Modalités d’exercice du droit de rétractation. Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 8.1. Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :
Modalités d’exercice du droit de rétractation. Le Client peut exercer son droit de rétractation en agence ou en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à la Banque. Le modèle de courrier suivant peut être utilisé : « Je soussigné(e) (Nom Prénom), demeurant à … (Adresse) déclare renoncer au contrat…(Référence du contrat) que j’ai souscrit le… auprès de la Banque Populaire Val de France (coordonnées de l’agence). Fait à…le…. et signature ».
Modalités d’exercice du droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat de fourniture d’électricité sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du Contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre nom, votre adresse géographique, votre numéro de contrat, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro de télécopieur le cas échéant et votre décision de rétractation du présent Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Modalités d’exercice du droit de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Boulanger de sa décision de se rétracter soit en adressant le formulaire type de rétractation en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente, soit en adressant toute déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné. Le Client peut également contacter Boulanger : - par email sur xxx.xxxxxxxxx.xxx à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx/xxxxxxx/xxx/xxxxxxx/xxxxxx.xxx - par téléphone au 00.00.00.00.00 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) tous les jours (hors 1er janvier, 1er mai et 25 décembre) de 8h à 22 heures, en se munissant de son numéro de facture Boulanger accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par email.
Modalités d’exercice du droit de rétractation. Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment : • Rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « mon Service Clients/mon SAV » • Sélectionnez votre commande ainsi que la question « je viens de recevoir mon produit et je souhaite me rétracter », puis laissez-vous guider A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande. À l’attention de CDISCOUNT, Xxxxxxxxx.xxx / SGPN Service Clients - BP 90200 - 00000 Xxxxxxx Xxx Xxxxx: …………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………….... — Commandé le (*)/reçu le (*)………………………………………………………………………………………………… ………….............. — N° de commande …………………………………………………………………………………………………… ……….............................. — Nom du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………… ….............. — Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………...... ........ …………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………. — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) — Date…………………………… (*) Rayez la mention inutile A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande. Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par CDISCOUNT (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Modalités d’exercice du droit de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Boulanger de sa décision de se rétracter soit en adressant le formulaire type de rétractation en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente, soit en adressant toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné par courrier à l’adresse (Service client Boulanger, Xxxxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxxxx) ou par téléphone au 00.00.00.00.00 pour les commandes par Tchat ou téléphone. Le Client peut également contacter Boulanger : - par email sur xxx.xxxxxxxxx.xxx à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx/xxxxxxx/xxx/xxxxxxx/xxxxxx.xxx (non disponible pour les commandes par tchat ou par téléphone). - par téléphone au 00.00.00.00.00 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) tous les jours (hors 1er janvier, 1er mai et 25 décembre) de 8h à 22 heures, en se munissant de son numéro de facture pour les commandes effectuées sur xxxxxxxxx.xxx. Boulanger accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par email.
Modalités d’exercice du droit de rétractation. Pour se rétracter, l’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de 14 jours, adresser à SFR le formulaire de rétractation mis à sa disposition (ou tout autre courrier exprimant sa volonté de se rétracter) ou saisir sa demande de rétractation sur l’outil en ligne disponible sur xxx.xx. La charge de la preuve du respect de ce délai par l’Acheteur lui xxxxxxx.
Modalités d’exercice du droit de rétractation. Pour tout achat effectué depuis le site xxx.xxx-xxxxxx.xxx à des fins non professionnelles, le Client a la possibilité de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après l’une des dates suivantes : - Le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ; - Pour toute vente portant sur plusieurs biens et si ces biens sont livrés séparément : le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien ; - Pour toute vente portant sur un bien livré en plusieurs lots ou pièces : le jour où vous- même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier postal, télécopie ou courrier électronique) à l’une des adresses suivantes : TOP OFFICE- Service client – 0 xxx Xxxxxx xx Xxxxx Xxxxx – CS 70026- 59030 Lille Cedex Mail : xxxxxxxxxxxxx@xxx-xxxxxx.xxx Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation situé en annexe des présentes Conditions générales mais ce n’est pas obligatoire.
Modalités d’exercice du droit de rétractation. L'élevé qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à l’Auto-Ecole sa décision de rétractation toute autre déclaration dénuée d'ambigüité sur sa volonté de faire valoir son droit de rétractation. L’Auto-Ecole adressera à l'élève sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple un courriel). Pour que le délai de rétractation rappelé dans le présent article soit respecté, l'éleve doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit à rétractation ne pourra être exercé dans les cas prévus à l'article 121-21-8 du Code de la consommation et notamment lorsque les prestations d’enseignement pratique de la conduite et de la sécurité routière ont été pleinement exécutées ou que leur exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement de l’élève à faire valoir son droit de rétractation. Par conséquent, en réservant des heures d’enseignement pratique de la conduite et de la sécurité routière avant l’expiration du délai de rétractation, l’élève accepte de bénéficier immédiatement des prestations de services et renonce expressément à son droit de rétractation.
Modalités d’exercice du droit de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client remplit le formulaire disponible sur le Site Internet d'Aéroports de Paris sous le lien suivant xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxxxxxxx/xxxx-xxxx-xxxxx/xxxxxxxxxx- retractation ou disponible sur l'application My Paris Aéroport. Si le Client utilise cette option, un accusé de réception de sa demande de rétractation lui sera adressé sans délai par mail. Le Client peut également adresser une demande de rétractation dénuée d'ambiguïté par courrier électronique à l'adresse suivante XXX-Xxxxxxxxx@xxx.xx ou par courrier postal à l'adresse suivante Aéroports de Paris – Service Relation Clients – 0 xxxxx xx Xxxxxxx- Xxxxxxxx 0000 /Uranus – XX00000 00000 Xxxxxx XXX Xxxxx. Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation est forclos quatorze (14) jours après confirmation de la Réservation.