Common use of Règlement des indemnités Clause in Contracts

Règlement des indemnités. Les prestations réglées ne peuvent être une cause de bénéfice pour l’assuré. Ces garanties ne couvrent que la réparation des pertes réelles. Le paiement de l’indemnité sera effectué en France et en euros dans un délai de 30 jours à compter de la réception du dossier complet.

Règlement des indemnités. Les prestations réglées ne peuvent être une cause de bénéfice pour l’assurél’adhérent*. Ces garanties ne couvrent que la réparation des pertes réelles. Le paiement de l’indemnité sera effectué en France et en euros euros, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du dossier completcomplet par ABP PREVOYANCE et, le cas échéant, à l'issue des expertises prévues aux présentes conditions générales.

Règlement des indemnités. Les prestations réglées ne peuvent être une cause de bénéfice pour l’assuré. Ces garanties ne couvrent que la réparation des pertes réelles. Le paiement de l’indemnité sera effectué en France métropolitaine et en euros dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du dossier complet.

Règlement des indemnités. Les prestations indemnités réglées ne peuvent être une cause de bénéfice pour l’assurél’Adhérent*. Ces garanties ne couvrent que la réparation des pertes réelles. Le paiement de l’indemnité sera effectué en France métropolitaine et en euros euros, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du dossier completcomplet par BPCE Prévoyance et, le cas échéant, à l'issue des expertises prévues aux présentes conditions générales.