Common use of Règle de cumul Clause in Contracts

Règle de cumul. Le montant mensuel des indemnités journalières versées au titre de la présente garantie augmenté des prestations versées par l'employeur, par la Sécurité Sociale ou de toute autre somme ou indemnité quelle qu’en soit la nature juridique versée par quelque organisme que ce soit, ne peut excéder 100% du traitement net (traitement indiciaire net, NBI nette et primes nettes) que le membre participant aurait perçu s'il avait continué d'exercer son activité. En cas de dépassement de cette limite, les indemnités versées par la Mutuelle Nationale Territoriale sont réduites à due concurrence de ce montant.

Règle de cumul. Le montant mensuel des indemnités journalières versées au titre de la présente garantie augmenté des prestations versées par l'employeur, par la Sécurité Sociale sociale ou de toute autre somme ou indemnité quelle qu’en soit la nature juridique versée par quelque organisme que ce soit, ne peut excéder 10095% du traitement net (traitement indiciaire net, NBI nette de référence plus 95% du montant des primes et primes nettes) indemnités nettes mensuelles incluses dans l’assiette des cotisations que le membre participant aurait perçu s'il avait continué d'exercer d’exercer son activité. En cas de dépassement de cette limite, les indemnités versées par la Mutuelle Nationale Territoriale l’apériteur, pour le compte des Mutuelles co-assureurs, sont réduites à due concurrence de ce montant.

Règle de cumul. Le montant mensuel des indemnités journalières forfaitaires versées au titre de par la présente garantie Mutuelle Nationale Territoriale augmenté des prestations versées par l'employeur, par la Sécurité Sociale sociale ou de toute autre somme ou indemnité indemnité, quelle qu’en soit la nature juridique juridique, versée par quelque organisme que ce soit, ne peut excéder 10090 % du traitement net (traitement indiciaire mensuel net, NBI nette et primes nettes) que nettes mensuelles comprises. Pour les agents ayant un horaire variable, le membre participant aurait perçu s'il avait continué d'exercer son activitétraitement mensuel net correspond à la moyenne des 12 derniers mois de traitement net, primes comprises. En cas de dépassement de cette limite, les indemnités versées par la Mutuelle Nationale Territoriale sont réduites à due concurrence de ce montant.

Règle de cumul. Le montant mensuel des indemnités journalières versées au titre de la présente garantie augmenté des prestations versées par l'employeur, par la Sécurité Sociale sociale ou de toute autre somme ou indemnité quelle qu’en soit la nature juridique versée par quelque organisme que ce soit, ne peut excéder 10085% du traitement net (traitement indiciaire net, NBI nette de référence plus 85% du montant des primes et primes nettes) indemnités nettes mensuelles incluses dans l’assiette des cotisations que le membre participant aurait perçu s'il avait continué d'exercer d’exercer son activité. En cas de dépassement de cette limite, les indemnités versées par la Mutuelle Nationale Territoriale l’apériteur, pour le compte des Mutuelles co-assureurs, sont réduites à due concurrence de ce montant.