Common use of Responsabilité particulière Clause in Contracts

Responsabilité particulière. En cas de dommage subi par NRB Group ou son personnel, dans la survenance duquel le personnel, les biens du Contractant et/ou ses Sous-traitants est ou sont impliqué(s), et dont l'auteur originaire serait, selon le Contractant, un tiers, le Contractant est tenu de réparer le préjudice ou d’indemniser NRB Group et/ou son personnel dès le moment où le montant du dommage est déterminé par NRB Group. En cas de contestation de ce montant, celui-ci sera déterminé en application de la procédure visée à l’Article 12. Le Contractant est, tant vis-à-vis de NRB Group que des tiers, responsable des dommages occasionnés par tout matériel et/ou prestation pour lequel le Contractant a donné sa garantie.

Responsabilité particulière. En cas de dommage subi par NRB Group ou son personnel, dans la survenance duquel le personnel, les biens du Contractant et/ou ses Soussous-traitants est ou sont impliqué(s), et dont l'auteur originaire serait, selon le Contractant, un tiers, le Contractant est tenu de réparer le préjudice ou d’indemniser NRB Group et/ou son personnel dès le moment où le montant du dommage est déterminé par NRB GroupNRB. En cas de contestation de ce montant, celui-ci sera déterminé en application de la procédure visée à l’Article 12. Le Contractant est, tant vis-à-vis de NRB Group que des tiers, responsable des dommages occasionnés par tout matériel et/ou prestation pour lequel le Contractant a donné sa garantie.

Responsabilité particulière. En cas de dommage subi par NRB Group ou son personnel, dans la survenance duquel le personnel, les biens du Contractant et/ou ses Soussous-traitants est ou sont impliqué(s), et dont l'auteur originaire serait, selon le Contractant, un tiers, le Contractant est tenu de réparer le préjudice ou d’indemniser NRB Group et/ou son personnel dès le moment où le montant du dommage est déterminé par NRB Group. En cas de contestation de ce montant, celui-ci sera déterminé en application de la procédure visée à l’Article 12. Le Contractant est, tant vis-à-vis de NRB Group que des tiers, responsable des dommages occasionnés par tout matériel et/ou prestation pour lequel le Contractant a donné sa garantie.