Common use of Registre des catégories d’activités de traitement Clause in Contracts

Registre des catégories d’activités de traitement. XXXXXXXX déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du CLIENT.

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Registre des catégories d’activités de traitement. XXXXXXXX Xxxxxxxx déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du CLIENTClient.

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