Common use of RUPTURE DU CONTRAT Clause in Contracts

RUPTURE DU CONTRAT. La rupture du contrat de travail en cours ou à l’issue de la période d’essai, qu’elle soit à l’initiative du particulier employeur (retrait de l’enfant) ou de l’assistant maternel (démission) doit se faire dans le respect de la procédure en vigueur. À l’issue de la période d’essai, et sauf faute grave, faute lourde, suspension ou retrait d’agrément, la durée minimum du préavis est de : - 15 jours calendaires lorsque le salarié a moins d’un an d’ancienneté, - 1 mois calendaire à partir d’un an d’ancienneté. En année incomplète, une régularisation devra être calculée. Le cas échéant la régularisation, les indemnités compensatrices de congés payés et de rupture à l’initiative de l’employeur seront versées au salarié.

RUPTURE DU CONTRAT. La rupture du contrat de travail en cours ou à l’issue de la période d’essai, qu’elle soit à l’initiative du particulier employeur (retrait de l’enfant) ou de l’assistant maternel (démission) doit se faire dans le respect de la procédure en vigueur. À l’issue de la période d’essai, et sauf faute grave, faute lourde, suspension ou retrait d’agrément, la durée minimum du préavis est de : - 15 jours calendaires lorsque le salarié a moins d’un an d’ancienneté, - 1 mois calendaire à partir d’un an d’ancienneté. En année incomplète, une régularisation devra être calculée. Le cas échéant la régularisation, les indemnités compensatrices de congés payés et de rupture à l’initiative de l’employeur seront versées au salarié.

RUPTURE DU CONTRAT. La Après l’expiration de la période d’essai, le contrat reste en vigueur pour une durée indéterminée, sauf notification, par l’une ou l’autre des parties, de son intention d’y mettre fin dans les délais prévus à l’alinéa suivant. En cas de rupture du contrat de travail en cours ou par l’une des deux parties contractantes postérieurement à l’issue l’expiration de la période d’essai, qu’elle soit la durée du préavis réciproque est fixée à l’initiative du particulier employeur (retrait trois mois, sauf en cas de l’enfant) ou de l’assistant maternel (démission) doit se faire dans le respect de la procédure en vigueur. À l’issue de la période d’essai, et sauf faute grave, faute lourde, suspension ou retrait d’agrément, la durée minimum du préavis est de : - 15 jours calendaires lorsque le salarié a moins d’un an d’ancienneté, - 1 mois calendaire à partir d’un an d’ancienneté. En année incomplète, une régularisation devra être calculée. Le cas échéant la régularisation, les indemnités compensatrices de congés payés et de rupture à l’initiative de l’employeur seront versées l’hébergeur, sauf cas de faute grave, il sera alloué au salariémédecin une indemnité de licenciement, calculée sur les bases fixées par la convention collective qui lui est applicable.