Résiliation du contrat par le fournisseur. Le contrat sera adapté de manière appropriée, lorsque des événements imprévus modifient profondément les effets économiques ou le contenu des livraisons ou prestations, ou affectent considérablement les activités du fournisseur, ou si l’exécution devient ultérieurement impossible. Si une telle adaptation n’est pas économiquement justifiable, le fournisseur est en droit de résilier le contrat ou la partie du contrat concernée. Si le fournisseur entend faire usage de son droit de résiliation et dès qu’il est en mesure d’apprécier la portée des événements, il en informera immédiatement l’acheteur. Cette règle s’applique également si les parties ont initialement convenu une prolongation du délai de livraison. En cas de résiliation du contrat, le fournisseur a le droit de demander le paiement des livraisons et des prestations déjà fournies. L’acheteur ne peut prétendre à aucune indemnisation fondée sur une telle résiliation du contrat.
Résiliation du contrat par le fournisseur. Malgré les dispositions prévues à l’article 4.1, si le Fournisseur souhaite résilier le contrat, il s’obligera : • A respecter un préavis de 9 mois, • Régler l’intégralité des frais nécessaires au déménagement de son infrastructure chez l’hébergeur de son choix • Régler l’intégralité des frais engagés par le client pour maintenir ses services en exploitation durant le transfert chez un autre hébergeur.
Résiliation du contrat par le fournisseur. Le Fournisseur peut résilier le Contrat de plein droit, à effet immédiat, et bloquer l’accès du Client et des Utilisateurs aux Services en cas notamment de communication de fausse information, d’exercice d’activité illégale et/ou contraire aux bonnes mœurs, de soupçons de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, de menaces à l’encontre de préposés du Fournisseur, de non- paiement des Services conformément au Contrat, de violation par le Client de l’une quelconque des obligations mises à sa charge dans le Contrat, d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, et de non validation des Eléments KYC par le Fournisseur et/ou l’un de ses Partenaires. Le Fournisseur informera le Client de la résiliation par tout moyen, et notamment par courrier électronique conformément à l’article 15.4 ci- après. Le Client restera débiteur du solde des sommes dues jusqu’au terme du Contrat, et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes déjà versées.
Résiliation du contrat par le fournisseur. SYNELVA peut résilier le Contrat dans les cas suivants :