Règles applicables en cas de défaillance des Instruments de Mesurage. En cas de constat d'un défaut de conformité d'un quelconque Instrument de Mesurage par rapport aux tolérances définies dans le Manuel d’Assurance Qualité en vigueur, un redressement est effectué par le Gestionnaire du Transport sur la période commençant à la date de la dernière vérification à laquelle l'Instrument de Mesurage objet de la vérification a été constaté conforme et finissant à la date à laquelle l'Instrument de Mesurage concerné a été remis en conformité. Ce redressement est établi sur la base de tous les éléments d'appréciation dont peut disposer le Gestionnaire du Transport, qui informe le Client et l’Expéditeur du redressement effectué. Sous réserve de ses obligations de confidentialité, le Gestionnaire du Transport communique au Client et à l’Expéditeur les éléments justificatifs du redressement effectué. A défaut d’accord de l’Expéditeur et/ou du Client sur cette procédure, le redressement est effectué sur la base d’une interpolation linéaire pour la période considérée. En cas d’absence de mesure ou de fonctionnement défectueux des Instruments de Mesurage, un Jour J quelconque, les Quantités d'Energie livrées ce Jour J sont estimées par le Gestionnaire du Transport sur la base de tous les éléments d'appréciation dont il peut disposer. Le Gestionnaire du Transport se rapproche, en tant que de besoin, du Client et de l'Expéditeur pour élaborer les valeurs de remplacement. Sous réserve de ses obligations de confidentialité, le Gestionnaire du Transport communique au Client et à l’Expéditeur les valeurs ainsi déterminées et les éléments justificatifs du redressement effectué.
Règles applicables en cas de défaillance des Instruments de Mesurage. En cas d’absence de mesure ou de fonctionnement défectueux des Instruments de Mesurage, un Jour J quelconque, les Quantités d'Energie livrées ce Jour J sont estimées par le Gestionnaire du Réseau de Transport sur la base de tous les éléments d'appréciation dont il peut disposer. Le Gestionnaire du Réseau de Transport se rapproche, en tant que de besoin, du Producteur et de l'Expéditeur pour élaborer les valeurs de remplacement. Sous réserve de ses obligations de confidentialité, le Gestionnaire du Réseau de Transport communique au Producteur et à l’Expéditeur les valeurs ainsi déterminées et les éléments justificatifs du redressement effectué.