Mentions obligatoires. Toute représentation ou reproduction de l’œuvre devra être accompagnée des mentions suivantes: - NOM ET PRÉNOM DE L’ARTISTE - TITRE DE L’ŒUVRE - DATE DE RÉALISATION - MENTION DU CENTRE D’ART EN QUALITÉ DE PRODUCTEUR - REPRÉSENTÉ PAR LA GALERIE . . . . . . . . . L’obligation stipulée au présent article engage l’ensemble des parties.
Mentions obligatoires. Chaque machine doit imprimer sur chaque marque d’affranchissement :
a) la ou les lettres distinctives attribuées à chaque appellation postale autorisée par La Poste,
b) un numéro propre à chaque machine,
c) les mentions postales obligatoires (dont la liste figure sur xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxx) ainsi que les mentions prévues aux contrats Produits. Les mentions postales obligatoires doivent être impérativement imprimées par la machine à affranchir, elles ne peuvent pas être manuscrites ni apposées via un tampon ou cachet. Elles doivent être cohérentes avec le tarif du produit d’affranchissement.
Mentions obligatoires. Afin d’assurer le respect au droit de paternité du·de la Commissaire d’exposition sur ses Textes, la Structure d’accueil apposera la mention sur chacun des Textes de sa qualité de·de la Commissaire d’exposition et de son nom et prénom en tant qu’auteur du Texte de la façon suivante :
Mentions obligatoires. La mention suivante, accompagnée des logotypes correspondants, doit figurer à l'entrée de l'Exposition, dans toute publication et sur tous supports d’information et de communication (promotion / publicité) en relation avec l'Exposition : « Exposition organisée par la Ville de xxxxxxx/ [nom du LIEU D’EXPOSITION], et la RMN-Grand Palais», et de leurs logotypes, de la mention et des logotypes du(des) mécène(s) et/ou parrain(s), du GIP et, éventuellement mais séparément, des logotypes des partenaires média. Toutefois, pour des raisons de lisibilité sur les affiches, affichettes, bâches extérieures et autres éléments de signalétique, les logotypes de la RMN-GP, de la VILLE et du LIEU D’EXPOSITION, ainsi que ceux des mécène(s) et/ou parrain(s) de l’Exposition figureront seuls, sans la mention précitée, avec éventuellement, en plus petit, les logotypes des partenaires média.
Mentions obligatoires. En application de l’article L. 217-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Article L. 217-4 du Code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L. 217-16 du Code de la consommation Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre...
Mentions obligatoires. Conformément à l’article R. 211-12 du Code du tourisme, les articles R. 211-3 à
Mentions obligatoires. Toute représentation ou reproduction des œuvres devra être accompagnée des mentions suivantes: - NOM ET PRÉNOM DE L’ARTISTE - TITRE DES ŒUVRES - DATE DE RÉALISATION L’obligation stipulée au présent article engage l’ensemble des parties.
Mentions obligatoires. Le Contractant s’engage à ce que figurent sur les pages des site(s) Internet sur lesquelles sont proposées les Œuvres un avertissement clairement identifiable par le public rédigé tel que ci-dessous : En outre, toute communication des Œuvres visées aux présentes doit s’accompagner de la mention des noms et prénoms des auteurs, compositeurs, arrangeurs et, le cas échéant, des éditeurs de musique ainsi que du titre de l’Œuvre concernée (à l’exclusion des modes de diffusion n’utilisant pas d’écran).
Mentions obligatoires. Chaque machine doit imprimer sur chaque marque d’affranchissement :
a) la ou les lettres distinctives attribuées à chaque type de machine agréé par La Poste,
b) un numéro propre à chaque machine,
c) les mentions postales obligatoires (Lettre prioritaire, Lettre verte, Ecopli) ainsi que les mentions prévues aux contrats Produits
Mentions obligatoires. Conformément à l’article R. 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme sont intégralement reproduites ci-dessous.