoration de l’indemnité sur critères sociaux : En plus de ces 470.14 euros, le volontaire peut percevoir une bourse égale à 106,38 euros, si : - Il est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) au moment de la signature du contrat de Service Civique ou s’il appartient à un foyer bénéficiaire du RSA ; - Il est titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre du 5e ou 6e échelon au titre de l’année universitaire en cours. La prestation versée au volontaire par l’organisme d’accueil non- agréé………………………………………………………………………………………………………............... : Le montant mensuel de cette prestation est fixé à 106,94 euros. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui reste dû quel que soit le temps de présence du volontaire dans le mois. Cette aide est prise en charge par la structure d’accueil. En revanche, c’est la structure d’intermédiation (le CDOS 31) qui la verse au jeune. Le CDOS 31 facture tout le mois cette somme à la structure d’accueil.
Indemnisations. Dans le cas du droit de résiliation unilatérale prévu par l’article 12.2.2.1 du présent CCCG, le Titulaire a droit à une indemnité de résiliation, obtenue en appliquant au montant initial hors taxes du Marché (montant minimum garanti en cas d’accord-cadre avec engagement), diminué du montant hors taxes non révisé des prestations reçues, un pourcentage fixé par les documents particuliers du Marché. Dans le cas du droit de résiliation suite à ajournement(s) prévu par l’article 12.2.2.2 du présent CCCG, le Titulaire est fondé à présenter une demande d’indemnisation du préjudice éventuel qu’il subit du fait de cette décision. Le Titulaire doit, à cet effet, présenter une demande écrite, dûment justifiée, dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la notification de la décision de résiliation. Dans les cas de résiliation prévus aux torts du Titulaire, la résiliation n’est pas exclusive pour la Société d’une demande de dommages et intérêts.
Indemnisations a. L’utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation au concédant, à l’entreprise à laquelle il appartient, à sa direction, à ses employés, à ses mandataires pour les éventuels dommages qui résulteraient de son utilisation du logiciel (inclus notamment mais non exclusivement les frais d’avocat).
b. Si le concédant doit se défendre contre les réclamations d’une tierce partie, l’utilisateur doit soutenir le concédant en déployant des efforts raisonnables lors de la recherche et de la défense contre ces réclamations. Le concédant seul a le droit exclusif de mener les recherches et la défense et/ou de clarifier la demande d’indemnisation. L’utilisateur peut se joindre à ses propres frais et à sa discrétion au rejet de la demande d’indemnisation ou d’une mesure comparable.
Indemnisations. Dans la mesure où les prestations réalisées font l’objet d’une facturation auprès de l’entreprise pour le compte de laquelle elles sont réalisées, celle-ci reversera une partie du prix payé par l’entreprise à l’étudiant. La facturation tient compte du défraiement normal de l’étudiant, des charges sociales et des frais de fonctionnement d’AMD Job Service.
Indemnisations. La réclamation pourra donner lieu à indemnisation dans les conditions des articles 5.1 et 5.2 si les faits s'avèrent exacts et imputables à DPD et sous réserves que (i) le prix du transport du colis ait été acquitté, (ii) l’ensemble des documents nécessaires au traitement de la réclamation aient été communiqués dans les trois (3) mois à compter du lendemain de la date d’expédition et (iii) l'ensemble des présentes stipulations contractuelles ait été respecté. Pour les marchandises neuves, l'indemnisation est calculée en fonction du montant hors taxe de la facture d'origine de la marchandise perdue ou avariée dans les limites contractuelles de responsabilité prévues à l'article 5.1. Les envois de matériel en cours d'usage sont soumis à des taux de vétusté y compris lorsqu'une assurance ad valorem a été souscrite : - matériel de moins d'un (1) an : valeur d'indemnisation égale au prix d'achat hors taxes ; - matériel de plus d'un (1) an : valeur d'indemnisation égale au prix d'achat hors taxes moins 20% par année d'ancienneté au-delà du premier anniversaire de la date d’achat toute période entamée valant année complète (la première n’étant pas prise en compte).
Indemnisations. 8.1. Par SmartFocus. SmartFocus indemnisera le Client au titre de pertes, dettes, dommages et coûts raisonnablement encourus (y compris frais juridiques) reconnus comme découlant directement, pendant la Durée, de toute réclamation de tiers (« Pertes ») en ce que l’utilisation par le Client des Services relatifs au Logiciel SmartFocus conformément au présent Contrat porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; SmartFocus ne sera toutefois pas responsable des pertes résultant de la combinaison des Services relatifs au Logiciel SmartFocus avec des biens ou des services fournis par des tiers.
Indemnisations. En cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation des Service et/ou des lois ou règlements en vigueur, le Professionnel s’engage à garantir et à indemniser le CD63, le Partenaire et les autres Organismes Locaux de Tourisme, ainsi que les partenaires techniques et commerciaux et les collaborateurs, contre tout dommage, de quelque nature qu'il soit, toute plainte ou action en justice émanant de tiers relatifs à la diffusion, la transmission et la mise en ligne, de Données, en violation des droits d'autrui ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services. La garantie à laquelle le Professionnel s’engage à l'égard du CD63, du Partenaire et des autres Organismes Locaux de Tourisme couvre les condamnations de toute nature, ainsi que les indemnités, les dommages et intérêts et les honoraires d'avocat et frais de justice.