Common use of RUPTURE DU CONTRAT Clause in Contracts

RUPTURE DU CONTRAT. Le présent contrat est résiliable avant le terme convenu seulement dans les cas suivants : -en cas de force majeure (ex : incendie dans l’entreprise, catastrophes naturelles…) -accord entre les parties pour rompre immédiatement le contrat -en cas de faute grave ou lourde de la part de M… ou de l’employeur -en cas d’embauche en C.D.I. de M… dans une autre entreprise. M………………..devra alors respecter un préavis 26 de… jours

RUPTURE DU CONTRAT. Le présent contrat est résiliable avant le terme convenu seulement dans les cas suivants : -en - en cas de force majeure (ex : incendie dans l’entreprise, catastrophes naturelles…) -accord - accord entre les parties pour rompre immédiatement le contrat -en - en cas de faute grave ou lourde de la part de M… ou de l’employeur -en - en cas d’embauche en C.D.I. de M… dans une autre entreprise. M………………..devra alors respecter un préavis 26 préavis12 de… jours.

RUPTURE DU CONTRAT. Le présent contrat est résiliable avant le terme convenu seulement dans les cas suivants : -en cas de force majeure (ex : incendie dans l’entreprise, catastrophes naturelles…) -accord entre les parties pour rompre immédiatement le contrat -en cas de faute grave ou lourde de la part de M… ou de l’employeur -en cas d’embauche en C.D.I. de M… dans une autre entreprise. M………………..devra alors respecter un préavis 26 12 de… jours.