Remise en état des Sites Clauses Exemplaires

Remise en état des Sites. Des états des lieux entrants et sortants des Sites seront réalisés par Xxxxx 0000 en présence de chaque Collectivité Hôte propriétaire ou contrôlant le Site, selon les modalités détaillées le cas échéant dans les VUA et dans le contrat permettant la mise à disposition du Site. Sauf stipulation contraire dans les VUA ou tout autre contrat permettant la mise à disposition, Xxxxx 0000 assure la remise en état des Sites, qui doit être achevée avant la Date de restitution des Sites et ce, dans le respect des stipulations de la Convention – et notamment de son Article 18 « Durabilité » -, telles qu’elles seront précisées, complétées ou modifiées dans les VUA. Par exception à ce qui précède dans l’hypothèse où les Parties auraient convenu d’une nouvelle configuration du Site à l’issue des Jeux, Paris 2024 ne supportera que la part des frais correspondant à la remise en état initiale du Site, les frais correspondants au changement de configuration étant à la charge de la Collectivité Hôte propriétaire.