Common use of Resiliation Suspension Clause in Contracts

Resiliation Suspension. 11.1. A l'initiative de Free Free se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat, sans que l'Usager ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation grave ou renouvelée d'une des clauses des présentes conditions générales de vente de Free et en particulier dans le cas où : · Free se verrait notifier par des Usagers d'Internet, que l'Usager ne respecte pas le code de bonne conduite Internet mentionné à l’article 4 des présentes ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers , qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ; · Free se verrait notifier par des ayant-droits que l'Usager reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété ; · Free constaterait des actes de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine la connexion avec l'Usager, y compris si Free constate sur un même login des connexions simultanées ; Dans le cas où l'une des hypothèses visées ci-dessus se réaliserait, Free se réserve le droit d'interrompre immédiatement la connexion de l'Usager au service d'accès, sans indemnité ni préavis. Free se réserve le droit de résilier ou de suspendre, de plein droit, sans préavis ni formalité judiciaire, le présent contrat par courrier électronique en cas d'incident ou de retard de paiement, et sans que l’Usager puisse prétendre à une quelconque indemnité du fait de l'interruption de l'accès au service. En dehors des cas visés précédemment, le contrat sera résilié dans l’hypothèse où Free se verrait notifier par France Télécom la perte de l’accès ADSL ou dégroupé servant de support à l’offre Free Haut Débit. La résiliation de l’accès à l’initiative de Free pour les cas visés précédemment feront l’objet de la perception des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès dans les conditions prévues à l’article 11.2 des présentes. Dans l'hypothèse où l'autorisation accordée à Free et/ou une des conventions telles que visées en Préambule des présentes, était retirée, résiliée, suspendue ou non renouvelée, le contrat serait résilié de plein droit, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité de Free. Il en serait de même en cas de retrait de certaines autorisations concernant un droit de passage et portant atteinte au réseau. 11.2. A l'initiative de l'Usager La résiliation à l’initiative de l’Usager peut s'effectuer à tout moment. Elle devra dans tous les cas s’effectuer par un envoi recommandé avec demande d’accusé de réception du formulaire de résiliation à cet effet, accompagné du modem correspondant fourni par Free. Le formulaire de résiliation est téléchargeable depuis cette :adresse:xxxx://xxxx.xxxx.xx/comptes/resiliation.htm Si l’Usager est équipé d'un modem Sagem fourni par Free, il devra notifier sa résiliation et renvoyer ce modem à l'adresse suivante : FREE

Resiliation Suspension. 11.1. A l'initiative 9.1 Il est rappelé que la Déchetterie a la possibilité de Free Free se réserve ne pas reconduire le droit Contrat, sans manquement de résilier ou suspendre la part de VALOBAT, dans les conditions qui précédent. 9.2 Par ailleurs, le Contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait ou de non-renouvellement 9.3 En outre, la Déchetterie peut résilier le contratContrat de plein droit si elle met un terme à son activité, en notifiant sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. 9.4 Au surplus, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des Parties : 9.5 Enfin, les Parties admettent qu’en cas de mesure d’équilibrage géographique mise en œuvre à la demande de l’organisme coordonnateur, conformément aux dispositions de l’article 5 de l’Xxxxxx XXX de l’arrêté du 10 juin 2022 NOR TREP2129879A portant cahier des charges de l’organisme coordonnateur de la filière REP PMCB, le présent Contrat pourra être résilié partiellement ou totalement afin de sortir de celui-ci, les Points de reprise et les Points d’Enlèvement de la Déchetterie qui ne se trouveraient pas localisés dans le périmètre géographique d’équilibrage attribué à XXXXXXX. 9.6 Dans tous les cas qui précèdent tels que désignés aux articles 9.1 à 9.5, la résiliation prend effet au 31 décembre de l’année en cours et est prononcée sans indemnité de quelque nature que l'Usager ne puisse lui demander une quelconque indemnitéce soit à la charge de l’une des Parties à l’égard de l’autre. 9.7 Enfin, en cas de violation manquement grave ou renouvelée d'une par l’une des clauses des présentes conditions générales Parties à l’une quelconque de vente ses obligations aux termes du Contrat, l’autre Partie aura la faculté de Free et en particulier dans résilier le cas où : · Free se verrait notifier par des Usagers d'Internet, que l'Usager ne respecte pas le code de bonne conduite Internet mentionné à l’article 4 des présentes ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers , qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ; · Free se verrait notifier par des ayant-droits que l'Usager reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété ; · Free constaterait des actes de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine la connexion avec l'Usager, y compris si Free constate sur un même login des connexions simultanées ; Dans le cas où l'une des hypothèses visées ci-dessus se réaliserait, Free se réserve le droit d'interrompre immédiatement la connexion de l'Usager au service d'accèsContrat, sans indemnité ni préavisqu’aucune action judiciaire ne soit requise, trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure d’exécuter restée sans effet, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Free se réserve le droit La Partie lésée pourra, en outre, demander judiciairement la réparation de résilier l’intégralité de son préjudice. 9.8 De convention expresse, les manquements graves ne peuvent porter que sur les engagements dont l’inexécution rend impossible ou de suspendredangereuse pour les Parties ou les tiers l’exécution du Contrat. Ainsi, de plein droitles évènements suivants pourront, sans préavis ni formalité judiciaireque cette liste ne soit exhaustive, le présent contrat par courrier électronique justifier la résiliation prévue en cas d'incident ou article 9.7 : 9.9 Le Contrat peut être suspendu sans ouvrir droit à indemnité pour la Déchetterie, sur demande de retard de paiement, et sans que l’Usager puisse prétendre à une quelconque indemnité du fait de l'interruption de l'accès au service. En dehors des cas visés précédemment, le contrat sera résilié dans l’hypothèse où Free se verrait notifier par France Télécom la perte de l’accès ADSL ou dégroupé servant de support à l’offre Free Haut Débit. La résiliation de l’accès à l’initiative de Free pour les cas visés précédemment feront l’objet de la perception des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès VALOBAT dans les conditions prévues à l’article 11.2 des présentes. Dans l'hypothèse où l'autorisation accordée à Free et/au Contrat, ou une des conventions telles que visées en Préambule des présentes, était retirée, résiliée, suspendue ou non renouvelée, le contrat serait résilié de plein droit, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité de Free. Il en serait de même bien en cas de retrait suspension de certaines autorisations concernant un droit l’Agrément, et pour la durée de passage et portant atteinte au réseauladite suspension. 11.2. A l'initiative de l'Usager La résiliation à l’initiative de l’Usager peut s'effectuer à tout moment. Elle devra dans tous les cas s’effectuer par un envoi recommandé avec demande d’accusé de réception du formulaire de résiliation à cet effet, accompagné du modem correspondant fourni par Free. Le formulaire de résiliation est téléchargeable depuis cette :adresse:xxxx://xxxx.xxxx.xx/comptes/resiliation.htm Si l’Usager est équipé d'un modem Sagem fourni par Free, il devra notifier sa résiliation et renvoyer ce modem à l'adresse suivante : FREE

Resiliation Suspension. 11.1La demande de résiliation ou de suspension doit être adressée à GYMLAB, par lettre recommandée avec avis de réception. A l'initiative La demande ne sera prise en compte qu’à la réception du formulaire accompagné de Free Free se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat, sans que l'Usager ne puisse lui demander une quelconque indemnité, pièces justificatives en cas de violation grave ou renouvelée d'une des clauses des présentes conditions générales demande de vente de Free et en particulier dans le cas où : · Free se verrait notifier par des Usagers d'Internet, que l'Usager ne respecte pas le code de bonne conduite Internet mentionné à l’article 4 des présentes ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers , qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ; · Free se verrait notifier par des ayant-droits que l'Usager reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété ; · Free constaterait des actes de piratage résiliation anticipée ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur suspension. Sauf option CDD, toutes les formules d’abonnement sont soumises au préavis d’un mois, quel que soit le réseau ayant pour cause ou origine motif de résiliation. Le préavis démarre le jour de la connexion avec l'Usagerréception par le service client de la demande de résiliation. Aucune rétroactivité ne sera accordée et la demande ne sera traitée que si l’adhérent est à jour de ses mensualités à la date de réception de sa demande par GYMLAB. Toutes les périodes d’engagement se terminent le dernier jour du mois civil, y compris si Free constate sur quel que soit le jour de l’inscription. L’adhérent ne pourra demander la résiliation de son abonnement que sous réserve : - D’être à jour de ses mensualités et de respecter un même login des connexions simultanées ; Dans le cas où l'une des hypothèses visées ci-dessus se réaliserait, Free se réserve le droit d'interrompre immédiatement préavis d’un mois à compter de la connexion réception de l'Usager sa demande de résiliation par GYMLAB. – D’avoir acquitté 12 mensualités minimum au service d'accès, sans indemnité ni préavis. Free se réserve le droit terme de résilier ou de suspendre, de plein droit, sans son préavis ni formalité judiciaire, le présent contrat par courrier électronique en cas d'incident ou de retard de paiement, et sans que l’Usager puisse prétendre à une quelconque indemnité du fait de l'interruption de l'accès au service. En dehors des cas visés précédemment, le contrat sera résilié dans l’hypothèse où Free se verrait notifier par France Télécom la perte de l’accès ADSL ou dégroupé servant de support à l’offre Free Haut Débits’il a souscrit un abonnement Engagement 1 an. La résiliation de l’accès à l’initiative de Free pour anticipée d’un abonnement Engagement 1 an ne sera accordée que dans les cas visés précédemment feront l’objet suivants : - Incapacité médicale supérieure à 12 mois justifiée par un arrêt de travail correspondant ou validée par le médecin référent de la perception des frais administratifs salle. – Mutation professionnelle ou déménagement dans une autre ville dans un rayon de plus de 15kms de GYMLAB Mérignac. Le non-respect du préavis entrainera l’annulation de la résiliation et techniques le solde de fermeture de l'accès l’abonnement annuel sera dû. La suspension d’un abonnement ne sera accordée que dans les conditions prévues cas suivants : - Incapacité médicale temporaire supérieure ou égale à l’article 11.2 des présentes30 jours. Dans l'hypothèse où l'autorisation accordée – Grossesse. La durée de la suspension sera égale à Free et/ou une des conventions telles que visées en Préambule des présentesla durée d’indisponibilité mentionnée dans le justificatif médical à produire obligatoirement. Durant la suspension, était retirée, résiliée, suspendue ou non renouvelée, le contrat serait résilié de plein droit, sans que le client puisse prétendre l’adhérent n’aura pas accès aux installations et ses prélèvements mensuels seront interrompus. Les contrats Engagement 1 an seront automatiquement prolongés d’une durée équivalente à une quelconque indemnité de Free. Il en serait de même en cas de retrait de certaines autorisations concernant un droit de passage et portant atteinte au réseaula suspension accordée. 11.2. A l'initiative de l'Usager La résiliation à l’initiative de l’Usager peut s'effectuer à tout moment. Elle devra dans tous les cas s’effectuer par un envoi recommandé avec demande d’accusé de réception du formulaire de résiliation à cet effet, accompagné du modem correspondant fourni par Free. Le formulaire de résiliation est téléchargeable depuis cette :adresse:xxxx://xxxx.xxxx.xx/comptes/resiliation.htm Si l’Usager est équipé d'un modem Sagem fourni par Free, il devra notifier sa résiliation et renvoyer ce modem à l'adresse suivante : FREE

Resiliation Suspension. 11.19.1 Le souscripteur peut, à tout moment, demander la résiliation moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception et le respect d’un préavis d’un (1) mois à compter de cet envoi. 9.2 En cas de souscription au relevé patrimonial familial, chaque souscripteur peut, à tout moment, exiger l’exclusion des comptes et contrats d’assurance dont il est titulaire ou co- titulaire moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception et le respect d’un préavis d’un (1) mois à compter de cet envoi. A l'initiative La révocation de Free Free se réserve le droit de résilier ou suspendre son accord par un des souscripteurs emporte résiliation par la Banque de plein droit et sans autre formalité du service rendu. 9.3 Par dérogation, le contratrelevé patrimonial se trouve de plein droit et sans autre formalité résilié par la Banque dans les cas suivants : -décès d’un des souscripteurs -clôture du compte sur lequel le montant de la cotisation est prélevé -transformation ou dénonciation d’un compte joint faisant partie du périmètre des comptes repris dans le relevé patrimonial -dénonciation d’un accord par le titulaire autre que le souscripteur conformément aux dispositions de l’article 8-2 -lorsque la Banque est informée que le souscripteur, sans que l'Usager ne puisse lui demander une quelconque indemnité, l’un des co-titulaires ou autres titulaires en cas de violation grave ou renouvelée d'une des clauses des présentes conditions générales relevé familial est placé sous un régime de vente protection juridique -défaut de Free et en particulier dans le cas où : · Free se verrait notifier par des Usagers d'Internet, que l'Usager ne respecte pas le code de bonne conduite Internet mentionné paiement à l’article 4 des présentes ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers , qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ; · Free se verrait notifier par des ayant-droits que l'Usager reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété ; · Free constaterait des actes de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine la connexion avec l'Usager, y compris si Free constate sur un même login des connexions simultanées ; Dans le cas où l'une des hypothèses visées ci-dessus se réaliserait, Free se réserve le droit d'interrompre immédiatement la connexion de l'Usager au service d'accès, sans indemnité ni préavis. Free se réserve le droit de résilier ou de suspendre, de plein droit, sans préavis ni formalité judiciaire, le présent contrat par courrier électronique en cas d'incident ou de retard de paiement, et sans que l’Usager puisse prétendre à une quelconque indemnité l’échéance du fait de l'interruption de l'accès au service. En dehors des cas visés précédemment, le contrat sera résilié dans l’hypothèse où Free se verrait notifier par France Télécom la perte de l’accès ADSL ou dégroupé servant de support à l’offre Free Haut Débit. La résiliation de l’accès à l’initiative de Free pour les cas visés précédemment feront l’objet montant de la perception cotisation 9.4 Le relevé patrimonial peut être résilié par la Banque 1/ lorsque le compte individuel sur lequel est prélevée la cotisation est transformé en compte joint. Pour éviter cette résiliation, chacun des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès dans les conditions prévues à l’article 11.2 des présentes. Dans l'hypothèse où l'autorisation accordée à Free et/ou une des conventions telles que visées en Préambule des présentes, était retirée, résiliée, suspendue ou non renouvelée, le contrat serait résilié de plein droit, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité de Free. Il en serait de même en cas de retrait de certaines autorisations concernant co-titulaires doit signer un droit de passage et portant atteinte avenant au réseaucontrat. 11.2. A l'initiative de l'Usager La résiliation à l’initiative de l’Usager peut s'effectuer à tout moment. Elle devra dans tous les cas s’effectuer par un envoi recommandé avec demande d’accusé de réception du formulaire de résiliation à cet effet, accompagné du modem correspondant fourni par Free. Le formulaire de résiliation est téléchargeable depuis cette :adresse:xxxx://xxxx.xxxx.xx/comptes/resiliation.htm Si l’Usager est équipé d'un modem Sagem fourni par Free, il devra notifier sa résiliation et renvoyer ce modem à l'adresse suivante : FREE

Resiliation Suspension. 11.1. A l'initiative 9.1 Il est rappelé que la Déchetterie a la possibilité de Free Free se réserve ne pas reconduire le droit Contrat, sans manquement de résilier ou suspendre la part de VALOBAT, dans les conditions qui précédent. 9.2 Par ailleurs, le Contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait ou de non-renouvellement 9.3 En outre, la Déchetterie peut résilier le contratContrat de plein droit si elle met un terme à son activité, en notifiant sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. 9.4 Au surplus, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des Parties : 9.5 Enfin, les Parties admettent qu’en cas de mesure d’équilibrage géographique mise en œuvre à la demande de l’organisme coordonnateur, conformément aux dispositions de l’article 5 de l’Xxxxxx XXX de l’arrêté du 10 juin 0000 XXX XXXX0000000X portant cahier des charges de l’organisme coordonnateur de la filière REP PMCB, le présent Contrat pourra être résilié partiellement ou totalement afin de sortir de celui-ci, les Points de reprise et les Points d’Enlèvement de la Déchetterie qui ne se trouveraient pas localisés dans le périmètre géographique d’équilibrage attribué à VALOBAT. 9.6 Dans tous les cas qui précèdent tels que désignés aux articles 9.1 à 9.5, la résiliation prend effet au 31 décembre de l’année en cours et est prononcée sans indemnité de quelque nature que l'Usager ne puisse lui demander une quelconque indemnitéce soit à la charge de l’une des Parties à l’égard de l’autre. 9.7 Enfin, en cas de violation manquement grave ou renouvelée d'une par l’une des clauses des présentes conditions générales Parties à l’une quelconque de vente ses obligations aux termes du Contrat, l’autre Partie aura la faculté de Free et en particulier dans résilier le cas où : · Free se verrait notifier par des Usagers d'Internet, que l'Usager ne respecte pas le code de bonne conduite Internet mentionné à l’article 4 des présentes ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers , qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ; · Free se verrait notifier par des ayant-droits que l'Usager reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété ; · Free constaterait des actes de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine la connexion avec l'Usager, y compris si Free constate sur un même login des connexions simultanées ; Dans le cas où l'une des hypothèses visées ci-dessus se réaliserait, Free se réserve le droit d'interrompre immédiatement la connexion de l'Usager au service d'accèsContrat, sans indemnité ni préavisqu’aucune action judiciaire ne soit requise, trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure d’exécuter restée sans effet, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Free se réserve le droit La Partie lésée pourra, en outre, demander judiciairement la réparation de résilier l’intégralité de son préjudice. 9.8 De convention expresse, les manquements graves ne peuvent porter que sur les engagements dont l’inexécution rend impossible ou de suspendredangereuse pour les Parties ou les tiers l’exécution du Contrat. Ainsi, de plein droitles évènements suivants pourront, sans préavis ni formalité judiciaireque cette liste ne soit exhaustive, le présent contrat par courrier électronique justifier la résiliation prévue en cas d'incident ou article 9.7 : 9.9 Le Contrat peut être suspendu sans ouvrir droit à indemnité pour la Déchetterie, sur demande de retard de paiement, et sans que l’Usager puisse prétendre à une quelconque indemnité du fait de l'interruption de l'accès au service. En dehors des cas visés précédemment, le contrat sera résilié dans l’hypothèse où Free se verrait notifier par France Télécom la perte de l’accès ADSL ou dégroupé servant de support à l’offre Free Haut Débit. La résiliation de l’accès à l’initiative de Free pour les cas visés précédemment feront l’objet de la perception des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès VALOBAT dans les conditions prévues à l’article 11.2 des présentes. Dans l'hypothèse où l'autorisation accordée à Free et/au Contrat, ou une des conventions telles que visées en Préambule des présentes, était retirée, résiliée, suspendue ou non renouvelée, le contrat serait résilié de plein droit, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité de Free. Il en serait de même bien en cas de retrait suspension de certaines autorisations concernant un droit l’Agrément, et pour la durée de passage et portant atteinte au réseauladite suspension. 11.2. A l'initiative de l'Usager La résiliation à l’initiative de l’Usager peut s'effectuer à tout moment. Elle devra dans tous les cas s’effectuer par un envoi recommandé avec demande d’accusé de réception du formulaire de résiliation à cet effet, accompagné du modem correspondant fourni par Free. Le formulaire de résiliation est téléchargeable depuis cette :adresse:xxxx://xxxx.xxxx.xx/comptes/resiliation.htm Si l’Usager est équipé d'un modem Sagem fourni par Free, il devra notifier sa résiliation et renvoyer ce modem à l'adresse suivante : FREE

Resiliation Suspension. 11.111.1 Les Parties pourront s’opposer au renouvellement d’une ou plusieurs Conditions Particulières par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception respectant un préavis de trois (3) mois précédant le terme d’une Période Contractuelle. A l'initiative de Free Free se réserve le droit de résilier ou suspendre Les présentes Conditions Générales seront résiliées automatiquement et de plein droit le contrat, (sans que l'Usager ne puisse lui demander une quelconque indemnité, mesure judiciaire) en cas de violation résiliation ou d’expiration de l’ensemble des Conditions Particulières signées entre les Parties. 11.2 En cas de manquement grave d’une Partie à ses obligations contractuelles, non réparé à l’issue d’un délai de trente (30) jours calendaires suivant l’envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception d’une mise en demeure restée infructueuse, la Partie non défaillante pourra résilier de manière anticipée les présentes Conditions Générales ou renouvelée d'une des clauses des présentes conditions générales les Conditions Particulières applicables, par courrier recommandé avec demande d’avis de vente de Free et en particulier dans le cas où : · Free se verrait notifier par des Usagers d'Internet, que l'Usager ne respecte pas le code de bonne conduite Internet mentionné à l’article 4 des présentes ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers , qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ; · Free se verrait notifier par des ayant-droits que l'Usager reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété ; · Free constaterait des actes de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine la connexion avec l'Usager, y compris si Free constate sur un même login des connexions simultanées ; Dans le cas où l'une des hypothèses visées ci-dessus se réaliserait, Free se réserve le droit d'interrompre immédiatement la connexion de l'Usager au service d'accès, sans indemnité ni préavisréception. Free se réserve le droit de résilier ou de suspendre, Cette résiliation opérera alors de plein droit, sans préavis ni formalité recours aux juridictions, à compter de la date d’expiration du délai de trente (30) jours calendaires mentionné ci-dessus. 11.3 En cas de survenance d’un cas de force majeure tel que décrit à l’article « Force Majeure » rendant impossible l’exécution du Contrat pendant une durée supérieure à quatre-vingt dix (90) jours calendaires, les Parties pourront (i) résilier les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières applicables, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou (ii) convenir de suspendre l’exécution du Contrat jusqu’à la fin de l’événement de force majeure. 11.4 Nonobstant ce qui précède, Xxxxx pourra suspendre de plein droit (sans mesure judiciaire) l’exécution en tout ou partie des Prestations: 11.5 Si Splio suspend l’exécution de ses obligations pour un manquement aux bonnes pratiques pour l’utilisation des services de Xxxxxxx et d’Hébergement (Annexe 2), le présent contrat par courrier électronique en cas d'incident ou de retard de paiement, Client pourra demander à Xxxxx un accompagnement et sans que l’Usager puisse prétendre des conseils pour réparer ce manquement et se conformer à une quelconque indemnité du fait de l'interruption de l'accès au service. En dehors des cas visés précédemment, le contrat sera résilié dans l’hypothèse où Free se verrait notifier par France Télécom la perte de l’accès ADSL ou dégroupé servant de support à l’offre Free Haut Débit. La résiliation de l’accès à l’initiative de Free pour les cas visés précédemment feront l’objet de la perception des frais administratifs ces règles et techniques de fermeture de l'accès dans les conditions prévues à l’article 11.2 des présentes. Dans l'hypothèse où l'autorisation accordée à Free et/ou une des conventions telles que visées en Préambule des présentes, était retirée, résiliée, suspendue ou non renouvelée, le contrat serait résilié de plein droit, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité de Free. Il en serait de même en cas de retrait de certaines autorisations concernant un droit de passage et portant atteinte au réseaubonnes pratiques. 11.2. A l'initiative de l'Usager La résiliation à l’initiative de l’Usager peut s'effectuer à tout moment. Elle devra dans tous les cas s’effectuer par un envoi recommandé avec demande d’accusé de réception du formulaire de résiliation à cet effet, accompagné du modem correspondant fourni par Free. Le formulaire de résiliation est téléchargeable depuis cette :adresse:xxxx://xxxx.xxxx.xx/comptes/resiliation.htm Si l’Usager est équipé d'un modem Sagem fourni par Free, il devra notifier sa résiliation et renvoyer ce modem à l'adresse suivante : FREE