Common use of Registre des catégories d’activités de traitement Clause in Contracts

Registre des catégories d’activités de traitement. Le sous-traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement comprenant : - Le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels sous-traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des données; - Les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du traitement; - le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la protection des données, les documents attestant de l'existence de garanties appropriées. - dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins : . la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel, . des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, . des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique, . une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Registre des catégories d’activités de traitement. Le sous-traitant MINDBAZ déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d'activités d’activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement CLIENT comprenant : - Le le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels sous-traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des donnéesdonnées ; - Les les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du traitementCLIENT; - le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification l’identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la protection des données, les documents attestant de l'existence l’existence de garanties appropriées. appropriées ; - dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins : . o la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel, . personnel ; o des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégritél’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, . des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique, . traitement ; o une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Registre des catégories d’activités de traitement. Le sous-traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d'activités d’activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement comprenant : - Le – le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels sous-sous- traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des donnéesdonnées ; - Les – les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du traitementde traitement ; - – le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification l’identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la protection des données, les documents attestant de l'existence l’existence de garanties appropriées. - appropriées ; – dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins : . la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel, . des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, . des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique, . une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.