Common use of Remboursement Clause in Contracts

Remboursement. Le remboursement partiel ou total d’un achat d’un bien ou d’un service réglé par Xxxxx doit, avec l’accord de son titulaire, être effectué avec les données de la Carte utilisée pour l’opération initiale. L'Accepteur doit alors utiliser la procédure dite de remboursement en effectuant, dans le délai prévu par l’article 4 des présentes Conditions Générales, le remboursement à l’Acquéreur à qui il avait remis l’opération initiale. Le montant du remboursement ne doit pas dépasser le montant de l’opération initiale.

Remboursement. Le remboursement partiel ou total d’un achat d’un bien ou d’un service réglé par Xxxxx doit, avec l’accord de son titulaire, être effectué avec les données de la Carte utilisée pour l’opération initiale. L'Accepteur doit alors utiliser la procédure dite de remboursement en effectuant, dans le délai prévu par l’article 4 4.10 des présentes Conditions Générales, le remboursement à l’Acquéreur à qui il avait remis l’opération initiale. Le montant du remboursement ne doit pas dépasser le montant de l’opération initiale.