Retrait de l’Association bénéficiaire de la liste des bénéficiaires éligibles au dispositif de dons Clauses Exemplaires

Retrait de l’Association bénéficiaire de la liste des bénéficiaires éligibles au dispositif de dons. Dans l’hypothèse où l’Association bénéficiaire viendrait, pour quelque cause ou motif que ce soit (cessation d’activité, dissolution, liquidation, cessation du partenariat avec le Crédit Coopératif, etc.), à être exclue de la liste des bénéficiaires éligibles établie par le Crédit Coopératif, ce dernier suspendra les dons à compter du premier jour du mois civil en cours (sous réserve du prélèvement des dons au titre du mois écoulé) et en avisera sans délai le Client, lequel se verra offrir la faculté de désigner, parmi les associations figurant sur ladite liste, une nouvelle Association bénéficiaire. Si le Client désigne une nouvelle Association bénéficiaire, les dons reprendront à compter du premier jour du mois civil suivant cette désignation, si celle-ci est notifiée au Crédit Coopératif au plus tard le 15 (quinze) du mois civil en cours, ou à compter du premier jour du deuxième mois civil suivant cette désignation, si celle-ci est notifiée au Crédit Coopératif après le 15 (quinze) du mois civil en cours.

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