Common use of Responsabilité à l’égard des tiers Clause in Contracts

Responsabilité à l’égard des tiers. Le Gestionnaire du Réseau de Transport et le Producteur supportent, chacun en ce qui le concerne, toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’ils encourent en vertu du droit commun à raison des dommages causés aux tiers, à l’occasion de l’exécution des obligations qui leur incombent respectivement dans le cadre du Contrat. A ce titre, le Gestionnaire du Réseau de Transport s'engage à garantir le Producteur contre les demandes qui auraient été formulées directement auprès du Producteur pour autant qu'elles résultent de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite par le Gestionnaire du Réseau de Transport de ses obligations telles que définies dans le cadre du Contrat et que le Gestionnaire du Réseau de Transport ait été en mesure de participer, en temps utile, à l'élaboration de la stratégie de défense et aux négociations relatives à ces demandes. Réciproquement, le Producteur garantit le Gestionnaire du Réseau de Transport contre les demandes qui auraient été formulées directement auprès du Gestionnaire du Réseau de Transport pour autant qu'elles résultent de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite par le Producteur de ses obligations telles que définies dans le cadre du Contrat et que le Producteur ait été en mesure de participer, en temps utile, à l'élaboration de la stratégie de défense et aux négociations relatives à ces demandes.

Responsabilité à l’égard des tiers. Le Gestionnaire du Réseau de Transport et le Producteur Client supportent, chacun en ce qui le concerne, toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité délictuelle qu’ils encourent en vertu du droit commun à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, à l’occasion de l’exécution des obligations qui leur incombent respectivement dans le cadre du Contrat. A ce titre, le Gestionnaire du Réseau de Transport s'engage à garantir le Producteur Client contre les demandes qui auraient été formulées directement auprès du Producteur Client pour autant qu'elles résultent de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite par le Gestionnaire du Réseau de Transport de ses obligations telles que définies dans le cadre du Contrat et que le Gestionnaire du Réseau de Transport ait été en mesure de participer, en temps utile, à l'élaboration de la stratégie de défense et aux négociations relatives à ces demandes. Réciproquement, le Producteur Client garantit le Gestionnaire du Réseau de Transport contre les demandes qui auraient été formulées directement auprès du Gestionnaire du Réseau de Transport pour autant qu'elles résultent de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite par le Producteur Client de ses obligations telles que définies dans le cadre du Contrat et que le Producteur Client ait été en mesure de participer, en temps utile, à l'élaboration de la stratégie de défense et aux négociations relatives à ces demandes.