Responsabilité du Fournisseur. Le Fournisseur remet à son Client la synthèse du Catalogue des Prestations, transmet au Distributeur leurs demandes de prestations ainsi que les siennes les concernant, en facture et en recouvre le prix auprès de son Client.
Appears in 6 contracts
Samples: Contrat De Fourniture De Gaz Naturel, Contrat Unique De Fourniture Et De Distribution De Gaz, Conditions Générales De Vente
Responsabilité du Fournisseur. Le Fournisseur remet à son Client la synthèse du Catalogue des PrestationsPresta- tions, transmet au Distributeur leurs demandes de prestations ainsi que les siennes les concernant, en facture et en recouvre le prix auprès de son Client.
Appears in 2 contracts
Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Standard De Livraison
Responsabilité du Fournisseur. Le Fournisseur remet à son Client la synthèse du Catalogue des PrestationsPres-tations, transmet au Distributeur leurs demandes de prestations ainsi que les siennes les concernant, en facture et en recouvre le prix auprès de son Client.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat Unique De Fourniture Et De Distribution De Gaz