REMUNERATION DES MEMBRES DU COMITE DE SURVEILLANCE. La collectivité des associés peut allouer aux membres du Comité de Surveillance, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence, dont le montant est porté aux charges d'exploitation. Le Comité de Surveillance répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées. Il peut être alloué par le Comité de Surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres du Comité de Surveillance.
