Common use of REDEVANCES ET PAIEMENT Clause in Contracts

REDEVANCES ET PAIEMENT. 2.1 Une fois passée, Xxxxx commande est irrévocable et les sommes payées sont non remboursables, sauf disposition contraire dans le Contrat-Cadre ou Votre commande. Les redevances pour les Services indiqués dans une commande sont exprimées hors taxes et charges, sauf indication contraire dans Votre commande. 2.2 Si Vous dépassez la quantité de Services commandée, Vous devez sans délai acheter la quantité supplémentaire et en payer les redevances.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

REDEVANCES ET PAIEMENT. 2.1 Une fois passéeconclue, Xxxxx commande est irrévocable et les sommes payées sont non remboursables, sauf disposition stipulation contraire dans le Contrat-Cadre ou Votre commande. Les redevances pour les Services indiqués dans une figurant à la commande sont exprimées hors taxes et chargesfrais, sauf indication mention contraire expresse dans Votre commande. 2.2 Si Vous vous dépassez la quantité de Services commandée, Vous devez sans délai acheter rapidement commander la quantité supplémentaire et en payer les redevancesredevances s’y rapportant.

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Samples: General Terms and Conditions