Common use of Responsabilité de l’Editeur Clause in Contracts

Responsabilité de l’Editeur. Le Client est informé que l’Editeur n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à Internet, même lorsque le fournisseur d’accès à Internet est préconisé par l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour les difficultés d’accès à l’Application hébergée du fait de la saturation des réseaux. L’Application hébergée est utilisée sous les seuls directions, contrôle et responsabilité du Client. Il est expressément spécifié que l’Editeur est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes. L’Editeur ne pourra notamment pas être tenue pour responsable des vitesses d’accès, ou de ralentissements externes, ou d’indisponibilité du serveur, quand cette indisponibilité est due à des cas de force majeure ou à des défaillances du réseau public de télécommunications, ou à des pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs, ou à des interruptions temporaires pour cause de maintenance. En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application hébergée par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles l’Editeur ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de l’Editeur, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par l’Editeur au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder le montant de la redevance perçue par l’Editeur, au titre du service SaaS, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

Responsabilité de l’Editeur. Le Client Progiciel est informé que l’Editeur n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à Internet, même lorsque le fournisseur d’accès à Internet est préconisé par l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour les difficultés d’accès à l’Application hébergée du fait de la saturation des réseaux. L’Application hébergée est utilisée utilisé sous les seuls directionsdirection, contrôle et responsabilité du Client. Il est expressément spécifié que l’Editeur est tenue à n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans le cadre des présentes. L’Editeur ne pourra notamment pas être tenue tenu pour responsable des vitesses d’accès, ou de ralentissements externes, ou d’indisponibilité du serveur, quand cette indisponibilité est due à des cas de force majeure ou à des défaillances du réseau public de télécommunications, ou à des pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs, ou à des interruptions temporaires pour cause de maintenance. En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenue tenu pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect tel tels que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application hébergée le Progiciel par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles l’Editeur ne peut être tenue tenu pour responsable. Tout dommage subi par un tiers y compris par les clients du Client est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. En raison des spécificités du service, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée dans les cas suivants : • de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à Internet, même lorsque le fournisseur d’accès à Internet est préconisé par l’Editeur. • difficultés d’accès au Progiciel du fait de la saturation des réseaux. • en raison du contenu des messages déclaratifs transmis vers la plateforme de l’Editeur, pour lequel le Client est seul responsable. • erreurs ou retards du Déclarant ; • difficulté d'accès au réseau Internet ; • indisponibilité qui pourrait survenir sur le réseau Internet ou téléphonique ; En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de l’Editeurdu Prestataire, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par l’Editeur le Prestataire au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder le montant de la redevance perçue par l’Editeurle Prestataire, au titre du service SaaS, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre l’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

Responsabilité de l’Editeur. Le Client Site est informé accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 selon une obligation de moyens. L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour qu’il fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur. L’Utilisateur reconnaît en particulier que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. L’Editeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour que l’accès à la Plateforme soit sécurisé. L’Utilisateur s’engage à informer l’Editeur n’est pas responsable dans un délai de 24 heures à compter de la qualité, découverte d’un dysfonctionnement technique l’empêchant d’utiliser le Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de la disponibilité dommages et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, intérêts à l’Editeur en cas de transport d’interruption ou d’arrêt du service que l’arrêt soit temporaire ou définitif. L’Editeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées. Pour les locations, le Site mis à disposition des données ou d’accès à Internet, même lorsque le fournisseur d’accès à Internet est préconisé par l’EditeurUtilisateurs n’est qu’un intermédiaire. La responsabilité de l’Editeur L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout événement préjudiciable occasionné lors d’une location. L’Editeur n’est pas partie au contrat de location et ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les difficultés d’accès tout problème lié à l’Application hébergée du fait la location (absence au lieu de la saturation des réseaux. L’Application hébergée est utilisée sous les seuls directionsrendez-vous, contrôle et responsabilité du Client. Il est expressément spécifié que l’Editeur est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentesretard, accident,…). L’Editeur ne pourra notamment pas être tenue voir sa responsabilité engagée pour toute information erronée ou mensongère indiquée par un Utilisateur et ayant causé un dommage à un autre Utilisateur. Il revient aux Utilisateurs de se renseigner sur le Propriétaire ou sur le Locataire et de vérifier les informations communiquées. L’Editeur ne procède en aucun cas à ces vérifications, chaque Utilisateur étant seul responsable des vitesses d’accès, ou de ralentissements externes, ou d’indisponibilité du serveur, quand cette indisponibilité est due à des cas de force majeure ou à des défaillances du réseau public de télécommunications, ou à des pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs, ou à des interruptions temporaires pour cause de maintenanceinformations communiquées. En aucun casDe façon générale, l’Editeur ne pourra être tenue tenu pour responsable tant de tout dommage indirect et/ou imprévisible causé à l’égard l’Utilisateur ou à un tiers du Client qu’à l’égard fait de tiersl’utilisation de la Plateforme et ce, quelle qu’en soit la cause. L’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage indirect tel que perte d’exploitationcausé par l’Utilisateur, perte de bénéfice un tiers ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application hébergée par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles l’Editeur ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de l’Editeur, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par l’Editeur au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder le montant de la redevance perçue par l’Editeur, au titre du service SaaS, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitiveforce majeure.