Risques liés au patrimoine immobilier Clauses Exemplaires

Risques liés au patrimoine immobilier. Risques sur les revenus locatifs : L’Emetteur est exposé au risque de la perte de revenus locatifs liée au départ de locataires à l’occasion d’une échéance. La durée résiduelle moyenne des baux de l’Emetteur est à cet égard d’un peu plus de 6 ans, ce qui atténue fortement ce risque. - Risques liés aux aspects de diversification du portefeuille : Lors de l'introduction en bourse de l’Emetteur, la CBFA a octroyé à l’Emetteur une dérogation sur base de l'article 43 de l’arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières, relativement au site "City-Nord". Ce dernier représentait alors, en effet, plus de 20 % des actifs totaux de l’Emetteur. - Risque de vide locatif : Le taux d’occupation reste sensible à la conjoncture. L’Emetteur gère activement sa base de clients afin de minimiser la vacance locative et la rotation des locataires dans son portefeuille immobilier. Il ne peut cependant être totalement exclu que l’Emetteur ne doive faire face à un vide locatif important. - Risques de sinistres : L’Emetteur est exposé aux risques de survenance de sinistres majeurs dans ses immeubles. - Risques de dégradation des immeubles : L’Emetteur est exposé au risque de dépréciation de ses immeubles à la suite de l’usure résultant de leur utilisation par ses locataires pouvant engager des coûts opérationnels. - Risques liés à l’évolution de la juste valeur des immeubles de placement : L’Emetteur est exposé au risque de variation de la juste valeur de son patrimoine, telle qu’elle résulte des expertises indépendantes qui sont réalisées par le bureau Winssinger & Associés SA, ce qui a une incidence sur le résultat net, sur la valeur intrinsèque par Action et sur le ratio d’endettement de l’Emetteur. - Risques lié à l’évolution de la réglementation : L’évolution de la réglementation, notamment en matière locative, environnementale, urbanistique et fiscale, et les obligations nouvelles susceptibles d’en résulter pour l’Emetteur, pourraient avoir un impact sur la rentabilité de celui-ci et sur la valeur de son patrimoine. - Risques liés aux opérations de fusion, aux acquisitions, aux transformations et aux ventes d’actifs immobiliers : Même si l’Emetteur a pris certaines précautions, il ne peut être exclu que des passifs, non repris dans les comptes des sociétés acquises par l’Emetteur, aient été transférés à ce dernier à l’occasion d’opérations de fusion ou d’acquisition. - Risques liés aux changements d’affectation des immeubles : Si des circonstances imposent une no...
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.