Common use of Responsabilité à l’égard des tiers Clause in Contracts

Responsabilité à l’égard des tiers. Le Gestionnaire du Transport et le Client supportent, chacun en ce qui le concerne, toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité délictuelle qu’ils encourent en vertu du droit commun à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, à l’occasion de l’exécution des obligations qui leur incombent respectivement dans le cadre du Contrat. A ce titre, le Gestionnaire du Transport s'engage à garantir le Client contre les demandes qui auraient été formulées directement auprès du Client pour autant qu'elles résultent de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite par le Gestionnaire du Transport de ses obligations telles que définies dans le cadre du Contrat et que le Gestionnaire du Transport ait été en mesure de participer, en temps utile, à l'élaboration de la stratégie de défense et aux négociations relatives à ces demandes. Réciproquement, le Client garantit le Gestionnaire du Transport contre les demandes qui auraient été formulées directement auprès du Gestionnaire du Transport pour autant qu'elles résultent de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite par le Client de ses obligations telles que définies dans le cadre du Contrat et que le Client ait été en mesure de participer, en temps utile, à l'élaboration de la stratégie de défense et aux négociations relatives à ces demandes.

Responsabilité à l’égard des tiers. Le Gestionnaire du Réseau de Transport et le Client Producteur supportent, chacun en ce qui le concerne, toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité délictuelle qu’ils encourent en vertu du droit commun à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, à l’occasion de l’exécution des obligations qui leur incombent respectivement dans le cadre du Contrat. A ce titre, le Gestionnaire du Réseau de Transport s'engage à garantir le Client Producteur contre les demandes qui auraient été formulées directement auprès du Client Producteur pour autant qu'elles résultent de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite par le Gestionnaire du Réseau de Transport de ses obligations telles que définies dans le cadre du Contrat et que le Gestionnaire du Réseau de Transport ait été en mesure de participer, en temps utile, à l'élaboration de la stratégie de défense et aux négociations relatives à ces demandes. Réciproquement, le Client Producteur garantit le Gestionnaire du Réseau de Transport contre les demandes qui auraient été formulées directement auprès du Gestionnaire du Réseau de Transport pour autant qu'elles résultent de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite par le Client Producteur de ses obligations telles que définies dans le cadre du Contrat et que le Client Producteur ait été en mesure de participer, en temps utile, à l'élaboration de la stratégie de défense et aux négociations relatives à ces demandes.