Modalités d’exercice du droit de rétractation. Le Client peut exercer son droit de rétractation en agence ou en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à la Banque. Le modèle de courrier suivant peut être utilisé : « Je soussigné(e) (Nom Prénom), demeurant à … (Adresse) déclare renoncer au contrat…(Référence du contrat) que j’ai souscrit le… auprès de la Banque Populaire Val de France (coordonnées de l’agence). Fait à…le…. et signature ».
Modalités d’exercice du droit de rétractation. Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 8.1. Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :
Modalités d’exercice du droit de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Boulanger de sa décision de se rétracter soit en adressant le formulaire type de rétractation en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente, soit en adressant toute déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné. Le Client peut également contacter Boulanger : - par email sur xxx.xxxxxxxxx.xxx à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx/xxxxxxx/xxx/xxxxxxx/xxxxxx.xxx - par téléphone au 00.00.00.00.00 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) tous les jours (hors 1er janvier, 1er mai et 25 décembre) de 8h à 22 heures, en se munissant de son numéro de facture Boulanger accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par email.
Modalités d’exercice du droit de rétractation. Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment : • Rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « mon Service Clients/mon SAV » • Sélectionnez votre commande ainsi que la question « je viens de recevoir mon produit et je souhaite me rétracter », puis laissez-vous guider A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande. À l’attention de CDISCOUNT, Xxxxxxxxx.xxx / SGPN Service Clients - BP 90200 - 00000 Xxxxxxx Xxx Xxxxx: …………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………….... — Commandé le (*)/reçu le (*)………………………………………………………………………………………………… ………….............. — N° de commande …………………………………………………………………………………………………… ……….............................. — Nom du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………… ….............. — Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………...... ........ …………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………. — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) — Date…………………………… (*) Xxxxx la mention inutile A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande. Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par CDISCOUNT (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Modalités d’exercice du droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat de fourniture de gaz naturel sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du Contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre nom, votre adresse géographique, votre numéro de contrat, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro de télécopieur le cas échéant et votre décision de rétractation du présent Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Modalités d’exercice du droit de rétractation. L'élevé qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à l’Auto-Ecole sa décision de rétractation toute autre déclaration dénuée d'ambigüité sur sa volonté de faire valoir son droit de rétractation. L’Auto-Ecole adressera à l'élève sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple un courriel). Pour que le délai de rétractation rappelé dans le présent article soit respecté, l'éleve doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit à rétractation ne pourra être exercé dans les cas prévus à l'article 121-21-8 du Code de la consommation et notamment lorsque les prestations d’enseignement pratique de la conduite et de la sécurité routière ont été pleinement exécutées ou que leur exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement de l’élève à faire valoir son droit de rétractation. Par conséquent, en réservant des heures d’enseignement pratique de la conduite et de la sécurité routière avant l’expiration du délai de rétractation, l’élève accepte de bénéficier immédiatement des prestations de services et renonce expressément à son droit de rétractation.
Modalités d’exercice du droit de rétractation. Le Client peut exercer son droit de rétractation : • Soit en contactant le service client au numéro de téléphone suivant : 00 00 000 000 (notre Service Client est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 21h00 et le samedi de 8h30 à 18h00 (hors jours fériés), au tarif d'une communication normale (service gratuit + prix appel) ; • Soit au travers de la rubrique « aide et contact » du Site ; • Soit en renvoyant par courrier le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes dispositions complété et signé à l’adresse suivante : Service Clients 00000 Xx Xxxxx ; Pour tout exercice du droit de rétraction, la Poste adressera un accusé de réception de la demande de rétractation pour les Articles ainsi que les modalités de retour des Produits.
Modalités d’exercice du droit de rétractation. Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire transmis par le Fournisseur et en l’envoyant, avant l’expiration du délai prévu au présent article, ou en envoyant dans le même délai et selon les mêmes modalités toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter, par exemple par :
Modalités d’exercice du droit de rétractation. Le Propriétaire Particulier doit informer le Gare Ta Bécane de sa volonté de se rétracter dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception la conclusion du Contrat, en notifiant Gare Ta Bécane de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Gare Ta Bécane peut également permettre au Propriétaire Particulier de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, Gare Ta Bécane communique, sans délai, au Propriétaire Particulier un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. En cas de rétractation, Gare Ta Bécane remboursera tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de la rétractation du Contrat. Conformément à l'article L.242-4 du Code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées : - du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus, - de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours, - de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours, - de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours, - de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours, et - de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du produit, puis du taux d'intérêt légal. Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
Modalités d’exercice du droit de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Boulanger de sa décision de se rétracter soit en adressant le formulaire type de rétractation en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente, soit en adressant toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné par courrier à l’adresse (Service client Boulanger, Xxxxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxxxx) ou par téléphone au 00.00.00.00.00 pour les commandes par Tchat ou téléphone. Le Client peut également contacter Boulanger : - par email sur xxx.xxxxxxxxx.xxx à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx/xxxxxxx/xxx/xxxxxxx/xxxxxx.xxx (non disponible pour les commandes par tchat ou par téléphone). - par téléphone au 00.00.00.00.00 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) tous les jours (hors 1er janvier, 1er mai et 25 décembre) de 8h à 22 heures, en se munissant de son numéro de facture pour les commandes effectuées sur xxxxxxxxx.xxx. Boulanger accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par email.