Périmètre de la mise à disposition Clauses Exemplaires

Périmètre de la mise à disposition. Le périmètre des espaces, équipements et ouvrages mis à disposition pour un Site donné est détaillé dans le VUA ou le contrat permettant sa mise à disposition et correspond au Périmètre Paris 2024 pour le Site concerné. Sauf stipulations contraires de la Convention, du VUA ou de tout autre contrat permettant la mise à disposition, le périmètre de la mise à disposition des Sites est a minima conforme aux engagements des Lettres de garantie n°006447 et 006448 et inclut, sans surcoût pour Xxxxx 0000 : - les espaces définis dans les Lettres de candidature et les plans de candidature joints en Annexe 2 ; - et, le cas échéant, les équipements appartenant aux Collectivités Hôtes compris dans le périmètre de la mise à disposition et nécessaires à la bonne organisation des Jeux.