Common use of Responsabilité du Client Clause in Contracts

Responsabilité du Client. Le contenu des pages personnelles hébergées gratuitement sur le serveur Energies et Services Hagondange ne doit en aucun cas avoir un caractère commercial. Les associations à but non lucratif peuvent héberger des pages personnelles. Les contenus qui transitent par le biais des équipements et du réseau de Energies et Services Hagondange sont placés sous la responsabilité de leur créateur et non sous celle de Energies et Services Hagondange. Le client à l'obligation de respecter les bonnes mœurs et l'ordre public, les droits de propriété intellectuelle notamment les droits d'auteur (le contenu de son site ou de ses pages personnelles ne doit pas nuire à la création artistique), le droit au respect de la vie privée notamment le droit à l'image, cette liste n'étant pas exhaustive. Le client, éditeur d'un contenu sur Internet, a l'obligation de mettre à disposition du public les informations suivantes : - noms, prénoms, domicile, numéro de téléphone, éventuellement numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers ; - nom du directeur ou codirecteur de la publication, éventuellement nom du responsable de la rédaction ; - nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur. Les personnes éditant un contenu à titre non-professionnel peuvent, si elles ont transmis les informations ci- dessus à Energies et Services Hagondange, ne mentionner sur leur site ou page personnelle que le dernier point ci-dessus. A défaut de transmission des informations ci-dessus à Energies et Services Hagondange, celle-ci se réserve le droit de ne pas mettre en ligne les éléments du client.

Responsabilité du Client. Le contenu des pages personnelles hébergées gratuitement sur le serveur Energies et Services ENES Hagondange ne doit en aucun cas avoir un caractère commercial. Les associations à but non lucratif peuvent héberger des pages personnelles. Les contenus qui transitent par le biais des équipements et du réseau de Energies et Services ENES Hagondange sont placés sous la responsabilité de leur créateur et non sous celle de Energies et Services ENES Hagondange. Le client à l'obligation de respecter les bonnes mœurs et l'ordre public, les droits de propriété intellectuelle notamment les droits d'auteur (le contenu de son site ou de ses pages personnelles ne doit pas nuire à la création artistique), le droit au respect de la vie privée notamment le droit à l'image, cette liste n'étant pas exhaustive. Le client, éditeur d'un contenu sur Internet, a l'obligation de mettre à disposition du public les informations suivantes : - noms, prénoms, domicile, numéro de téléphone, éventuellement numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers ; - nom du directeur ou codirecteur de la publication, éventuellement nom du responsable de la rédaction ; - nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur. Les personnes éditant un contenu à titre non-professionnel peuvent, si elles ont transmis les informations ci- ci-dessus à Energies et Services ENES Hagondange, ne mentionner sur leur site ou page personnelle que le dernier point ci-dessus. A défaut de transmission des informations ci-dessus à Energies et Services ENES Hagondange, celle-ci se réserve le droit de ne pas mettre en ligne les éléments du client. ENES Hagondange peut être amenée à suspendre l’accès à tout site qui aurait pour objet de proposer un téléchargement illégal ou, de manière plus générale, qui enfreindrait les droits des tiers.

Responsabilité du Client. Le contenu des pages personnelles hébergées gratuitement sur le serveur Energies et Services Hagondange Vialis ne doit en aucun cas avoir un caractère commercial. Les associations à but non lucratif peuvent héberger des pages personnelles. Les contenus qui transitent par le biais des équipements et du réseau de Energies et Services Hagondange la RTvc sont placés sous la responsabilité de leur créateur et non sous celle de Energies et Services Hagondangela RTvc. Le client Client à l'obligation de respecter les bonnes mœurs et l'ordre public, les droits de propriété intellectuelle notamment les droits d'auteur (le contenu de son site ou de ses pages personnelles ne doit pas nuire à la création artistique), le droit au respect de la vie privée notamment le droit à l'image, cette liste n'étant pas exhaustive. Le clientClient, éditeur d'un contenu sur Internet, a l'obligation de mettre à disposition du public les informations suivantes : - noms, prénoms, domicile, numéro de téléphone, éventuellement numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers ; - nom du directeur ou codirecteur de la publication, éventuellement nom du responsable de la rédaction ; - nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur. Les personnes éditant un contenu à titre non-professionnel peuvent, si elles ont transmis les informations ci- ci-dessus à Energies et Services Hagondangela RTvc, ne mentionner sur leur site ou page personnelle que le dernier point ci-dessus. A défaut de transmission des informations ci-dessus à Energies et Services Hagondangela RTvc, celle-ci se réserve le droit de ne pas mettre en ligne les éléments du client. La RTvc peut être amenée à suspendre l’accès à tout site qui aurait pour objet de proposer un téléchargement illégal ou, de manière plus générale, qui enfreindrait les droits de tiers.

Responsabilité du Client. Le contenu des pages personnelles hébergées gratuitement sur le serveur Energies et Services Hagondange LA REGIE ne doit en aucun cas avoir un caractère commercial. Les associations à but non lucratif peuvent héberger des pages personnelles. Les contenus qui transitent par le biais des équipements et du réseau de Energies et Services Hagondange LA REGIE sont placés sous la responsabilité de leur créateur et non sous celle de Energies et Services HagondangeLA REGIE. Le client Client à l'obligation de respecter les bonnes mœurs et l'ordre public, les droits de propriété intellectuelle notamment les droits d'auteur (le contenu de son site ou de ses pages personnelles ne doit pas nuire à la création artistique), le droit au respect de la vie privée notamment le droit à l'image, cette liste n'étant pas exhaustive. Le clientClient, éditeur d'un contenu sur Internet, a l'obligation de mettre à disposition du public les informations suivantes : - noms, prénoms, domicile, numéro de téléphone, éventuellement numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers ; - nom du directeur ou codirecteur de la publication, éventuellement nom du responsable de la rédaction ; - nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur. Les personnes éditant un contenu à titre non-professionnel peuvent, si elles ont transmis les informations ci- ci-dessus à Energies et Services HagondangeLA REGIE, ne mentionner sur leur site ou page personnelle que le dernier point ci-dessus. A défaut de transmission des informations ci-dessus à Energies et Services HagondangeLA REGIE, celle-ci se réserve le droit de ne pas mettre en ligne les éléments du clientClient. LA REGIE peut être amenée à suspendre l’accès à tout site qui aurait pour objet de proposer un téléchargement illégal ou, de manière plus générale, qui enfreindrait les droits de tiers.

Responsabilité du Client. Le contenu des pages personnelles hébergées gratuitement sur le serveur Energies et Services Hagondange Vialis ne doit en aucun cas avoir un caractère commercial. Les associations à but non lucratif peuvent héberger des pages personnelles. Les contenus qui transitent par le biais des équipements et du réseau de Energies et Services Hagondange Vialis sont placés sous la responsabilité de leur créateur et non sous celle de Energies et Services HagondangeVialis. Le client Client à l'obligation de respecter les bonnes mœurs et l'ordre public, les droits de propriété intellectuelle intellectuelle, notamment les droits d'auteur (le contenu de son site ou de ses pages personnelles ne doit pas nuire à la création artistique), le droit au respect de la vie privée privée, notamment le droit à l'image, cette liste n'étant pas exhaustive. Le clientClient, éditeur d'un contenu sur Internet, a l'obligation de mettre à disposition du public les informations suivantes : - noms, prénoms, domicile, numéro de téléphone, éventuellement numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers ; - nom du directeur ou codirecteur de la publication, éventuellement nom du responsable de la rédaction ; - nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur. Les personnes éditant un contenu à titre non-professionnel peuvent, si elles ont transmis les informations ci- dessus à Energies et Services HagondangeVialis, ne mentionner sur leur site ou page personnelle que le dernier point ci-dessus. A défaut de transmission des informations ci-dessus à Energies et Services HagondangeVialis, celle-celle- ci se réserve le droit de ne pas mettre en ligne les éléments du clientClient. Vialis peut être amenée à suspendre l’accès à tout site qui aurait pour objet de proposer un téléchargement illégal ou, de manière plus générale, qui enfreindrait les droits de tiers.