Remise de Lettres de Change Relevé (LCR). La transmission de lettres de change relevé magnétiques à des fins d’escompte est soumise à la signature préalable d'une convention cadre (loi dite DAILLY). Le Client devra expédier le jour même, par courrier au Service Echanges et Chèques - Pôle Effets, 0 xxxxxx xx Xxxxx, 00000 XXXXX XXXXX 0, l’original de l’acte de cession de créances professionnelles, portant la signature et le cachet du Client, le nombre et le montant des créances cédées. Cet acte de cession devra être accompagné d’un bordereau de remise concernant le détail des créances cédées télétransmises. La Banque se réserve le droit de contrepasser les écritures enregistrées sur les comptes si elle ne reçoit pas ces documents originaux sous 48 heures.
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Samples: Convention De Relation Fréquence Pro Services, Convention De Relation Fréquence Pro Services
Remise de Lettres de Change Relevé (LCR). La transmission de lettres de change relevé magnétiques à des fins d’escompte est soumise à la signature préalable d'une convention cadre (loi dite DAILLY). Le Client devra expédier le jour même, par courrier au Service Echanges et Chèques - Pôle Effets, 0 xxxxxx xx Xxxxx, 00000 XXXXX XXXXX 0, l’original de l’acte de cession de créances professionnelles, portant la signature et le cachet du Client, le nombre et le montant des créances cédées. Cet acte de cession devra être accompagné d’un bordereau de remise concernant le détail des créances cédées télétransmises. La Banque se réserve le droit de contrepasser les écritures enregistrées sur les comptes si elle ne reçoit pas ces documents originaux sous 48 heures.
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Samples: Conditions Générales d'Utilisation
Remise de Lettres de Change Relevé (LCR). La transmission de lettres de change relevé magnétiques à des fins d’escompte est soumise à la signature préalable d'une convention cadre (loi dite DAILLY). Le Client devra expédier le jour même, par courrier au Service Echanges et Chèques - Pôle Effets, 0 xxxxxx xx Xxxxx, 00000 XXXXX XXXXX 0, l’original de l’acte de cession de créances professionnelles, portant la signature et le cachet du Client, le nombre et le montant des créances cédées. Cet acte de cession devra être accompagné d’un bordereau de remise re mise concernant le détail des créances cédées télétransmises. La Banque se réserve le droit de contrepasser les écritures enregistrées sur les comptes si elle ne reçoit pas ces documents originaux sous 48 so u s 4 8 heures.
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