Common use of Responsabilité et garantie Clause in Contracts

Responsabilité et garantie. 5.2.5.1. Malgré une diligence maximale au regard de la saisie et de la génération de données, du transfert de savoir-faire et des processus informatiques, il n’est pas possible de garantir l’absence totale d’informations incorrectes. Le processus de création d’une livraison de produits de TecAlliance s’effectue en garantissant au mieux l’exactitude des données sources, à savoir des informations OE. Ainsi, TecAlliance exclut toute responsabilité reposant sur des données et des informations incorrectes remises à TecAlliance par des tiers. La responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave ne s’en trouve pas affectée. Dans tous les cas, la responsabilité s’apprécie au regard de la loi et elle est limitée à la valeur du bien, du service et de la fourniture de données. Si TecAlliance recourt à des sous-traitants pour satisfaire à ses obligations contractuelles, il en répond de la même manière qu’il répond de ses employés. 5.2.5.2. TecAlliance exclut toute responsabilité pour l’interopérabilité des systèmes. Le client s’engage à vérifier la fonctionnalité des données fournies par TecAlliance via des services web dans son environnement de produits et de systèmes avant la conclusion du contrat. En signant le contrat, le client confirme avoir effectué cette vérification. Toute adaptation des formats ou services en ligne ne fait pas l’objet du présent contrat et doit être commandée séparément par le client. La non-disponibilité, l’utilisation limitée (par ex. en raison de défaillances du système du client), le retard d’intégration des données et informations remises dans l’application du client ne libèrent pas le client des obligations prévues par le présent contrat. 5.2.5.3. Le délai de prescription des actions en réparation à l’encontre de TecAlliance est d’une année à compter du début du délai de prescription légal. 5.2.5.4. Les actions en garantie ou en réparation doivent être déclarées à TecAlliance sous forme de texte dans un délai de 14 jours à compter de la connaissance du motif de l’action. 5.2.5.5. En cas de non-respect de l’obligation précédente, toute

Responsabilité et garantie. 5.2.5.1. Malgré une diligence maximale 17.1 Sans préjudice des dispositions de l’article 11.1., le Donneur d’ordre ne peut se prévaloir à l’encontre de ROCKWOOL d’un quelconque recours au regard titre de la saisie et de la génération de données, du transfert de savoir-faire et des processus informatiques, il n’est pas possible de garantir l’absence totale d’informations incorrectes. Le processus de création d’une livraison de produits de TecAlliance s’effectue en garantissant au mieux l’exactitude des données sources, à savoir des informations OE. Ainsi, TecAlliance exclut toute responsabilité reposant sur des données et des informations incorrectes remises à TecAlliance défauts dans ou concernant les Marchandises et/ou les Services fournis par des tiersROCKWOOL. La responsabilité de ROCKWOOL n’est dès lors pas engagée pour faute intentionnelle les dommages directs et/ou indirects, en ce compris les dommages aux biens, les dommages immatériels, le manque à gagner, le marasme, une atteinte à la réputation et tout autre dommage consécutif, quelle qu’en soit la cause, hormis les cas de dol ou d’imprudence délibérée de la part de ROCKWOOL. 17.2 ROCKWOOL n’est pas davantage responsable au sens entendu ci-avant pour les agissements de ses collaborateurs ou autres personnes ressortissant à sa sphère de risques, en ce compris le dol ou la négligence grave (grave) des personnes en question. 17.3 La responsabilité de ROCKWOOL n’est pas engagée pour les dommages de quelque nature que ce soit qui surviennent en raison du fait ou après que le Donneur d’ordre a traité ou transformé les Marchandises après leur livraison, les a revendues à des tiers, respectivement les a fait traiter ou transformer ou livrer à des tiers ou si les Marchandises ont été utilisées ou revendues autrement que pour un usage normal et/ou en dehors de la branche commerciale prévue. Cela inclut l’utilisation dans des freins d’avion. 17.4 La responsabilité de ROCKWOOL n’est pas engagée pour les dommages quels qu’ils soient au cas où la livraison des Marchandises et/ou des Services serait impossible à la suite de restrictions aux exportations, d’embargos, etc. 17.5 La responsabilité de ROCKWOOL n’est pas engagée pour les avis ou recommandations qu’elle a donnés au Donneur d’ordre, à moins que lesdits avis ou recommandations ne s’en trouve fassent explicitement partie d’un Service spécifique. Dans le cas d’un Service spécifique, les limitations de responsabilité, telles que reprises dans le présent article 17, sont d’application. Le Donneur d’ordre garantit ROCKWOOL contre tout recours de tiers en relation avec les avis ou recommandations donnés par ROCKWOOL. 17.6 La responsabilité de ROCKWOOL n’est pas affectéeengagée pour les (conséquences de) divergences, erreurs et défauts restés inaperçus dans les échantillons, modèles ou exemples approuvés ou corrigés par le Donneur d’ordre. 17.7 La responsabilité de ROCKWOOL n’est pas engagée pour les atteintes aux droits de brevets, licences et/ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers consécutives à l’utilisation des données remises par le Donneur d’ordre ou au nom de celui-ci. ROCKWOOL n’est pas davantage responsable des dommages ou de la perte des éléments mis à disposition par le Donneur d’ordre, tels que matières premières, produits semi-finis, modèles et/ou autres biens. 17.8 Le Donneur d’ordre garantit ROCKWOOL, ses collaborateurs et les personnes qui assistent cette dernière pour l’exécution du contrat, de tout recours de tiers, y compris les recours au titre de la responsabilité des produits, relatif à l’exécution du contrat par ROCKWOOL, et indépendamment de la cause, ainsi que des frais en découlant pour ROCKWOOL. 17.9 Les dommages causés aux Marchandises résultant de l’endommagement ou de la destruction de l’emballage des Marchandises sont au compte et aux risques du Donneur d’ordre. 17.10 Dans tous les cascas où ROCKWOOL est tenue au paiement de dommages-intérêts, la responsabilité s’apprécie au regard ceux-ci ne sont jamais plus élevés que le montant de la loi et elle est limitée à la valeur du bien, du service et de la fourniture de donnéesfacture des Marchandises et/ou des Services livrés en raison desquels ou par rapport auxquels les dommages sont survenus. Si TecAlliance recourt à des sousles dommages sont couverts par l’assurance en responsabilité professionnelle de ROCKWOOL, les dommages-traitants pour satisfaire à ses obligations contractuelles, il intérêts ne seront en répond de la même manière qu’il répond de ses employésoutre jamais supérieurs au montant réellement versé par l’assureur dans le cas concerné. 5.2.5.2. TecAlliance exclut 17.11 À l’exception des créances qu’elle a reconnues, toute responsabilité pour l’interopérabilité des systèmes. Le client s’engage créance envers ROCKWOOL est forclose à vérifier la fonctionnalité des données fournies par TecAlliance via des services web dans son environnement de produits et de systèmes avant la conclusion du contrat. En signant le contrat, le client confirme avoir effectué cette vérification. Toute adaptation des formats ou services en ligne ne fait pas l’objet du présent contrat et doit être commandée séparément par le client. La non-disponibilité, l’utilisation limitée (par ex. en raison de défaillances du système du client), le retard d’intégration des données et informations remises dans l’application du client ne libèrent pas le client des obligations prévues par le présent contrat. 5.2.5.3. Le l’expiration d’un délai de prescription des actions en réparation à l’encontre de TecAlliance est d’une année à compter du début du délai de prescription légal. 5.2.5.4. Les actions en garantie ou en réparation doivent être déclarées à TecAlliance sous forme de texte dans un délai de 14 jours 12 mois à compter de la connaissance du motif naissance de l’actionla créance en question. 5.2.5.5. En cas 17.12 Le Donneur d’ordre garantit ROCKWOOL ainsi que les collaborateurs de ROCKWOOL contre tout recours de tiers (y compris les amendes administratives et/ou pénales), ce incluant les collaborateurs de ROCKWOOL, qui subissent des dommages dans le cadre de l’exécution du contrat à la suite des agissements ou des omissions du Donneur d’ordre et/ou de l’inexactitude ou de la non-respect de l’obligation précédente, touteexhaustivité des données ou informations fournies par ou au nom du Donneur d’ordre.

Responsabilité et garantie. 5.2.5.1. Malgré une diligence maximale au regard de la saisie et de la génération de données, du transfert de savoir-faire et des processus informatiques, il n’est pas possible de garantir l’absence totale d’informations incorrectes. Le processus de création d’une livraison de produits de TecAlliance s’effectue en garantissant au mieux l’exactitude des données sources, à savoir des informations OE. Ainsi, TecAlliance exclut toute responsabilité reposant sur des données et des informations incorrectes remises à TecAlliance par des tiers9.1. La responsabilité en cas de dommages de SMT (y compris de ses administrateurs, gérants, travailleurs, prestataires indépendants ou préposés) à l’égard de l’Acheteur est toujours limitée comme cela est spécifié dans le présent article 9 et ailleurs dans les présentes conditions générales de service. Cela, indépendamment des faits et motifs (juridiques) sur lesquels la responsabilité repose ou est susceptible de reposer. 9.2. SMT est uniquement responsable des dommages qui sont la conséquence directe et exclusive d’un manquement qui lui est imputable. La responsabilité de SMT est toujours limitée au maximum au montant de la facture payée par l’Acheteur à SMT (hors TVA) pour faute intentionnelle et négligence grave ne s’en trouve pas affectéele Service fourni à l’Acheteur sur lequel porte la responsabilité. Dans tous les casSi le dommage est couvert par une assurance de SMT, la responsabilité s’apprécie de SMT est dans tous les cas toujours limitée au regard montant qui est effectivement versé par l’assureur de la loi et elle est limitée à la valeur du bien, du service et de la fourniture de données. Si TecAlliance recourt à des sous-traitants pour satisfaire à ses obligations contractuelles, il en répond de la même manière qu’il répond de ses employésSMT dans ce cas précis. 5.2.5.2. TecAlliance exclut toute responsabilité pour l’interopérabilité des systèmes. Le client s’engage à vérifier la fonctionnalité des données fournies par TecAlliance via des services web dans son environnement de produits et de systèmes avant la conclusion du contrat. En signant le contrat, le client confirme avoir effectué cette vérification. Toute adaptation des formats ou services en ligne ne fait pas l’objet du présent contrat et doit être commandée séparément par le client. La non-disponibilité, l’utilisation limitée (par ex. en raison de défaillances du système du client), le retard d’intégration des données et informations remises dans l’application du client ne libèrent pas le client des obligations prévues par le présent contrat. 5.2.5.3. Le délai de prescription des actions en réparation à l’encontre de TecAlliance est d’une année à compter du début du délai de prescription légal. 5.2.5.4. Les actions en garantie ou en réparation doivent être déclarées à TecAlliance sous forme de texte dans un délai de 14 jours à compter de la connaissance du motif de l’action. 5.2.5.59.3. En cas de prétentions en vertu d’une garantie ou de la non-conformité du Service par rapport au contrat, SMT n’est tenue à l’égard de l’Acheteur qu’à ce qui est stipulé à l’article 5 des présentes conditions générales de service. Toute autre responsabilité de SMT est exclue. 9.4. SMT n’est en aucun cas tenue à l’égard de l’Acheteur d’indemniser : a) des dommages indirects, en ce dans tous les cas compris (sans limitation) des dommages consécutifs, un manque à gagner/une perte de chiffre d’affaires, des économies manquées, des dommages causés par une interruption de l’activité et des prétentions de tiers ; b) les dommages communiqués plus de douze mois après l’événement ayant provoqué le dommage ; c) des dommages qui surviennent à cause d’une utilisation inadéquate ou négligente d’un bien livré ou de la Machine ; d) des dommages qui surviennent suite à l’utilisation pour un autre but que celui pour lequel le bien livré ou la Machine est destiné(e) ou conçu(e) ; e) des dommages qui surviennent suite au non-respect (ou au mauvais respect) des indications et instructions de l’obligation précédenteSMT et/ou du fabricant d’un bien livré ou de la Machine ; f) des dommages qui surviennent suite à l’installation, touteau montage, à la modification, à l’entretien ou à la réparation d’un bien livré ou de la Machine par une autre société que SMT ; et/ou g) des dommages qui surviennent parce que SMT s’est basée sur des informations erronées fournies par l’Acheteur. 9.5. Toute action en dommages et intérêts s’éteint si l’Acheteur n’a pas fait valoir son action en justice à l’encontre de XXX dans xxx xxx mois après que l’Acheteur a eu connaissance du dommage. 9.6. L’Acheteur garantit SMT contre tout recours de tiers relatifs à la formation et à l’exécution du contrat conclu avec l’Acheteur, notamment les recours relatifs au Service. L’Acheteur indemnisera SMT du dommage subi suite à ces prétentions, en ce compris les frais de défense. 9.7. Les personnes (morales) employées ou impliquées par SMT dans l’exécution du contrat peuvent, elles aussi, invoquer la limitation de responsabilité à l’égard de l’Acheteur contenue dans le présent article. 9.8. SMT ne peut invoquer les limitations de responsabilité contenues dans le contrat et dans les présentes conditions générales de service pour des dommages, si et dans la mesure où le dommage est la conséquence d’un dol ou d’une imprudence volontaire dans le chef de SMT ou de subalternes dirigeants relevant de sa direction d’entreprise.

Responsabilité et garantie. 5.2.5.113.1. Malgré une diligence maximale La responsabilité de SMT en cas de dommage (notamment de ses adminis- trateurs, gérants, travailleurs, prestataires de services indépendants ou pré- posés) à l’égard du Preneur est toujours limitée conformément aux disposi- tions du présent article 13 et autres des présentes conditions générales de location. Ceci, indépendamment des faits et motifs (juridiques) sur lesquels la responsabilité repose ou est susceptible de reposer. 13.2. SMT peut uniquement être tenue responsable des dommages résultant directement et exclusivement d’un manquement imputable à SMT. La res- ponsabilité de SMT est à tout moment limitée au regard maximum à un montant égal à celui de la saisie facture payée par le Preneur à SMT (hors TVA) pour les biens et services livrés ou les activités réalisées sur lesquelles portent la responsabili- té. Si le dommage est couvert par une assurance, la responsabilité de SMT se limite dans tous les cas au montant effectivement versé par son assureur. 13.3. SMT ne peut en aucun cas être tenue de rembourser au Preneur ou à des tiers : a) les dommages indirects, notamment la perte de bénéfice / chiffre d’affaires, les économies manquées, le dommage résultant d’une stag- nation de l’activité et les recours des tiers ; b) les dommages communiqués plus de douze mois à compter de l’événement ayant provoqué le dommage ; c) les dommages provoqués par la fin de la génération location suite à la dissolution du contrat de données, du transfert de savoir-faire et des processus informatiques, il n’est pas possible de garantir l’absence totale d’informations incorrectes. Le processus de création d’une livraison de produits de TecAlliance s’effectue en garantissant au mieux l’exactitude des données sources, à savoir des informations OE. Ainsi, TecAlliance exclut toute responsabilité reposant location ; ou d) les dommages qui ont vu le jour par le fait que SMT s’est basé sur des données incorrectes ou incomplètes communiquées par le Preneur. 13.4. Une demande d’indemnisation expire si le Preneur n'a pas rendu l’affaire pendante en justice dans xxx xxx mois qui suivent le moment où il a pris con- naissance du dommage. 13.5. Le Preneur garantit SMT contre tout recours de tiers relatif à la formation et des informations incorrectes remises à TecAlliance l’exécution du contrat de location conclu avec le Preneur, notamment les re- cours relatifs au Bien loué. Le Preneur rembourse à SMT les dommages et les frais subis et assumés par des tiersSMT en conséquence de ces recours, notam- ment les frais de défense. 13.6. Les personnes (morales) utilisées ou impliquées par SMT dans l’exécution du contrat de location peuvent, elles aussi, invoquer la limitation de responsabili- té à l’égard du Preneur contenue dans le présent article. La limitation est également adoptée au profit de ces personnes (morales). 13.7. SMT ne peut invoquer les limitations de responsabilité contenues dans le contrat et dans les présentes conditions générales de location pour faute intentionnelle des dommages, si et négligence grave ne s’en trouve pas affectée. Dans tous les cas, dans la responsabilité s’apprécie au regard mesure où le dommage est la conséquence d'un dol ou d’une imprudence volontaire dans le chef de SMT ou de cardes subor- donnés faisant partie de la loi et elle est limitée à la valeur du bien, du service et direction de la fourniture de données. Si TecAlliance recourt à des sous-traitants pour satisfaire à ses obligations contractuelles, il en répond de la même manière qu’il répond de ses employésl’entreprise. 5.2.5.2. TecAlliance exclut toute responsabilité pour l’interopérabilité des systèmes. Le client s’engage à vérifier la fonctionnalité des données fournies par TecAlliance via des services web dans son environnement de produits et de systèmes avant la conclusion du contrat. En signant le contrat, le client confirme avoir effectué cette vérification. Toute adaptation des formats ou services en ligne ne fait pas l’objet du présent contrat et doit être commandée séparément par le client. La non-disponibilité, l’utilisation limitée (par ex. en raison de défaillances du système du client), le retard d’intégration des données et informations remises dans l’application du client ne libèrent pas le client des obligations prévues par le présent contrat. 5.2.5.3. Le délai de prescription des actions en réparation à l’encontre de TecAlliance est d’une année à compter du début du délai de prescription légal. 5.2.5.4. Les actions en garantie ou en réparation doivent être déclarées à TecAlliance sous forme de texte dans un délai de 14 jours à compter de la connaissance du motif de l’action. 5.2.5.5. En cas de non-respect de l’obligation précédente, toute