Mentions obligatoires. Chaque machine doit imprimer sur chaque marque d’affranchissement :
Mentions obligatoires. Toute représentation ou reproduction de l’œuvre devra être accompagnée des mentions suivantes: - NOM ET PRÉNOM DE L’ARTISTE - TITRE DE L’ŒUVRE - DATE DE RÉALISATION - MENTION DU CENTRE D’ART EN QUALITÉ DE PRODUCTEUR - REPRÉSENTÉ PAR LA GALERIE . . . . . . . . . L’obligation stipulée au présent article engage l’ensemble des parties.
Mentions obligatoires. Il Vous appartient de vérifier, au regard des règles légales applicables, de votre activité, de vos pratiques, et de votre statut, les informations légales, généralement qualifiées de « mentions légales », que Vous devez communiquer au public. Vous devez par conséquent insérer tout lien utile afin de Vous conformer à vos obligations. Sur chaque page du Site Internet COMPOZ, sera systématiquement présent a minima un lien hypertexte vers : - vos mentions légales intégrant notamment l’identification de l’éditeur, du directeur de la publication, de l’hébergeur, votre adresse email de contact, qu’il Vous appartient de rédiger et de mettre à jour en votre qualité d’éditeur du Site Internet COMPOZ, et - votre politique de confidentialité, de traitement de données personnelles, et le cas échéant, de cookies, qu’il Vous appartient de rédiger et de mettre à jour afin de répondre le cas échéant à vos obligations de responsable de traitement de données personnelles.
Mentions obligatoires. 4.1.3. Publicité
Mentions obligatoires. Il est obligatoire pour l’emprunteur de respecter le droit moral de l’auteur et notamment d’indiquer la mention
Mentions obligatoires. Conformément à Notre contrat d'accréditation avec le Registre, Xxxxx doit inclure toutes les mentions des termes et conditions d'enregistrement établis par le Registre ainsi que tout autre disposition requise en application de Notre contrat d'accréditation. Ces mentions sont intégrées au présent contrat ci-après. Vous reconnaissez et acceptez que le Registre est et demeure un tiers bénéficiaire des obligation auxquelles Vous êtes soumis en vertu du présent contrat et des termes et conditions d'enregistrement établis par le Registre, que les droits de tiers bénéficiaire du Registre lui sont acquis et perdurent après la destruction ou l'expiration de Votre nom de domaine. Les extensions du Registre sont destinées et disponibles pour les personnes qui sont âgés d'au moins 18 ans. En demandant l’enregistrement, en enregistrant ou en réservant un nom de domaine dans une extension gérée par le Registre, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes âgé d'au moins 18 ans. Le Registre peut adopter, à tout moment, des conditions et règles d'enregistrement supplémentaires afin de se conformer à des nouvelles règles établies par l'ICANN ou à des « Public Interest Commitments » (PICs) applicables à certaines extensions gérées par le Registre. Vous reconnaissez et acceptez que les règles établies par le Registre peuvent être modifiées par le Registre, et Xxxx acceptez de respecter toute modification dans les délais établis par le Registre. Vous déclarez et garantissez que Votre utilisation du système et/ou des extensions gérées par le Registre ne sera pas effectuée dans un objectif illégal et que Vous n'entreprendrez pas une quelconque activité avec une extension du Registre qui serait en violation avec la politique d'utilisation du Registre. En soumettant une demande d'enregistrement ou de modification, Xxxx déclarez et garantissez que : • Vous avez fourni des informations fiables, exactes, complètes et à jour dans Votre demande d'enregistrement, et que Vous corrigerez et mettrez à jour ces informations afin qu'elles restent fiables, exactes, complètes et à jour pendant toute la durée de l'enregistrement de Votre nom de domaine. Cette obligation est une obligation essentielle des termes et conditions d'enregistrement édictés par le Registre et le Registre se réserve le droit de rejeter, annuler, détruire, suspendre, bloquer ou transmettre à un tiers tout nom de domaine, si il détermine, à sa seule et entière discrétion, que les informations fournies ne sont pas exactes ;...
Mentions obligatoires. En sus des mentions légales obligatoires (numéro ISBN, code barre, prix, nom de l'éditeur et de la collection, date de dépôt légal), l'éditeur fera figurer sur la tranche de l’ouvrage (en édition imprimée) et sur la couverture (en édition imprimée et en édition numérique) le nom de l'auteur et le titre de l'œuvre. Il en sera de même sur l'une des pages intérieures.
Mentions obligatoires. Le Contractant s’engage à ce que figurent sur les pages des site(s) Internet sur lesquelles sont proposées les Œuvres un avertissement clairement identifiable par le public rédigé tel que ci-dessous : En outre, toute communication des Œuvres visées aux présentes doit s’accompagner de la mention des noms et prénoms des auteurs, compositeurs, arrangeurs et, le cas échéant, des éditeurs de musique ainsi que du titre de l’Œuvre concernée (à l’exclusion des modes de diffusion n’utilisant pas d’écran).
Mentions obligatoires. Dans toute communication Télévisuelle relative au Numéro Court Don par SMS qui lui a été attribué, l’Organisme doit indiquer de manière lisible les mentions suivantes : - Nom de l’Organisme - Montant du don (Ex. Don de 2 EUROS ou Don de 2 EUR) - Nom de la campagne s’il s’agit de dons affectés à une campagne en particulier - Mention : « Liste des opérateurs de réseau mobile compatibles sur [url de l’Organisme]. » Le logo don par SMS est obligatoirement apposée à cette mention Dans toute communication publicitaire d’affichage ou presse, relative au Numéro Court Don par SMS qui lui a été attribué, l’Organisme doit indiquer de manière lisible les mentions suivantes : - Nom de l’Organisme - Montant du don (Ex. Don de 2 EUROS ou Don de 2 EUR) - Nom de la campagne s’il s’agit de dons affectés à une campagne en particulier - Mention : « Disponible uniquement en France métropolitaine pour les clients de [noms opérateurs par ordre alphabétique]. Dons collectés sur facture opérateur mobile. » Le logo don par SMS, ou les logos des opérateurs mobile, sont obligatoirement apposés à cette mention Dans toute communication radio, relative au Numéro Court Don par SMS qui lui a été attribué, l’Organisme doit indiquer de manière audible les mentions suivantes : - Nom de l’Organisme - Montant du don (Ex. Don de 2 EUROS ou Don de 2 EUR) - Nom de la campagne s’il s’agit de dons affectés à une campagne en particulier - Mention : « Disponible uniquement pour les clients de [noms opérateurs par ordre alphabétique].»
Mentions obligatoires. Le dépositaire devra faire figurer sur les cartels, notices et publicains éventuels les mentions suivantes : nom de l’exécutant, titre de l’œuvre et sa technique, année de création, prêt du Centre d’Histoire Sociale Expotec 103.